Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)
Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit aléatoire si l'indemnisation n'a pas lieu au cours de même exercice que le sinistre.
| n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail |
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Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat) | |||
| 478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) | Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif |
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| 797Compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles () | Transferts de charges exceptionnelles | ||
Indemnisation des sinistres (destruction totale et le contrat prévoit la base de l'indemnisation)
| n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail | ||
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Sinistre : immobilisation incorporelle détruite (2ème possibilité - dotation aux amortissements complémentaire) | |||||
| 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () | Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles |
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| 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif | ||||
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Sinistre: immobilisation corporelle détruite (2ème possibilité - dotation complémentaire) | |||||
| 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () | Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles |
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| 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif | ||||
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Sinistre sortie de l'immobilisation corporelle de l'actif (2ème possibilité) | |||||
| 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif |
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| 210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Immobilisations corporelles - Compte d'actif | ||||
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Sinistre : sortie de l'immobilisation incorporelle de l'actif (2ème possibilité) | |||||
| 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif |
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| 200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Immobilisations incorporelles - Compte d'actif | ||||
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Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat) | |||||
| 478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) | Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif |
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| 797Compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles () | Transferts de charges exceptionnelles | ||||
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Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat) | |||||
| 462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) | Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif |
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| 775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () | Produits des cessions d'éléments d'actif | ||||
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Sortie de l'immobilisation corporelle détruite de l'actif (1ère possibilité) | |||||
| 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () | Valeurs comptables des éléments d'actif cédés |
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| 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif | ||||
| 210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Immobilisations corporelles - Compte d'actif | ||||
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Sortie de l'immobilisation incorporelle détruite de l'actif (1ère possibilité) | |||||
| 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () | Valeurs comptables des éléments d'actif cédés |
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| 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif | ||||
| 200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Immobilisations incorporelles - Compte d'actif | ||||
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Encaissement de l'indemnité d'assurance en N+1 | |||||
| 512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) | Banques - Compte de l'actif ou de passif |
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| 478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) | Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif | ||||
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Encaissement de l'indemnité d'assurance | |||||
| 512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) | Banques - Compte de l'actif ou de passif |
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| 462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) | Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif | ||||
C = Crédit
D = Débit
