Notre site internet utilise des cookies. En naviguant sur ce site internet, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Pour plus d'information sur l'usage des cookies, cliquez ici.

OK, J'ai compris.
Inscription

Lexique comptable

Fait générateur de la TVA

Le fait générateur est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe. En pratique, cette notion est utilisée pour déterminer le régime applicable en cas de changement de la législation.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article.




Voir aussi

































Page imprimée à partir de l'adresse: //www.comptabilisation.fr/lexique.php?co=Fait-generateur-de-la-TVA&id=32

QR code