Transfert du supplément d'amortissement à un compte distribuable
Le produit hors frais de la cession qui excède la valeur nette comptable de l'immobilisation avant réévaluation, peut en tout ou partie être transféré à un compte distribuable à hauteur du montant résiduel de la réévaluation comptabilisée au passif du bilan, selon les règles du droit commun. Il en est de même lors de chaque exercice bénéficiaire pour le supplément d'amortissement relatif à la partie réévaluée de l'immobilisation. (Règlement n° 2003-4 du CRC)
| n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail |
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Transfert du supplément d'amortissement à un compte distribuable | |||
| 1052Compte 1052 - Ecart de réévaluation libre (Compte de passif) | Ecart de réévaluation libre - Compte de passif |
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| 1068Compte 1068 - Autres réserves (Compte de passif) | Autres réserves - Compte de passif | ||
Réévaluation libre
| n° de compte Débit |
n° de compte Crédit |
Libellés | Detail | ||
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Ecart de réévaluation libre | |||||
| 210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) | Immobilisations corporelles - Compte d'actif |
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| 1052Compte 1052 - Ecart de réévaluation libre (Compte de passif) | Ecart de réévaluation libre - Compte de passif | ||||
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Transfert du supplément d'amortissement à un compte distribuable | |||||
| 1052Compte 1052 - Ecart de réévaluation libre (Compte de passif) | Ecart de réévaluation libre - Compte de passif |
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| 1068Compte 1068 - Autres réserves (Compte de passif) | Autres réserves - Compte de passif | ||||
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Reprise des amortissements dérogatoires | |||||
| 145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) | Amortissements dérogatoires - Compte de passif |
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| 787Compte 787 - Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels) () | Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels) | ||||
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Explication :
C = Crédit
D = Débit
C = Crédit
D = Débit
