Achèvement du logiciel
Remarque: Depuis la mise à jour de la Loi de Finance (le 21 décembre 2014), l’entreprise n’est plus tenue de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA (uniquement dans le cas où elle aurait pu déduire l’intégralité de la TVA si elle avait acheté le même logiciel auprès d’un autre redevable de la TVA). Les obligations déclaratives qui en découlent sont supprimées. En conséquent, l'opération n'est pas soumise à la TVA.
| n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail |
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Achèvement du logiciel | |||
| 205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) | Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif |
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| 232Compte 232 - Immobilisations incorporelles en cours (Compte d'actif) | Immobilisations incorporelles en cours - Compte d'actif | ||
| 721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () | Production immobilisée - Immobilisations incorporelles | ||
Logiciels créés
| n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail | ||
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Logiciel en cours de production : charges activables | |||||
| 232Compte 232 - Immobilisations incorporelles en cours (Compte d'actif) | Immobilisations incorporelles en cours - Compte d'actif |
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| 721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () | Production immobilisée - Immobilisations incorporelles | ||||
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Amortissement exceptionnel du logiciel en cours de production | |||||
| 6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles |
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| 145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) | Amortissements dérogatoires - Compte de passif | ||||
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Amortissement du logiciel créé | |||||
| 6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles |
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| 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif | ||||
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Achèvement du logiciel | |||||
| 205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) | Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif |
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| 232Compte 232 - Immobilisations incorporelles en cours (Compte d'actif) | Immobilisations incorporelles en cours - Compte d'actif | ||||
| 721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () | Production immobilisée - Immobilisations incorporelles | ||||
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Amortissement exceptionnel du logiciel achevé | |||||
| 6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles |
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| 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () | Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles | ||||
| 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif | ||||
| 145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) | Amortissements dérogatoires - Compte de passif | ||||
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Mise en stock des reproductions | |||||
| 355Compte 355 - Stocks de produits finis (Compte d'actif) | Stocks de produits finis - Compte d'actif |
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| 7135Compte 7135 - Variation des stocks de produits () | Variation des stocks de produits | ||||
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C = Crédit
D = Débit
