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Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 791




Subventions reçues

n° de compte
Débit 		n° de compte
Crédit 		Libellés Detail

Subventions d'exploitation
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation

Subventions d'exploitation
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Si la subvention constitue une contrepartie du service rendu, l'opération est soumise à la TVA.

Subvention d'équilibre
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () Subventions d'équilibre

Si la subvention est accordée à l'entreprise pour équilibrer une perte globale (réalisée en absence de cette subvention), elle est enregistrée au crédit du compte " 771Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion () - Produits exceptionnels sur opérations de gestion" ou du compte " 7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () - Subventions d'équilibre".

Subvention d'investissement
441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif

Les aides accordées dans le but de permettre à l'entreprise de financer l'acquisition d'immobilisations (subventions d'équipement), ou des activités à long terme, elles sont comptabilisées au crédit d'un des sous-comptes du "13 - Subventions d'investissement"

Les aides - remboursement forfaitaire
443Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif) Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif
791 Transferts de charges d'exploitation

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte " 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d... afficher la suite

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte " 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation".

Comptabilisation de la paie

n° de compte
Débit 		n° de compte
Crédit 		Libellés Detail

Comptabilisation du salaire
641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation de salaire, primes et gratifications
641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
6413Compte 6413 - Rémunérations du personnel - Primes et gratifications () Rémunérations du personnel - Primes et gratifications
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation des avantages en nature
6417Compte 6417 - Rémunérations du personnel - Avantages en nature () Rémunérations du personnel - Avantages en nature
791 Transferts de charges d'exploitation

Cotisations URSSAF (part salariale)
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations Pôle emploi (part salariale)
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part salariale)
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Paiement des salaires
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Versement de transport
6331Compte 6331 - Versement de transport () Versement de transport
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Aide au logement
6332Compte 6332 - Allocations logement () Allocations logement
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Autres impôts et taxes et versement assimilés (part patronale)
6338Compte 6338 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres () Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations URSSAF (part patronale)
6451Compte 6451 - Cotisations à l'URSSAF () Cotisations à l'URSSAF
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part patronale)
6453Compte 6453 - Cotisations aux caisses de retraites () Cotisations aux caisses de retraites
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Cotisations Pôle emploi (part patronale)
6454Compte 6454 - Cotisations aux ASSEDIC () Cotisations aux ASSEDIC
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations aux autres organismes sociaux (part patronale)
6458Compte 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux () Cotisations aux autres organismes sociaux
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

Règlement à l'URSSAF
658Compte 658 - Charges diverses de gestion courante () Charges diverses de gestion courante
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les &eac... afficher la suite

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les écarts d’arrondi sont alors à comptabiliser en 658Compte 658 - Charges diverses de gestion courante () ou 758Compte 758 - Produits divers de gestion courante () – Charges ou produits de gestion courante.

Règlement aux caisses de retraite
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

ARRCO / AGIRC

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement soit trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Indemnisation des sinistres (destruction partielle)

n° de compte
Débit 		n° de compte
Crédit 		Libellés Detail

Frais de réparation
615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.

Indemnité d'assurance
478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
791 Transferts de charges d'exploitation

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.

Encaissement de l'indemnité
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif

Les actionnaires retardataires et défaillants

n° de compte
Débit 		n° de compte
Crédit 		Libellés Detail

Non versement de l'appel ultérieur
4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) Actionnaires défaillants - Compte de l'actif ou de passif
45621Compte 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé (Compte d'actif) Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé - Compte d'actif

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte " 4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à c... afficher la suite

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte " 4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à ces actionnaires qui disposent ensuite d'un délai de 30 jours pour verser les fonds réclamés.

Versement du montant dû
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) Actionnaires défaillants - Compte de l'actif ou de passif

Remboursement des intérêts de retard et des frais
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
763Compte 763 - Revenus des autres créances () Revenus des autres créances
791 Transferts de charges d'exploitation
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif

La société peut exiger, en plus du montant dû, des intérêts de retard, ainsi que le remboursement des frais engagés pour le recouvrement des fonds.

Vous connaissez un exemple qui manque dans cette liste ? Vous pouvez l’ajouter. Merci.

Débit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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Discussion

  1. [ 1] Talat 16.02.2018, 17:39

    Le compte 431 ou 437 est un compte de passif et non d actif .

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