Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle
ATTENTION
La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter
du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
- imposition à la TVA sur LASM de biens
affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre
assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à
déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).
- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ
- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).
| n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail |
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Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle | |||
| 210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Immobilisations corporelles - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||
| 722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () | Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif | ||
| 4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) | Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif | ||
Acquisitions d'immobilisations
| n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail | ||
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Achat d'immobilisation corporelle (sans acompte) | |||||
| 210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Immobilisations corporelles - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat d'immobilisation incorporelle (sans acompte) | |||||
| 200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Immobilisations incorporelles - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat d'immobilisation corporelle (avec acompte) | |||||
| 210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Immobilisations corporelles - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
| 238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif | ||||
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Achat d'immobilisation incorporelle (avec acompte) | |||||
| 200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Immobilisations incorporelles - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
| 237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif | ||||
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Règlement au fournisseur d'immobilisations | |||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif |
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| 512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) | Banques - Compte de l'actif ou de passif | ||||
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Achat du mobilier | |||||
| 2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) | Mobilier - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat du terrain | |||||
| 211Compte 211 - Terrains (Compte d'actif) | Terrains - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat du terrain nu | |||||
| 2111Compte 2111 - Terrains nus (Compte d'actif) | Terrains nus - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat du terrain aménagé | |||||
| 2112Compte 2112 - Terrains aménagés (Compte d'actif) | Terrains aménagés - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat du sous-sol / sur sol | |||||
| 2113Compte 2113 - Sous - sols et sursols (Compte d'actif) | Sous - sols et sursols - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) | Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif | ||||
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Achat d'une construction | |||||
| 213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) | Constructions - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat d'un bâtiment | |||||
| 2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) | Constructions - Bâtiments - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat de machine-outil (matériel industriel) | |||||
| 2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) | Matériel industriel - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat d'outillage spécifique (industriel) | |||||
| 2155Compte 2155 - Outillage industriel (Compte d'actif) | Outillage industriel - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat d'immobilisation (pas de compte comptable dédié) | |||||
| 218Compte 218 - Autres immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Autres immobilisations corporelles - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat de véhicule de tourisme | |||||
| 2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) | Matériel de transport - Compte d'actif |
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| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat de véhicule utilitaire | |||||
| 2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) | Matériel de transport - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Achat d'ordinateur | |||||
| 2183Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique (Compte d'actif) | Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Règlement au fournisseur d'immobilisation corporelle (acompte versé sur commande) | |||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif |
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| 238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif | ||||
| 512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) | Banques - Compte de l'actif ou de passif | ||||
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Règlement au fournisseur d'immobilisation incorporelle (acompte versé sur commande) | |||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif |
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| 237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif | ||||
| 512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) | Banques - Compte de l'actif ou de passif | ||||
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Coût prévisible de démantèlement | |||||
| 215Compte 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels (Compte d'actif) | Installations techniques, matériels et outillage industriels - Compte d'actif |
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| 1581Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) | Provisions pour remises en état - Compte de passif | ||||
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Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur de l'UE | |||||
| 210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Immobilisations corporelles - Compte d'actif |
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| 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) | TVA sur autres biens et services - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
| 4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) | TVA due intracommunautaire - Compte d'actif | ||||
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Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne | |||||
| 200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Immobilisations incorporelles - Compte d'actif |
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| 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) | TVA sur autres biens et services - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
| 4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) | TVA due intracommunautaire - Compte d'actif | ||||
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Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur étranger hors UE (importation) | |||||
| 210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Immobilisations corporelles - Compte d'actif |
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| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur hors UE (importation) | |||||
| 200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Immobilisations incorporelles - Compte d'actif |
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| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle | |||||
| 210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Immobilisations corporelles - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () | Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif | ||||
| 4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) | Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif | ||||
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Facture de Castorama : débroussailleuse thermique Stihl pour 859 € | |||||
| 2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) | Matériel industriel - Compte d'actif |
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| 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
| 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
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Discussion
-
[2] paul 26.01.2018, 18:13
donc la lsam s'enregistre de le 722
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[3] krommenacker maxime 05.03.2020, 10:58
site nul a chier j'ai que des notes de merde a cause de vous !
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[4] bucchin alexandre 05.03.2020, 11:07
Site intéressant mais je vous baise bande de sales merdes j'ai perdu ma mère à cause de vous. Mon patron l'a baisé dans les chiottes. J'ai la haine à mort bande de shlag. :3 6 rue des fontaines a AUDIN LE TICHE (57390) si vous voulez me retrouvez.
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[5] Chrisophte2 12.03.2020, 17:28
Dans le cas d'une livraison à soi-même, l'entreprise est-elle obligée d'émettre une facture ? Si oui ou non, quels sont les références des texte juridiques qui le stipulent ? D'avance merci
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[6] Philou 22.01.2022, 15:30
Le principe de ces blogs est l'échange entre professionnels et entre étudiants Les exemples sont clairs Il faudrait un modérateur sur les commentaires inappropriés.
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Page imprimée à partir de l'adresse: //www.comptabilisation.fr/detail-de-lecriture.php?u=210,44562%7C722,4457&t=Livraison-a-soi-m%C3%AAme-d-039-immobilisation-corporelle&i=137
C = Crédit
D = Débit
[1] BAALOUL 24.02.2017, 16:40
LA COMPTABILISATION D'UN LEASING SELON LES NORMES INTERNATIONALES ( I F R S) ?