Reprise de la subvention
En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.
Cette quote part est
- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de la dotation si la subvention était totale),
ou s'il s'agit de bien non ammortissable :
- soit déterminée en fonction de la durée d'inaliénabilité prévue par le contrat le cas échéant
- soit une dixième du montant de la subvention, en l'absence d'une telle clause.
n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail |
Reprise de la subvention | |||
139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) | Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif |
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777Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice () | Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice |
Subventions d'équipement
n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail | ||
Obtention de la subvention | |||||
441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) | État - Subventions à recevoir - Compte d'actif |
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131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) | Subventions d'équipement - Compte de passif | ||||
Achat de l'investissement | |||||
2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) | Matériel industriel - Compte d'actif |
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44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) | TVA sur immobilisations - Compte d'actif | ||||
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) | Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif | ||||
Encaissement de la subvention | |||||
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) | Banques - Compte de l'actif ou de passif |
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441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) | État - Subventions à recevoir - Compte d'actif | ||||
Reprise de la subvention | |||||
139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) | Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif |
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777Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice () | Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice | ||||
Solde des comptes de subventions | |||||
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) | Subventions d'équipement - Compte de passif |
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139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) | Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif |
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C = Crédit
D = Débit
[1] BINIQUE Marius 28.08.2019, 08:00
Bonjour Lors d'une cession de bien non totalement amortie, on reprend la quote part non amortie en accélérée 139/777, mais est-ce qu'il faut passer une écriture complémentaire sur le compte subvention 131?(notre logiciel nous propose une diminution de la subvention)