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Obtention du brevet

Si le projet réussit et le brevet est obtenu, on solde les comptes 203 et 2803 (une dotation complémentaire jusqu'à la date d'obtention du brevet est à comptabiliser le cas échéant).

Le brevet est enregistré pour sa valeur nette comptable au débit du compte 205.

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Obtention du brevet

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) Frais de recherche et de développement - Compte d'actif


Développement et obtention du brevet

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Projet : Frais de recherche et développement

203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) Frais de recherche et de développement - Compte d'actif
721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

Amortissement des frais de recherche et développement

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Obtention du brevet

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) Frais de recherche et de développement - Compte d'actif

Amortissement du brevet

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif


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Explication :
C = Crédit
D = Débit