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Compte 681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 681




Exemples d'écritures comptables pour le compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

n° de compte
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n° de compte
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Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

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Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

n° de compte
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Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

n° de compte
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Dotation complémentaire

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession


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Dotation complémentaire

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

n° de compte
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Dotation aux amortissements de la construction sur sol d'autrui

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

L'amortissement sera calculé à partir de la valeur brute déduction faite de l'indemnité de reprise du bail.

La durée d'utilisation ne peut être supérieure à la durée du bail.

On utilise le sous-compte 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) 4.


n° de compte
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n° de compte
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Amortissement exceptionnel du logiciel en cours de production

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet l... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

Cette dotation a lieu à la clôture de l'exercice au cours duquel les dépenses été inscrites à l'actif, même si le logiciel est inachevé.


n° de compte
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n° de compte
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Amortissement du logiciel créé

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activ&ea... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activés, le traitement fiscal est calqué sur le traitement comptable. La déduction est échelonnée et l'amortissement débute lorsque le logiciel est achevé.

 

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

 


n° de compte
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Amortissement exceptionnel du logiciel achevé

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet l... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.


n° de compte
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Amortissement des frais de recherche et développement

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

A partir du moment où le projet est achevé, on pratique on comptabilise les dotations aux amortissements (compte 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 3).


n° de compte
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n° de compte
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Amortissement du brevet

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

A partir de la date d'obtention du brevet, les dotations aux amortissements sont comptabilisées au crédit du compte 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5.


n° de compte
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n° de compte
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Dotation aux amortissements

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Une marque acquise est amortissable : dotation est enregistrée au crédit du compte 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5.




Amortissements des immobilisations

n° de compte
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Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Cession du matériel industriel

n° de compte
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n° de compte
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Cession du matériel industriel - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

Sortie de l'actif du matériel cédé

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif

Réintégration des amortissements et détermination de la valeur comptable nette.


Cession d'immobilisation corporelle

n° de compte
Débit
n° de compte
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Cession de l'immobilisation - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Dotation complémentaire

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession

Sortie de l'actif du bien cédé

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

Cession d'immobilisation incorporelle

n° de compte
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n° de compte
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Cession de l'immobilisation - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Dotation complémentaire

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Sortie de l'actif du bien cédé

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Construction sur sol d'autrui

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Construction sur sol d'autrui

214Compte 214 - Constructions sur sol d'autrui (Compte d'actif) Constructions sur sol d'autrui - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Dotation aux amortissements de la construction sur sol d'autrui

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

L'amortissement sera calculé à partir de la valeur brute déduction faite de l'indemnité de reprise du bail.

La durée d'utilisation ne peut être supérieure à la durée du bail.

On utilise le sous-compte 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) 4.

Construction sur sol d'autrui : sortie de l'actif

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
214Compte 214 - Constructions sur sol d'autrui (Compte d'actif) Constructions sur sol d'autrui - Compte d'actif

A la fin du bail, on sort l'immobilisation de l'actif.

(On utilise le sous-compte 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) 4 Amortissement de constructions sur sol d'autrui)


Logiciels créés

n° de compte
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n° de compte
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Logiciel en cours de production : charges activables

232Compte 232 - Immobilisations incorporelles en cours (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles en cours - Compte d'actif
721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

Si la production du logiciel est réalisée au cours de l'exercice, on comptabilise une immobilisation en cours.

L'obligation d'immobiliser un logiciel créé par l'entreprise n'existe que si toutes les conditions prévues par le PCG sont simultanément et intégralement ... afficher la suite

Si la production du logiciel est réalisée au cours de l'exercice, on comptabilise une immobilisation en cours.

L'obligation d'immobiliser un logiciel créé par l'entreprise n'existe que si toutes les conditions prévues par le PCG sont simultanément et intégralement réunies. (En revanche, si les conditions sont réunies, l'inscription à l'actif est obligatoire - il ne s'agit pas d'une décision de gestion.)

 

Les charges activables

Concernant la phase conceptuelle :

- Analyse organique

Concernant la phase de production :

- Programmation (codification)

- Tests et jeux d'essais

Concernant la phase de mise à la disposition de l'utilisateur

- Documentation

 

NB: Etude préalable, analyse fonctionnelle, formation de l'utilisateur, suivi de logiciel (maintenance) ne font pas partie du coût de production du logiciel selon PCG.



Amortissement exceptionnel du logiciel en cours de production

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet l... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

Cette dotation a lieu à la clôture de l'exercice au cours duquel les dépenses été inscrites à l'actif, même si le logiciel est inachevé.

Amortissement du logiciel créé

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activ&ea... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activés, le traitement fiscal est calqué sur le traitement comptable. La déduction est échelonnée et l'amortissement débute lorsque le logiciel est achevé.

 

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

 

Achèvement du logiciel

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
232Compte 232 - Immobilisations incorporelles en cours (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles en cours - Compte d'actif
721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

Remarque: Depuis la mise à jour de la Loi de Finance (le 21 décembre 2014), l’entreprise n’est plus tenue de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA (uniquement dans le cas où elle aurait pu déduire l’intégralité de la TVA si... afficher la suite

Remarque: Depuis la mise à jour de la Loi de Finance (le 21 décembre 2014), l’entreprise n’est plus tenue de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA (uniquement dans le cas où elle aurait pu déduire l’intégralité de la TVA si elle avait acheté le même logiciel auprès d’un autre redevable de la TVA). Les obligations déclaratives qui en découlent sont supprimées. En conséquent, l'opération n'est pas soumise à la TVA.

Amortissement exceptionnel du logiciel achevé

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet l... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

Mise en stock des reproductions

355Compte 355 - Stocks de produits finis (Compte d'actif) Stocks de produits finis - Compte d'actif
7135Compte 7135 - Variation des stocks de produits () Variation des stocks de produits

Les exemplaires reproduits du logiciel créé en vue d'être vendu sont enregistrés en stock.


Développement et obtention du brevet

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Projet : Frais de recherche et développement

203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) Frais de recherche et de développement - Compte d'actif
721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

Comptabilisation de l'immobilisation en cours à la clôture de l'exercice comptable et à la fin du développement.

Amortissement des frais de recherche et développement

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

A partir du moment où le projet est achevé, on pratique on comptabilise les dotations aux amortissements (compte 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 3).

Obtention du brevet

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) Frais de recherche et de développement - Compte d'actif

Si le projet réussit et le brevet est obtenu, on solde les comptes 203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) et 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 3 (une dotation complémentaire jusqu'à la date d'obtention du brevet est à comptabiliser le cas échéant).

Le brevet est enregistré pour sa valeur nette comptable au débit du compte 205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) .

Amortissement du brevet

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

A partir de la date d'obtention du brevet, les dotations aux amortissements sont comptabilisées au crédit du compte 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5.


Marques

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Acquisition d'une marque

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

NB: Les marques développées en interne ne sont pas activables car leur coût ne peut pas être évalué de manière fiable. Les dépenses afférentes ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l'activité dans son ensemble.

Dotation aux amortissements

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Une marque acquise est amortissable : dotation est enregistrée au crédit du compte 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5.

Dépréciation de la marque

6816Compte 6816 - Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles X
290Compte 290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Dépréciations des immobilisations incorporelles - Compte d'actif X

SI la valeur actuelle de la marque est inférieure à sa valeur comptable, on comptabilise une dotation aux dépréciations (compte 290Compte 290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5).


Exemples d'écritures comptables pour le compte 6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

n° de compte
Débit
n° de compte
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Constitution de provision pour gros entretien ou grandes révisions (1ère méthode)

6815 Dotations aux provisions d'exploitation
157Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (Compte de passif) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - Compte de passif

Une provision pour gros entretien ou de grandes révisions est comptabilisée chaque année pour un montant "coût prévisionnel / nb d'années".

Au bout de la période, les frais réellement engagés sont enregistrés en charges et la provision est reprise.


n° de compte
Débit
n° de compte
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Création ou augmentation de la provision

6815 Dotations aux provisions d'exploitation
151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La pr... afficher la suite

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Ajustement de l'engagement

6815 Dotations aux provisions d'exploitation
153Compte 153 - Provisions pour pensions et obligations similaires (Compte de passif) Provisions pour pensions et obligations similaires - Compte de passif



Comptabilisation des composants dites de seconde catégorie

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Constitution de provision pour gros entretien ou grandes révisions (1ère méthode)

6815 Dotations aux provisions d'exploitation
157Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (Compte de passif) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - Compte de passif

Une provision pour gros entretien ou de grandes révisions est comptabilisée chaque année pour un montant "coût prévisionnel / nb d'années".

Au bout de la période, les frais réellement engagés sont enregistrés en charges et la provision est reprise.

Dépense effective d'entretien (1ère méthode)

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Au moment de la dépense effective, les frais sont enregistrés en charges et la provision constituée est reprise.

Reprise de la provision (1ère méthode)

157Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (Compte de passif) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - Compte de passif
7815Compte 7815 - Reprises sur provisions d'exploitation () Reprises sur provisions d'exploitation

Au moment de la dépense effective, les frais sont enregistrés en charges et la provision constituée est reprise.

Approche par composants

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'i... afficher la suite

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'immobilisation, mais sont "prélevées" à l'intérieur de ce coût.


Provisions pour risques

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Création ou augmentation de la provision

6815 Dotations aux provisions d'exploitation
151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La pr... afficher la suite

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Annulation ou diminution de la provision

151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif
7815Compte 7815 - Reprises sur provisions d'exploitation () Reprises sur provisions d'exploitation

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte " 151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caract&egra... afficher la suite

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles

Création ou augmentation de la provision

6865Compte 6865 - Dotations aux provisions financières () Dotations aux provisions financières
151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La pr... afficher la suite

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Création ou augmentation de la provision

6875Compte 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles () Dotations aux provisions exceptionnelles
151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La pr... afficher la suite

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Annulation ou diminution de la provision

151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif
7865Compte 7865 - Reprises sur provisions financières () Reprises sur provisions financières

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte " 151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caract&egra... afficher la suite

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles

Annulation ou diminution de la provision

151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) Provisions pour risques - Compte de passif
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte " 151Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caract&egra... afficher la suite

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles


Engagements de retraite

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Ajustement de l'engagement

6815 Dotations aux provisions d'exploitation
153Compte 153 - Provisions pour pensions et obligations similaires (Compte de passif) Provisions pour pensions et obligations similaires - Compte de passif

Annulation ou diminution de la provision

153Compte 153 - Provisions pour pensions et obligations similaires (Compte de passif) Provisions pour pensions et obligations similaires - Compte de passif
7815Compte 7815 - Reprises sur provisions d'exploitation () Reprises sur provisions d'exploitation

Création de la provision

119Compte 119 - Report à nouveau (solde débiteur) (Compte de passif) Report à nouveau (solde débiteur) - Compte de passif
153Compte 153 - Provisions pour pensions et obligations similaires (Compte de passif) Provisions pour pensions et obligations similaires - Compte de passif

Si l'entité mentionnait ses engagements de retraite dans l'annexe et opte pour la comptabilisation d'une provision pour retraite à partir de l'exercice N, à l'ouverture de l'exercice N, elle enregistre l'estimation des engagements existants au crédit du compte " 153Compte 153 - Provisions pour pensions et obligations similaires (Compte de passif) - Provisions pour ... afficher la suite

Si l'entité mentionnait ses engagements de retraite dans l'annexe et opte pour la comptabilisation d'une provision pour retraite à partir de l'exercice N, à l'ouverture de l'exercice N, elle enregistre l'estimation des engagements existants au crédit du compte "153 - Provisions pour pensions et obligations similaires" avec comme contrepartie le compte "119 - Report à nouveau"


Exemples d'écritures comptables pour le compte 6816 - Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Dépréciation de la marque

6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles X
290Compte 290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Dépréciations des immobilisations incorporelles - Compte d'actif X

SI la valeur actuelle de la marque est inférieure à sa valeur comptable, on comptabilise une dotation aux dépréciations (compte 290Compte 290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5).




Marques

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Acquisition d'une marque

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

NB: Les marques développées en interne ne sont pas activables car leur coût ne peut pas être évalué de manière fiable. Les dépenses afférentes ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l'activité dans son ensemble.

Dotation aux amortissements

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Une marque acquise est amortissable : dotation est enregistrée au crédit du compte 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5.

Dépréciation de la marque

6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles X
290Compte 290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Dépréciations des immobilisations incorporelles - Compte d'actif X

SI la valeur actuelle de la marque est inférieure à sa valeur comptable, on comptabilise une dotation aux dépréciations (compte 290Compte 290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5).


Exemples d'écritures comptables pour le compte 6817 - Dotations pour dépréciations des actifs circulants

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Constatation de la dépréciation nécessaire

6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants
391Compte 391 - Dépréciations des matières premières (et fournitures) (Compte d'actif) Dépréciations des matières premières (et fournitures) - Compte d'actif
395Compte 395 - Dépréciations des stocks de produits (Compte d'actif) Dépréciations des stocks de produits - Compte d'actif
397Compte 397 - Dépréciations des stocks de marchandises (Compte d'actif) Dépréciations des stocks de marchandises - Compte d'actif

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajust... afficher la suite

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

 

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2ème position du compte concerné.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Constatation de la dépréciation nécessaire

6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants
392Compte 392 - Dépréciations des autres approvisionnements (Compte d'actif) Dépréciations des autres approvisionnements - Compte d'actif

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajust... afficher la suite

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

 

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2ème position du compte concerné.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Constatation de la dépréciation nécessaire

6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants
393Compte 393 - Dépréciations des en-cours de production de biens (Compte d'actif) Dépréciations des en-cours de production de biens - Compte d'actif
394Compte 394 - Dépréciations des en-cours de production de services (Compte d'actif) Dépréciations des en-cours de production de services - Compte d'actif

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajust... afficher la suite

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

 

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2ème position du compte concerné.




Mise à jour de la valeur de la dépréciation des stocks

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Annulation de la dépréciation existante

391Compte 391 - Dépréciations des matières premières (et fournitures) (Compte d'actif) Dépréciations des matières premières (et fournitures) - Compte d'actif
395Compte 395 - Dépréciations des stocks de produits (Compte d'actif) Dépréciations des stocks de produits - Compte d'actif
397Compte 397 - Dépréciations des stocks de marchandises (Compte d'actif) Dépréciations des stocks de marchandises - Compte d'actif
7817Compte 7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants () Reprises sur dépréciations des actifs circulants

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajust... afficher la suite

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

 

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2ème position du compte concerné.

Annulation de la dépréciation existante

392Compte 392 - Dépréciations des autres approvisionnements (Compte d'actif) Dépréciations des autres approvisionnements - Compte d'actif
7817Compte 7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants () Reprises sur dépréciations des actifs circulants

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajust... afficher la suite

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

 

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2ème position du compte concerné.

Annulation de la dépréciation existante

393Compte 393 - Dépréciations des en-cours de production de biens (Compte d'actif) Dépréciations des en-cours de production de biens - Compte d'actif
394Compte 394 - Dépréciations des en-cours de production de services (Compte d'actif) Dépréciations des en-cours de production de services - Compte d'actif
7817Compte 7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants () Reprises sur dépréciations des actifs circulants

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajust... afficher la suite

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

 

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2ème position du compte concerné.

Constatation de la dépréciation nécessaire

6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants
391Compte 391 - Dépréciations des matières premières (et fournitures) (Compte d'actif) Dépréciations des matières premières (et fournitures) - Compte d'actif
395Compte 395 - Dépréciations des stocks de produits (Compte d'actif) Dépréciations des stocks de produits - Compte d'actif
397Compte 397 - Dépréciations des stocks de marchandises (Compte d'actif) Dépréciations des stocks de marchandises - Compte d'actif

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajust... afficher la suite

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

 

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2ème position du compte concerné.

Constatation de la dépréciation nécessaire

6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants
392Compte 392 - Dépréciations des autres approvisionnements (Compte d'actif) Dépréciations des autres approvisionnements - Compte d'actif

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajust... afficher la suite

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

 

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2ème position du compte concerné.

Constatation de la dépréciation nécessaire

6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants
393Compte 393 - Dépréciations des en-cours de production de biens (Compte d'actif) Dépréciations des en-cours de production de biens - Compte d'actif
394Compte 394 - Dépréciations des en-cours de production de services (Compte d'actif) Dépréciations des en-cours de production de services - Compte d'actif

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajust... afficher la suite

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

 

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2ème position du compte concerné.


Vous connaissez un exemple qui manque dans cette liste ? Vous pouvez l’ajouter. Merci.

Débit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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