versement don en nature au titre de la taxe d'apprentissage : dans quel cas utiliser le compte 7481 Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ? merci
Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions
n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail |
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Taxe sur salaires | |||
Taxe sur les salaires - | |||
447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) |
Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif | ||
Taxe d'apprentissage | |||
Taxe d'apprentissage - | |||
447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) |
Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif | ||
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue | |||
6313 Compte 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue () |
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue - | ||
447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) |
Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif | ||
Participation des employeurs à l'effort de construction | |||
6314 Compte 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction () |
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction - | ||
447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) |
Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif | ||
Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions | |||
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage - | |||
401 Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) |
Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif | ||
Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions | |||
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage - | |||
4386 Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif) |
Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif |