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Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit aléatoire si l'indemnisation n'a pas lieu au cours de même exercice que le sinistre.

n° de compte
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Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
797Compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles () Transferts de charges exceptionnelles


Indemnisation des sinistres (destruction totale et le contrat prévoit la base de l'indemnisation)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Sinistre : immobilisation incorporelle détruite (2ème possibilité - dotation aux amortissements complémentaire)

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Sinistre: immobilisation corporelle détruite (2ème possibilité - dotation complémentaire)

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

Sinistre sortie de l'immobilisation corporelle de l'actif (2ème possibilité)

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

Sinistre : sortie de l'immobilisation incorporelle de l'actif (2ème possibilité)

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
797Compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles () Transferts de charges exceptionnelles

Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif

Sortie de l'immobilisation corporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

Sortie de l'immobilisation incorporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Encaissement de l'indemnité d'assurance en N+1

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif

Encaissement de l'indemnité d'assurance

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif


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