Crédit-bail

Le contrat de crédit-bail ou leasing est une opération de location de biens mobiliers ou immobiliers assortie d'une promesse de vente du bien au locataire à l'issue de la période de location moyennant un prix convenu à l'avance tenant compte pour partie au moins des versements effectués à titre de loyers.

Point de vue juridique :
Le bien n'est pas la propriété du locataire et n'est donc pas inscrit à son bilan. (Principe des comptes sociaux français).

Point de vue économique :

Les avantages ainsi que les risques inhérents à la propriété du bien ont été transférés au locataire. Par conséquent, selon l'IAS 17, un contrat de location - financement entre au bilan du locataire à la fois comme actif et dette. Lors du paiement des redevances, la dette diminue.


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