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Compte 68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 68725




Crédit-bail immobilier - spécificités

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Provision pour impôt en début de la période de location

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif


Les entreprises qui louent en crédit-bail sont avantagées puisqu'elles déduisent des loyers de valeur plus élevée sur une période plus courte par rapport au propriétaire d'un bâtiment (la durée d'un contrat immobilier est souvent inférieure à la dur&... afficher la suite


Les entreprises qui louent en crédit-bail sont avantagées puisqu'elles déduisent des loyers de valeur plus élevée sur une période plus courte par rapport au propriétaire d'un bâtiment (la durée d'un contrat immobilier est souvent inférieure à la durée d'amortissement fiscal).
Pour assurer la neutralité entre propriétaires et locataires en crédit-bail, l'administration fiscale, lors de la levée d'option, impose à l'IS ou à l'IR l'avantage dû à la récupération trop rapide des loyers de crédit-bail immobiliers.

L'art. 239-6 du CGI exige du locataire une réintégration dans l'imprimé 2058 A si le prix de levée d'option est insuffisant et inférieur à la valeur nette comptable de l'ensemble.
Réintégration = VNC de l'ensemble immobilier - Prix de levée d'option

Par conséquent, on enregistre une provision pour impôt. La dotation de l'année est égale à :

Réintégration future * 1/3 * 1/nombre d'années de location

 

Remarque : Le montant réintégré lors la levée d'option va pouvoir se déduire au cours de la période d'amortissement sous la forme d'un amortissement dérogatoire (fiscalement déductible).

Amortissement de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat

68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

L'amortissement fiscal de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat est différent de l'amortissement comptable :

Sur le plan comptable : amortissement de la valeur d'entrée sur la période prévisionnelle d'utilisation de l'immeuble ... afficher la suite

L'amortissement fiscal de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat est différent de l'amortissement comptable :

Sur le plan comptable : amortissement de la valeur d'entrée sur la période prévisionnelle d'utilisation de l'immeuble estimée lords de la levée de l'option.
Sur le plan fiscal : immeuble est amorti sur la durée prévisionnelle d'utilisation. L'amortissement est calculé sur le prix de revient fiscal. Par conséquent, les amortissements fiscaux autorisés vont être supérieurs aux amortissements pour dépréciation de la construction.

Dotation au compte 145 =  réintégration / durée prévisionnelle d'utilisation de la construction.

Reprise de la provision pour impôt à la fin de la période de location

155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles

La charge fiscale liée à la levée d'option devra être acquittée. Ainsi la provision pour impôts n'a plus lieu d'être.


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Débit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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