Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés	Detail
Taxe sur salaires
6311 Compte 6311 - Taxe sur les salaires ()		Taxe sur les salaires -	110
	447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif	110
Taxe d'apprentissage
6312 Compte 6312 - Taxe d'apprentissage ()		Taxe d'apprentissage -	111
	447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif	111
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6313 Compte 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ()		Participation des employeurs à la formation professionnelle continue -	112
	447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif	112
Participation des employeurs à l'effort de construction
6314 Compte 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction ()		Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction -	113
	447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif	113
Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions
6335 Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ()		Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage -	114
	401 Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif)	Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif	114
Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions
6335 Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ()		Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage -	115
	4386 Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif)	Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif	115

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