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Reprise de la subvention

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de la dotation si la subvention était totale),

ou s'il s'agit de bien non ammortissable :

- soit déterminée en fonction de la durée d'inaliénabilité prévue par le contrat le cas échéant

- soit une dixième du montant de la subvention, en l'absence d'une telle clause.

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Reprise de la subvention

139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif
777Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice () Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice


Subventions d'équipement

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Obtention de la subvention

441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif

Achat de l'investissement

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Encaissement de la subvention

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif

Reprise de la subvention

139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif
777Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice () Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

Solde des comptes de subventions

131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif
139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif


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Discussion

  1. [1] BINIQUE Marius 28.08.2019, 08:00

    Bonjour Lors d'une cession de bien non totalement amortie, on reprend la quote part non amortie en accélérée 139/777, mais est-ce qu'il faut passer une écriture complémentaire sur le compte subvention 131?(notre logiciel nous propose une diminution de la subvention)

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Explication :
C = Crédit
D = Débit