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Compte 647 - Autres charges sociales

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 647


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Frais de pharmacie

647 Autres charges sociales
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif



Charges sociales

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Prélèvement de la cotisation de RSI (Régime social des indépendants)

646Compte 646 - Cotisations sociales personnelles de l'exploitant () Cotisations sociales personnelles de l'exploitant
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Prélèvement de la cotisation à l'URSSAF

6451Compte 6451 - Cotisations à l'URSSAF () Cotisations à l'URSSAF
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Versement au CE

647 Autres charges sociales
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Un comité d'entreprise est constitué dans les entreprises employant au moins 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans les entreprises employant moins de 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) salariés, un comité d... afficher la suite

Un comité d'entreprise est constitué dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, un comité d'entreprise peut être créé par convention ou accord collectif de travail.
Pour assurer son fonctionnement, le CE reçois deux subventions de l'employeur :
- une subvention de fonctionnement égale à 0.2 % de la masse salariale brute ;
- une subvention destinée aux activités sociales et culturelles dans certains cas.

Vous connaissez un exemple qui manque dans cette liste ? Vous pouvez l’ajouter. Merci.

Débit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
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