Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions
La taxe d’apprentissage constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. La contribution de l’année N, payée en N+1 est ainsi calculée sur les salaires de l’année N. D'où l'enregistrement d'une charge à payer à la clôture de l’exercice.
Cet écriture est à contre-passer à l'ouverture de l'exercice suivant.
n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail |
Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions | |||
6335Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage () | Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage |
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4386Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif) | Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif |
Comptabilisation des taxes assises sur les salaires
n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail | ||
Taxe sur salaires | |||||
6311Compte 6311 - Taxe sur les salaires () | Taxe sur les salaires |
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447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) | Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif | ||||
Taxe d'apprentissage | |||||
6312Compte 6312 - Taxe d'apprentissage () | Taxe d'apprentissage |
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447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) | Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif | ||||
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue | |||||
6313Compte 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue () | Participation des employeurs à la formation professionnelle continue |
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447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) | Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif | ||||
Participation des employeurs à l'effort de construction | |||||
6314Compte 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction () | Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction |
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447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) | Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif | ||||
Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions | |||||
6335Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage () | Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage |
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401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) | Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif | ||||
Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions | |||||
6335Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage () | Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage |
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4386Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif) | Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif |
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C = Crédit
D = Débit