Compte 681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

Cette dotation a lieu à la clôture de l'exercice au cours duquel les dépenses été inscrites à l'actif, même si le logiciel est inachevé.

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activés, le traitement fiscal est calqué sur le traitement comptable. La déduction est échelonnée et l'amortissement débute lorsque le logiciel est achevé.

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

Si la production du logiciel est réalisée au cours de l'exercice, on comptabilise une immobilisation en cours.

L'obligation d'immobiliser un logiciel créé par l'entreprise n'existe que si toutes les conditions prévues par le PCG sont simultanément et intégralement réunies. (En revanche, si les conditions sont réunies, l'inscription à l'actif est obligatoire - il ne s'agit pas d'une décision de gestion.)

Les charges activables

Concernant la phase conceptuelle :

- Analyse organique

Concernant la phase de production :

- Programmation (codification)

- Tests et jeux d'essais

Concernant la phase de mise à la disposition de l'utilisateur

- Documentation

NB: Etude préalable, analyse fonctionnelle, formation de l'utilisateur, suivi de logiciel (maintenance) ne font pas partie du coût de production du logiciel selon PCG.

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

Cette dotation a lieu à la clôture de l'exercice au cours duquel les dépenses été inscrites à l'actif, même si le logiciel est inachevé.

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activés, le traitement fiscal est calqué sur le traitement comptable. La déduction est échelonnée et l'amortissement débute lorsque le logiciel est achevé.

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

Remarque: Depuis la mise à jour de la Loi de Finance (le 21 décembre 2014), l’entreprise n’est plus tenue de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA (uniquement dans le cas où elle aurait pu déduire l’intégralité de la TVA si elle avait acheté le même logiciel auprès d’un autre redevable de la TVA). Les obligations déclaratives qui en découlent sont supprimées. En conséquent, l'opération n'est pas soumise à la TVA.

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'immobilisation, mais sont "prélevées" à l'intérieur de ce coût.

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Une provision pour risque consiste à rattacher une charge probable au résultat de l’exercice durant lequel l’événement qui crée le risque est survenu.

Une provision doit être constatée uniquement si le litige est certain et non pas éventuel.

La provision est enregistrée au crédit du compte "151 - Provisions pour risques" et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on débite un des comptes de dotations aux provisions :

6815 - Dotations aux provisions d'exploitation

6865 - Dotations aux provisions financières

6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles

Au moment où le risque a disparu ou le risque s'est réalisé, on reprend la provision qui n'a plus lieu d'exister. Si le risque diminue, on ajuste le montant provisionné par une reprise.

On débite le compte "151 - Provisions pour risque" (ou un de ses sous-comptes) et, selon le caractère du risque (d'exploitation, financier, exceptionnel), on crédite un des comptes de reprises sur provisions :

7815 - Reprises sur provisions d'exploitation

7865 - Reprises sur provisions financières

7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles

Si l'entité mentionnait ses engagements de retraite dans l'annexe et opte pour la comptabilisation d'une provision pour retraite à partir de l'exercice N, à l'ouverture de l'exercice N, elle enregistre l'estimation des engagements existants au crédit du compte "153 - Provisions pour pensions et obligations similaires" avec comme contrepartie le compte "119 - Report à nouveau"

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2^ème position du compte concerné.

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2^ème position du compte concerné.

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2^ème position du compte concerné.

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2^ème position du compte concerné.

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2^ème position du compte concerné.

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2^ème position du compte concerné.

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2^ème position du compte concerné.

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2^ème position du compte concerné.

La mise à jour de la dépréciation suit le même principe que la mise à jour de la valeur de stocks : annuler d’ancienne (« dépréciation existante " DE) pour constater de la nouvelle (« dépréciation nécessaire » DN) On ne peut pas ajuster les dépréciations comme c’est le cas pour tous les autres éléments de l’actif.

Remarque:

L’écriture est la même pour tous les comptes de stocks (31, 32, 33, 35 et 37).

Pour constituer un compte de dépréciation, on met un « 9 » en 2^ème position du compte concerné.