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Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions

Les versements à fonds perdus ou subventions effectués au profit d’établissements d’enseignement technologique et professionnel, Centres de Formation d’Apprentis (CFA)

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Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions

6335Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage () Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif


Comptabilisation des taxes assises sur les salaires

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Taxe sur salaires

6311Compte 6311 - Taxe sur les salaires () Taxe sur les salaires
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Taxe d'apprentissage

6312Compte 6312 - Taxe d'apprentissage () Taxe d'apprentissage
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6313Compte 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue () Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Participation des employeurs à l'effort de construction

6314Compte 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction () Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions

6335Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage () Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions

6335Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage () Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
4386Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif) Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif


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Discussion

  1. [1] christine 28.06.2017, 11:52

    versement don en nature au titre de la taxe d'apprentissage : dans quel cas utiliser le compte 7481 Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ? merci

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