Reprise de la subvention

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de la dotation si la subvention était totale),

ou s'il s'agit de bien non ammortissable :

- soit déterminée en fonction de la durée d'inaliénabilité prévue par le contrat le cas échéant

- soit une dixième du montant de la subvention, en l'absence d'une telle clause.

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés	Detail
Reprise de la subvention
139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif)		Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif
	777Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ()	Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice