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Testez vos connaissances en comptabilité : Fait générateur et exigibilité de la TVA en question


Enoncé:

Répondez aux questions suivantes 


Libellé Au débit du compte Au crédit du compte
1

Le fait générateur est défini par l’article 62 de la directive 2006/112/CE. Il s’agit du moment où les conditions légales sont remplies pour que la TVA soit exigible.







2

L’exigibilité, c’est le droit que le trésor peut faire valoir pour le paiement de la taxe, même si le paiement peut être différé.







3

Lorsqu'un prestataire a opté pour la TVA sur les débits ». L’exigibilité interviendra alors au moment de l'encaissement des acomptes ou du règlement de la facture 













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