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Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 687




Indemnisation des sinistres (destruction totale et le contrat prévoit la base de l'indemnisation)

n° de compte
Débit
n° de compte
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Sinistre : immobilisation incorporelle détruite (2ème possibilité - dotation aux amortissements complémentaire)

687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transf&ea... afficher la suite

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675.

Sinistre: immobilisation corporelle détruite (2ème possibilité - dotation complémentaire)

687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transf&ea... afficher la suite

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675.

Sinistre sortie de l'immobilisation corporelle de l'actif (2ème possibilité)

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

Sinistre : sortie de l'immobilisation incorporelle de l'actif (2ème possibilité)

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
797Compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles () Transferts de charges exceptionnelles

Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit aléatoire si l'indemnisation n'a pas lieu au cours de même exercice que le sinistre.

Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif

Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit de cession d'immobilisation si l'indemnité est fixée au cours de l'exercice où le sinistre est survenu.

Sortie de l'immobilisation corporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () ) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
o... afficher la suite

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de la valeur nette comptable dans un compte de charges exceptionnelles 675 (écriture habituelle de cession). Ce traitement est privilégié lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.

Sortie de l'immobilisation incorporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () ) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de... afficher la suite

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de la valeur nette comptable dans un compte de charges exceptionnelles 675 (écriture habituelle de cession). Ce traitement est privilégié lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.

Encaissement de l'indemnité d'assurance en N+1

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif

Encaissement de l'indemnité d'assurance

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

Logiciels créés

n° de compte
Débit
n° de compte
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Logiciel en cours de production : charges activables

232Compte 232 - Immobilisations incorporelles en cours (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles en cours - Compte d'actif
721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

Si la production du logiciel est réalisée au cours de l'exercice, on comptabilise une immobilisation en cours.

L'obligation d'immobiliser un logiciel créé par l'entreprise n'existe que si toutes les conditions prévues par le PCG sont simultanément et intégralement ... afficher la suite

Si la production du logiciel est réalisée au cours de l'exercice, on comptabilise une immobilisation en cours.

L'obligation d'immobiliser un logiciel créé par l'entreprise n'existe que si toutes les conditions prévues par le PCG sont simultanément et intégralement réunies. (En revanche, si les conditions sont réunies, l'inscription à l'actif est obligatoire - il ne s'agit pas d'une décision de gestion.)

 

Les charges activables

Concernant la phase conceptuelle :

- Analyse organique

Concernant la phase de production :

- Programmation (codification)

- Tests et jeux d'essais

Concernant la phase de mise à la disposition de l'utilisateur

- Documentation

 

NB: Etude préalable, analyse fonctionnelle, formation de l'utilisateur, suivi de logiciel (maintenance) ne font pas partie du coût de production du logiciel selon PCG.



Amortissement exceptionnel du logiciel en cours de production

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet l... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

Cette dotation a lieu à la clôture de l'exercice au cours duquel les dépenses été inscrites à l'actif, même si le logiciel est inachevé.

Amortissement du logiciel créé

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activ&ea... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activés, le traitement fiscal est calqué sur le traitement comptable. La déduction est échelonnée et l'amortissement débute lorsque le logiciel est achevé.

 

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

 

Achèvement du logiciel

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
232Compte 232 - Immobilisations incorporelles en cours (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles en cours - Compte d'actif
721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

Remarque: Depuis la mise à jour de la Loi de Finance (le 21 décembre 2014), l’entreprise n’est plus tenue de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA (uniquement dans le cas où elle aurait pu déduire l’intégralité de la TVA si... afficher la suite

Remarque: Depuis la mise à jour de la Loi de Finance (le 21 décembre 2014), l’entreprise n’est plus tenue de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA (uniquement dans le cas où elle aurait pu déduire l’intégralité de la TVA si elle avait acheté le même logiciel auprès d’un autre redevable de la TVA). Les obligations déclaratives qui en découlent sont supprimées. En conséquent, l'opération n'est pas soumise à la TVA.

Amortissement exceptionnel du logiciel achevé

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet l... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

Mise en stock des reproductions

355Compte 355 - Stocks de produits finis (Compte d'actif) Stocks de produits finis - Compte d'actif
7135Compte 7135 - Variation des stocks de produits () Variation des stocks de produits

Les exemplaires reproduits du logiciel créé en vue d'être vendu sont enregistrés en stock.


Acquisition d'une immobilisation avec indexation du prix

n° de compte
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n° de compte
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Libellés Débit Crédit Detail

Achat d'une immobilisation corporelle avec indexation du prix

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont im... afficher la suite

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont imposables sur l'option.)

Achat d'une immobilisation incorporelle avec indexation du prix

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Pas de TVA sur les fonds de commerce par exemple)

Règlement d'échéance avec supplément dû à l'indexation

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
6781Compte 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation () Malis provenant de clauses d'indexation X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Au règlement des échéances, le supplément dû à l'indexation est enregistré en charge exceptionnelle ( 6781Compte 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation () "Mali provenant de clauses d'indexation").

Règlement d'échéance avec diminution due à l'indexation

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
7781Compte 7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation () Bonis provenant de clauses d'indexation X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Au règlement des échéances, la diminution due à l'indexation est enregistrée en produit exceptionnel ( 7781Compte 7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation () "Boni provenant de clauses d'indexation").

Différence d'indexation actif

476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) Différence de conversion - Actif - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

Provision pour risque

687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles X
1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) Autres provisions pour risques - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

 

Remarque : Cette écriture n'est pas contrepassée à l'ouverture de l'exercice suivant car une provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.

Différence d'indexation passif

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) Différences de conversion - Passif - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

Contrepassation : Différence d'indexation actif

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) Différence de conversion - Actif - Compte d'actif X

A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut contrepasser l’écriture de l'inventaire.

Contrepassation : Différence d'indexation passif

477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) Différences de conversion - Passif - Compte de passif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut contrepasser l’écriture de l'inventaire.

Reprise de la provision pour risque

1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) Autres provisions pour risques - Compte de passif X
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles X

La provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le ... afficher la suite

La provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.


Crédit-bail immobilier - spécificités

n° de compte
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n° de compte
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Provision pour impôt en début de la période de location

687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif


Les entreprises qui louent en crédit-bail sont avantagées puisqu'elles déduisent des loyers de valeur plus élevée sur une période plus courte par rapport au propriétaire d'un bâtiment (la durée d'un contrat immobilier est souvent inférieure à la dur&... afficher la suite


Les entreprises qui louent en crédit-bail sont avantagées puisqu'elles déduisent des loyers de valeur plus élevée sur une période plus courte par rapport au propriétaire d'un bâtiment (la durée d'un contrat immobilier est souvent inférieure à la durée d'amortissement fiscal).
Pour assurer la neutralité entre propriétaires et locataires en crédit-bail, l'administration fiscale, lors de la levée d'option, impose à l'IS ou à l'IR l'avantage dû à la récupération trop rapide des loyers de crédit-bail immobiliers.

L'art. 239-6 du CGI exige du locataire une réintégration dans l'imprimé 2058 A si le prix de levée d'option est insuffisant et inférieur à la valeur nette comptable de l'ensemble.
Réintégration = VNC de l'ensemble immobilier - Prix de levée d'option

Par conséquent, on enregistre une provision pour impôt. La dotation de l'année est égale à :

Réintégration future * 1/3 * 1/nombre d'années de location

 

Remarque : Le montant réintégré lors la levée d'option va pouvoir se déduire au cours de la période d'amortissement sous la forme d'un amortissement dérogatoire (fiscalement déductible).

Amortissement de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat

68725Compte 68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires () Dotations aux amortissements dérogatoires
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

L'amortissement fiscal de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat est différent de l'amortissement comptable :

Sur le plan comptable : amortissement de la valeur d'entrée sur la période prévisionnelle d'utilisation de l'immeuble ... afficher la suite

L'amortissement fiscal de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat est différent de l'amortissement comptable :

Sur le plan comptable : amortissement de la valeur d'entrée sur la période prévisionnelle d'utilisation de l'immeuble estimée lords de la levée de l'option.
Sur le plan fiscal : immeuble est amorti sur la durée prévisionnelle d'utilisation. L'amortissement est calculé sur le prix de revient fiscal. Par conséquent, les amortissements fiscaux autorisés vont être supérieurs aux amortissements pour dépréciation de la construction.

Dotation au compte 145 =  réintégration / durée prévisionnelle d'utilisation de la construction.

Reprise de la provision pour impôt à la fin de la période de location

155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles

La charge fiscale liée à la levée d'option devra être acquittée. Ainsi la provision pour impôts n'a plus lieu d'être.


Exemples d'écritures comptables pour le compte 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Création ou augmentation de la provision

6875 Dotations aux provisions exceptionnelles
151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La pr... afficher la suite

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Création ou augmentation de la provision

6875 Dotations aux provisions exceptionnelles
154Compte 154 - Provisions pour restructurations (Compte de passif) Provisions pour restructurations - Compte de passif



Provisions pour risques

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Création ou augmentation de la provision

6815Compte 6815 - Dotations aux provisions d'exploitation () Dotations aux provisions d'exploitation
151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La pr... afficher la suite

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Annulation ou diminution de la provision

151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif
7815Compte 7815 - Reprises sur provisions d'exploitation () Reprises sur provisions d'exploitation

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte " 151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caract&egra... afficher la suite

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles

Création ou augmentation de la provision

6865Compte 6865 - Dotations aux provisions financières () Dotations aux provisions financières
151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La pr... afficher la suite

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Création ou augmentation de la provision

6875 Dotations aux provisions exceptionnelles
151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La pr... afficher la suite

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Annulation ou diminution de la provision

151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif
7865Compte 7865 - Reprises sur provisions financières () Reprises sur provisions financières

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte " 151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caract&egra... afficher la suite

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles

Annulation ou diminution de la provision

151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte " 151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caract&egra... afficher la suite

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles


Provisions pour restructurations

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Création ou augmentation de la provision

6875 Dotations aux provisions exceptionnelles
154Compte 154 - Provisions pour restructurations (Compte de passif) Provisions pour restructurations - Compte de passif

Annulation ou diminution de la provision

154Compte 154 - Provisions pour restructurations (Compte de passif) Provisions pour restructurations - Compte de passif
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles

Exemples d'écritures comptables pour le compte 68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Amortissement de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat

68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

L'amortissement fiscal de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat est différent de l'amortissement comptable :

Sur le plan comptable : amortissement de la valeur d'entrée sur la période prévisionnelle d'utilisation de l'immeuble ... afficher la suite

L'amortissement fiscal de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat est différent de l'amortissement comptable :

Sur le plan comptable : amortissement de la valeur d'entrée sur la période prévisionnelle d'utilisation de l'immeuble estimée lords de la levée de l'option.
Sur le plan fiscal : immeuble est amorti sur la durée prévisionnelle d'utilisation. L'amortissement est calculé sur le prix de revient fiscal. Par conséquent, les amortissements fiscaux autorisés vont être supérieurs aux amortissements pour dépréciation de la construction.

Dotation au compte 145 =  réintégration / durée prévisionnelle d'utilisation de la construction.




Crédit-bail immobilier - spécificités

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Provision pour impôt en début de la période de location

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif


Les entreprises qui louent en crédit-bail sont avantagées puisqu'elles déduisent des loyers de valeur plus élevée sur une période plus courte par rapport au propriétaire d'un bâtiment (la durée d'un contrat immobilier est souvent inférieure à la dur&... afficher la suite


Les entreprises qui louent en crédit-bail sont avantagées puisqu'elles déduisent des loyers de valeur plus élevée sur une période plus courte par rapport au propriétaire d'un bâtiment (la durée d'un contrat immobilier est souvent inférieure à la durée d'amortissement fiscal).
Pour assurer la neutralité entre propriétaires et locataires en crédit-bail, l'administration fiscale, lors de la levée d'option, impose à l'IS ou à l'IR l'avantage dû à la récupération trop rapide des loyers de crédit-bail immobiliers.

L'art. 239-6 du CGI exige du locataire une réintégration dans l'imprimé 2058 A si le prix de levée d'option est insuffisant et inférieur à la valeur nette comptable de l'ensemble.
Réintégration = VNC de l'ensemble immobilier - Prix de levée d'option

Par conséquent, on enregistre une provision pour impôt. La dotation de l'année est égale à :

Réintégration future * 1/3 * 1/nombre d'années de location

 

Remarque : Le montant réintégré lors la levée d'option va pouvoir se déduire au cours de la période d'amortissement sous la forme d'un amortissement dérogatoire (fiscalement déductible).

Amortissement de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat

68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

L'amortissement fiscal de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat est différent de l'amortissement comptable :

Sur le plan comptable : amortissement de la valeur d'entrée sur la période prévisionnelle d'utilisation de l'immeuble ... afficher la suite

L'amortissement fiscal de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat est différent de l'amortissement comptable :

Sur le plan comptable : amortissement de la valeur d'entrée sur la période prévisionnelle d'utilisation de l'immeuble estimée lords de la levée de l'option.
Sur le plan fiscal : immeuble est amorti sur la durée prévisionnelle d'utilisation. L'amortissement est calculé sur le prix de revient fiscal. Par conséquent, les amortissements fiscaux autorisés vont être supérieurs aux amortissements pour dépréciation de la construction.

Dotation au compte 145 =  réintégration / durée prévisionnelle d'utilisation de la construction.

Reprise de la provision pour impôt à la fin de la période de location

155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles

La charge fiscale liée à la levée d'option devra être acquittée. Ainsi la provision pour impôts n'a plus lieu d'être.


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Débit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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