Dépenses de gros entretien et grandes révisions - composants dites de seconde catégorie

Dépenses d'entretien faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou pratiques constantes de l'entité.

Ces dépenses ont pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations ou d'y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie.

Pour la détermination du coût de ce composant, il faut prendre tous les coûts attribuables à ce programme.

Ces composants ne sont pas reconnus en fiscalité.

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