Logiciels dissociés à caractère durable

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarque:

En cas des logiciels acquis à usage interne, il est possible de pratiquer l'amortissement exceptionnel sur 12 mois. Il s'effectue prorata temporis à partir du premier jour du mois d'acquisition. Le surplus est comptabilisé en amortissement dérogatoire (145).

Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés	Detail
Logiciels dissociés à caractère durable
205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif)		Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif)		TVA sur immobilisations - Compte d'actif
	404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif)	Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif