Promesses d'apports
En cas d'appels fractionnés du capital, le montant total des apports doit figurer dans le bilan de la société en capitaux propres.
Pour le capital non appelé, on utilise le compte 1011 "Capital souscrit non appelé". En contrepartie, le capital non appelé et inscrit au débit du compte 109 "Actionnaires - Capital souscrit, non appelé".
n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail |
Promesses d'apports | |||
109Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) | Actionnaires : Capital souscrit - non appelé - Compte d'actif |
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45611Compte 45611 - Associés - Comptes d'apport en nature (Compte de l'actif ou de passif) | Associés - Comptes d'apport en nature - Compte de l'actif ou de passif | ||
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) | Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif | ||
1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) | Capital souscrit – non appelé - Compte de passif | ||
1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) | Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif |
Constitution de la société (libération échelonnée du capital)
n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail | ||
Promesses d'apports | |||||
109Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) | Actionnaires : Capital souscrit - non appelé - Compte d'actif |
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45611Compte 45611 - Associés - Comptes d'apport en nature (Compte de l'actif ou de passif) | Associés - Comptes d'apport en nature - Compte de l'actif ou de passif | ||||
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) | Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif | ||||
1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) | Capital souscrit – non appelé - Compte de passif | ||||
1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) | Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif | ||||
Réalisation des apports en nature | |||||
2151Compte 2151 - Installations complexes spécialisées (Compte d'actif) | Installations complexes spécialisées - Compte d'actif |
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371Compte 371 - Stocks de marchandises (ou groupe) A (Compte d'actif) | Stocks de marchandises (ou groupe) A - Compte d'actif | ||||
207Compte 207 - Fonds commercial (Compte d'actif) | Fonds commercial - Compte d'actif | ||||
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) | Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif | ||||
45611Compte 45611 - Associés - Comptes d'apport en nature (Compte de l'actif ou de passif) | Associés - Comptes d'apport en nature - Compte de l'actif ou de passif | ||||
Réalisation des apports en numéraire | |||||
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) | Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif |
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45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) | Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif | ||||
Constatation de la réalisation des apports | |||||
1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) | Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif |
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1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) | Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif | ||||
Virement des apports en numéraire sur le compte bancaire de la société | |||||
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) | Banques - Compte de l'actif ou de passif |
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467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) | Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif |
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Explication :
C = Crédit
D = Débit
C = Crédit
D = Débit
[1] Ahcen 04.10.2019, 08:09
Les promesse dapport augmente le capital de la societe ?