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Reprise de la provision pour impôt à la fin de la période de location

La charge fiscale liée à la levée d'option devra être acquittée. Ainsi la provision pour impôts n'a plus lieu d'être.

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Reprise de la provision pour impôt à la fin de la période de location

155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles


Crédit-bail immobilier - spécificités

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Provision pour impôt en début de la période de location

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif

Amortissement de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat

68725Compte 68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires () Dotations aux amortissements dérogatoires
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

Reprise de la provision pour impôt à la fin de la période de location

155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles


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Discussion

  1. [1] Jean-Yves BOURGEAIS 18.11.2019, 15:31

    La comptabilisation d'un amortissement dérogatoire pour satisfaire aux besoins de l'article 239 sexies du CGI engendre un biais important: les capitaux propres distribuables sont diminués au delà du cout financier de l'immeuble, ce qui conduit a figer de la trésorerie non disponible à l'actif. Pour plus de précisions, je vous renvoie à l'article que j'ai publié dans la Revue Française de Comptabilité du mois d'octobre 2019 (page 12 et 13)

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