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Compte 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 651


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Droits d'auteur

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif



Logiciels acquis

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Logiciels dissociés à caractère durable

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarqu... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarque:

En cas des logiciels acquis à usage interne, il est possible de pratiquer l'amortissement exceptionnel sur 12 mois. Il s'effectue prorata temporis à partir du premier jour du mois d'acquisition. Le surplus est comptabilisé en amortissement dérogatoire (145).

Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels dissociés à caractère non durable

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels acquis pour la revente

607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les logiciels acquis pour être revendus en l'état sont des marchandises.

Il s'agit généralement des logiciels standards.


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Débit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
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Discussion

  1. [ 1] ayad abderrahmane 03.08.2016, 16:16

    vous n'avez pas répondu à ma question. Je voudrais connaitre le compte à utiliser pour la redevance sur concession terrain

  1. [ 2] Admin 04.08.2016, 20:23

    Bonjour Ayade, Je ne vois pas votre question d'origine dans cette discussions. Pouvez vous la rappeler svp? Pour vous répondre, il nous faudrait que vous la précisiez un peu - par exemple, s'agit-il de l'encaissement ou paiement de la redevance? Dans tous les cas, dans le compte 651 sont enregistrés uniquement les frais pour les actifs incorporels. Cdt

  1. [ 3] Fiscaliste Enherbe 31.10.2018, 11:42

    Pas de TVA sur les droits de propriété intellectuelle!

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