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Comptabilisation des acomptes de CVAE et CFE

Les acomptes de CVAE et CFE sont réglés à des dates différentes par les entreprises mais comptabilisés dans des comptes identiques.

Les acomptes doivent être payés dès que le montant de l'une ou l'autre contribution dépasse 3 000€au titre de l'exercice précédent.

En comptabilité d'engagement, les acomptes de CVAE et CFE sont en principe comptabilisés dans le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

Ce compte sera utilisé pour tous les acomptes et soldé au moment de la comptabilisation du montant définitif de CVAE et CFE.

 

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Comptabilisation des acomptes de CVAE et CFE

447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif


CVAE et CFE (comptabilité d'engagement)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Comptabilisation des acomptes de CVAE et CFE

447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Comptabilisation de l'avis d'imposition

63511Compte 63511 - Contribution économique territoriale () Contribution économique territoriale
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Comptabilisation du paiement du solde

447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif


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Discussion

  1. [1] marien 21.01.2019, 17:15

    Comptablisation d un remboursemernt de CVAE

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Explication :
C = Crédit
D = Débit