Les aides - remboursement forfaitaire
Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte "791 Transferts de charges d'exploitation".
n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail |
Les aides - remboursement forfaitaire | |||
443Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif) | Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif |
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791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () | Transferts de charges d'exploitation |
Subventions reçues
n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail | ||
Subventions d'exploitation | |||||
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) | Banques - Compte de l'actif ou de passif |
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740Compte 740 - Subventions d'exploitation () | Subventions d'exploitation | ||||
Subventions d'exploitation | |||||
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) | Banques - Compte de l'actif ou de passif |
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740Compte 740 - Subventions d'exploitation () | Subventions d'exploitation | ||||
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) | TVA collectée - Compte de passif | ||||
Subvention d'équilibre | |||||
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) | Banques - Compte de l'actif ou de passif |
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7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () | Subventions d'équilibre | ||||
Subvention d'investissement | |||||
441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) | État - Subventions à recevoir - Compte d'actif |
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131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) | Subventions d'équipement - Compte de passif | ||||
Les aides - remboursement forfaitaire | |||||
443Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif) | Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif |
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791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () | Transferts de charges d'exploitation |
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Explication :
C = Crédit
D = Débit
C = Crédit
D = Débit
[1] PROUHET 08.09.2022, 15:11
Bonjour, je n'utilise pas le 443 mais le 411xx (journal de vente) car nous sommes une association et c'est notre organisme central qui nous rembourse. Est-ce juste ?