Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions

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Débit
n° de compte
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Taxe sur salaires

6311 Compte 6311 - Taxe sur les salaires ()

Taxe sur les salaires - 110

447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)

Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Taxe d'apprentissage

6312 Compte 6312 - Taxe d'apprentissage ()

Taxe d'apprentissage - 111

447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)

Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6313 Compte 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ()

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue - 112

447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)

Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Participation des employeurs à l'effort de construction

6314 Compte 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction ()

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction - 113

447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)

Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions

6335 Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ()

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage - 114

401 Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif)

Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions

6335 Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ()

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage - 115

4386 Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif)

Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif

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8 questions
Après l'inscription  Ce test coûte 1 crédit. Une fois l'inscription terminée, vous pourrez essayer 3 tests gratuits et payants, les autres sont facturés 0,2 EUR symbolique par test.
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3 questions
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A  Ce test est Accessible, vous pouvez le passer autant de fois que vous le souhaitez sans inscription. Garage VRAQUE - Acquisitions diverses
11 questions
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C  Ce test coûte 1 crédit. Une fois l'inscription terminée, vous pourrez essayer 3 tests gratuits et payants, les autres sont facturés 0,25 EUR symbolique par test. Les pièges de la TVA
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Discussion

#1  christine 28.06.2017, 11:52

versement don en nature au titre de la taxe d'apprentissage : dans quel cas utiliser le compte 7481 Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ? merci

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