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Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 791




Comptabilisation de la paie

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Comptabilisation du salaire

641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation de salaire, primes et gratifications

641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
6413Compte 6413 - Rémunérations du personnel - Primes et gratifications () Rémunérations du personnel - Primes et gratifications
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation des avantages en nature

6417Compte 6417 - Rémunérations du personnel - Avantages en nature () Rémunérations du personnel - Avantages en nature
791 Transferts de charges d'exploitation

Cotisations URSSAF (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations Pôle emploi (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Paiement des salaires

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Versement de transport

6331Compte 6331 - Versement de transport () Versement de transport
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Aide au logement

6332Compte 6332 - Allocations logement () Allocations logement
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Autres impôts et taxes et versement assimilés (part patronale)

6338Compte 6338 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres () Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations URSSAF (part patronale)

6451Compte 6451 - Cotisations à l'URSSAF () Cotisations à l'URSSAF
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part patronale)

6453Compte 6453 - Cotisations aux caisses de retraites () Cotisations aux caisses de retraites
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Cotisations Pôle emploi (part patronale)

6454Compte 6454 - Cotisations aux ASSEDIC () Cotisations aux ASSEDIC
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations aux autres organismes sociaux (part patronale)

6458Compte 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux () Cotisations aux autres organismes sociaux
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

Règlement à l'URSSAF

658Compte 658 - Charges diverses de gestion courante () Charges diverses de gestion courante
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les &eac... afficher la suite

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les écarts d’arrondi sont alors à comptabiliser en 658Compte 658 - Charges diverses de gestion courante () ou 758Compte 758 - Produits divers de gestion courante () – Charges ou produits de gestion courante.

Règlement aux caisses de retraite

437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

ARRCO / AGIRC

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement soit trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.


Indemnisation des sinistres (destruction partielle)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Frais de réparation

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.

Indemnité d'assurance

478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
791 Transferts de charges d'exploitation

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.

Encaissement de l'indemnité

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif

Les actionnaires retardataires et défaillants

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Non versement de l'appel ultérieur

4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) Actionnaires défaillants - Compte de l'actif ou de passif
45621Compte 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé (Compte d'actif) Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé - Compte d'actif

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte " 4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à c... afficher la suite

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte " 4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à ces actionnaires qui disposent ensuite d'un délai de 30 jours pour verser les fonds réclamés.

Versement du montant dû

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) Actionnaires défaillants - Compte de l'actif ou de passif

Remboursement des intérêts de retard et des frais

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
763Compte 763 - Revenus des autres créances () Revenus des autres créances
791 Transferts de charges d'exploitation
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif

La société peut exiger, en plus du montant dû, des intérêts de retard, ainsi que le remboursement des frais engagés pour le recouvrement des fonds.


Subventions reçues

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Subventions d'exploitation

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation

Subventions d'exploitation

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Si la subvention constitue une contrepartie du service rendu, l'opération est soumise à la TVA.

Subvention d'équilibre

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () Subventions d'équilibre

Si la subvention est accordée à l'entreprise pour équilibrer une perte globale (réalisée en absence de cette subvention), elle est enregistrée au crédit du compte " 771Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion () - Produits exceptionnels sur opérations de gestion" ou du compte " 7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () - Subventions d'équilibre".

Subvention d'investissement

441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif

Les aides accordées dans le but de permettre à l'entreprise de financer l'acquisition d'immobilisations (subventions d'équipement), ou des activités à long terme, elles sont comptabilisées au crédit d'un des sous-comptes du "13 - Subventions d'investissement"

Les aides - remboursement forfaitaire

443Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif) Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif
791 Transferts de charges d'exploitation

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte " 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d... afficher la suite

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte " 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation".


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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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Discussion

  1. [ 1] Talat 16.02.2018, 17:39

    Le compte 431 ou 437 est un compte de passif et non d actif .

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