Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif
Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire de TVA.
Le montant de la TVA est débité dans le compte 44562 "Etat - TVA déductible sur l'immobilisations" et crédité dans le compte d'immobilisation concernée.
| n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail |
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Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif | |||
| 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif |
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| 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () | Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | ||
| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||
| 2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) | Matériel de transport - Compte d'actif | ||
Cession & TVA : dotation complémentaire
| n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail | ||
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Cession de bien exclu du droit à déduction : prix de cession | |||||
| 462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) | Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif |
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| 775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () | Produits des cessions d'éléments d'actif | ||||
| 44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) | TVA collectée - Compte de passif | ||||
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Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif | |||||
| 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif |
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| 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () | Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | ||||
| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) | Matériel de transport - Compte d'actif | ||||
C = Crédit
D = Débit
