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Compte 63511 - Contribution économique territoriale

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 63511


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acompte CFE et CVAE (comptabilité de trésorerie ou simplifié)

63511 Contribution économique territoriale
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif



CVAE et CFE (comptabilité d'engagement)

n° de compte
Débit
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Crédit
Libellés Detail

Comptabilisation des acomptes de CVAE et CFE

447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les acomptes de CVAE et CFE sont réglés à des dates différentes par les entreprises mais comptabilisés dans des comptes identiques.

Les acomptes doivent être payés dès que le montant de l'une ou l'autre contribution dépasse... afficher la suite

Les acomptes de CVAE et CFE sont réglés à des dates différentes par les entreprises mais comptabilisés dans des comptes identiques.

Les acomptes doivent être payés dès que le montant de l'une ou l'autre contribution dépasse 3 000€au titre de l'exercice précédent.

En comptabilité d'engagement, les acomptes de CVAE et CFE sont en principe comptabilisés dans le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

Ce compte sera utilisé pour tous les acomptes et soldé au moment de la comptabilisation du montant définitif de CVAE et CFE.

 

Comptabilisation de l'avis d'imposition

63511 Contribution économique territoriale
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

A la réception de l'avis d'imposition, on comptabilise la somme totale figurant sur l'avis.

Comptabilisation du paiement du solde

447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Le montant prélevé ou télépayé égale au montant de la contribution à payer (somme figurant sur l'avis d'imposition) diminué des acomptes versés au cours de l'année.


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Débit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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