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Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 7875




Acquisition d'une immobilisation avec indexation du prix

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Achat d'une immobilisation corporelle avec indexation du prix

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont im... afficher la suite

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont imposables sur l'option.)

Achat d'une immobilisation incorporelle avec indexation du prix

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Pas de TVA sur les fonds de commerce par exemple)

Règlement d'échéance avec supplément dû à l'indexation

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
6781Compte 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation () Malis provenant de clauses d'indexation X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Au règlement des échéances, le supplément dû à l'indexation est enregistré en charge exceptionnelle ( 6781Compte 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation () "Mali provenant de clauses d'indexation").

Règlement d'échéance avec diminution due à l'indexation

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
7781Compte 7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation () Bonis provenant de clauses d'indexation X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Au règlement des échéances, la diminution due à l'indexation est enregistrée en produit exceptionnel ( 7781Compte 7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation () "Boni provenant de clauses d'indexation").

Différence d'indexation actif

476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) Différence de conversion - Actif - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

Provision pour risque

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles X
1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) Autres provisions pour risques - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

 

Remarque : Cette écriture n'est pas contrepassée à l'ouverture de l'exercice suivant car une provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.

Différence d'indexation passif

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) Différences de conversion - Passif - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

Contrepassation : Différence d'indexation actif

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) Différence de conversion - Actif - Compte d'actif X

A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut contrepasser l’écriture de l'inventaire.

Contrepassation : Différence d'indexation passif

477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) Différences de conversion - Passif - Compte de passif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut contrepasser l’écriture de l'inventaire.

Reprise de la provision pour risque

1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) Autres provisions pour risques - Compte de passif X
7875 Reprises sur provisions exceptionnelles X

La provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le ... afficher la suite

La provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.


Crédit-bail immobilier - spécificités

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Provision pour impôt en début de la période de location

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif


Les entreprises qui louent en crédit-bail sont avantagées puisqu'elles déduisent des loyers de valeur plus élevée sur une période plus courte par rapport au propriétaire d'un bâtiment (la durée d'un contrat immobilier est souvent inférieure à la dur&... afficher la suite


Les entreprises qui louent en crédit-bail sont avantagées puisqu'elles déduisent des loyers de valeur plus élevée sur une période plus courte par rapport au propriétaire d'un bâtiment (la durée d'un contrat immobilier est souvent inférieure à la durée d'amortissement fiscal).
Pour assurer la neutralité entre propriétaires et locataires en crédit-bail, l'administration fiscale, lors de la levée d'option, impose à l'IS ou à l'IR l'avantage dû à la récupération trop rapide des loyers de crédit-bail immobiliers.

L'art. 239-6 du CGI exige du locataire une réintégration dans l'imprimé 2058 A si le prix de levée d'option est insuffisant et inférieur à la valeur nette comptable de l'ensemble.
Réintégration = VNC de l'ensemble immobilier - Prix de levée d'option

Par conséquent, on enregistre une provision pour impôt. La dotation de l'année est égale à :

Réintégration future * 1/3 * 1/nombre d'années de location

 

Remarque : Le montant réintégré lors la levée d'option va pouvoir se déduire au cours de la période d'amortissement sous la forme d'un amortissement dérogatoire (fiscalement déductible).

Amortissement de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat

68725Compte 68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires () Dotations aux amortissements dérogatoires
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

L'amortissement fiscal de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat est différent de l'amortissement comptable :

Sur le plan comptable : amortissement de la valeur d'entrée sur la période prévisionnelle d'utilisation de l'immeuble ... afficher la suite

L'amortissement fiscal de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat est différent de l'amortissement comptable :

Sur le plan comptable : amortissement de la valeur d'entrée sur la période prévisionnelle d'utilisation de l'immeuble estimée lords de la levée de l'option.
Sur le plan fiscal : immeuble est amorti sur la durée prévisionnelle d'utilisation. L'amortissement est calculé sur le prix de revient fiscal. Par conséquent, les amortissements fiscaux autorisés vont être supérieurs aux amortissements pour dépréciation de la construction.

Dotation au compte 145 =  réintégration / durée prévisionnelle d'utilisation de la construction.

Reprise de la provision pour impôt à la fin de la période de location

155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif
7875 Reprises sur provisions exceptionnelles

La charge fiscale liée à la levée d'option devra être acquittée. Ainsi la provision pour impôts n'a plus lieu d'être.


Provisions pour risques

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Création ou augmentation de la provision

6815Compte 6815 - Dotations aux provisions d'exploitation () Dotations aux provisions d'exploitation
151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La pr... afficher la suite

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Annulation ou diminution de la provision

151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif
7815Compte 7815 - Reprises sur provisions d'exploitation () Reprises sur provisions d'exploitation

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte " 151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caract&egra... afficher la suite

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles

Création ou augmentation de la provision

6865Compte 6865 - Dotations aux provisions financières () Dotations aux provisions financières
151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La pr... afficher la suite

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Création ou augmentation de la provision

6875Compte 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles () Dotations aux provisions exceptionnelles
151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La pr... afficher la suite

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Annulation ou diminution de la provision

151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif
7865Compte 7865 - Reprises sur provisions financières () Reprises sur provisions financières

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte " 151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caract&egra... afficher la suite

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles

Annulation ou diminution de la provision

151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif
7875 Reprises sur provisions exceptionnelles

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte " 151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caract&egra... afficher la suite

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles


Provisions pour restructurations

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Création ou augmentation de la provision

6875Compte 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles () Dotations aux provisions exceptionnelles
154Compte 154 - Provisions pour restructurations (Compte de passif) Provisions pour restructurations - Compte de passif

Annulation ou diminution de la provision

154Compte 154 - Provisions pour restructurations (Compte de passif) Provisions pour restructurations - Compte de passif
7875 Reprises sur provisions exceptionnelles

Vous connaissez un exemple qui manque dans cette liste ? Vous pouvez l’ajouter. Merci.

Débit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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