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Compte 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 633




Exemples d'écritures comptables pour le compte 6331 - Versement de transport

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Versement de transport

6331 Versement de transport
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif



Comptabilisation de la paie

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Comptabilisation du salaire

641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation de salaire, primes et gratifications

641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
6413Compte 6413 - Rémunérations du personnel - Primes et gratifications () Rémunérations du personnel - Primes et gratifications
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation des avantages en nature

6417Compte 6417 - Rémunérations du personnel - Avantages en nature () Rémunérations du personnel - Avantages en nature
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation

Cotisations URSSAF (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations Pôle emploi (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Paiement des salaires

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Versement de transport

6331 Versement de transport
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Aide au logement

6332Compte 6332 - Allocations logement () Allocations logement
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Autres impôts et taxes et versement assimilés (part patronale)

6338Compte 6338 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres () Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations URSSAF (part patronale)

6451Compte 6451 - Cotisations à l'URSSAF () Cotisations à l'URSSAF
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part patronale)

6453Compte 6453 - Cotisations aux caisses de retraites () Cotisations aux caisses de retraites
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Cotisations Pôle emploi (part patronale)

6454Compte 6454 - Cotisations aux ASSEDIC () Cotisations aux ASSEDIC
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations aux autres organismes sociaux (part patronale)

6458Compte 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux () Cotisations aux autres organismes sociaux
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

Règlement à l'URSSAF

658Compte 658 - Charges diverses de gestion courante () Charges diverses de gestion courante
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les &eac... afficher la suite

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les écarts d’arrondi sont alors à comptabiliser en 658 ou 758 – Charges ou produits de gestion courante.

Règlement aux caisses de retraite

437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

ARRCO / AGIRC

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement soit trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.


Exemples d'écritures comptables pour le compte 6332 - Allocations logement

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Aide au logement

6332 Allocations logement
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif



Comptabilisation de la paie

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Comptabilisation du salaire

641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation de salaire, primes et gratifications

641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
6413Compte 6413 - Rémunérations du personnel - Primes et gratifications () Rémunérations du personnel - Primes et gratifications
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation des avantages en nature

6417Compte 6417 - Rémunérations du personnel - Avantages en nature () Rémunérations du personnel - Avantages en nature
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation

Cotisations URSSAF (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations Pôle emploi (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Paiement des salaires

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Versement de transport

6331Compte 6331 - Versement de transport () Versement de transport
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Aide au logement

6332 Allocations logement
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Autres impôts et taxes et versement assimilés (part patronale)

6338Compte 6338 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres () Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations URSSAF (part patronale)

6451Compte 6451 - Cotisations à l'URSSAF () Cotisations à l'URSSAF
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part patronale)

6453Compte 6453 - Cotisations aux caisses de retraites () Cotisations aux caisses de retraites
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Cotisations Pôle emploi (part patronale)

6454Compte 6454 - Cotisations aux ASSEDIC () Cotisations aux ASSEDIC
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations aux autres organismes sociaux (part patronale)

6458Compte 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux () Cotisations aux autres organismes sociaux
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

Règlement à l'URSSAF

658Compte 658 - Charges diverses de gestion courante () Charges diverses de gestion courante
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les &eac... afficher la suite

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les écarts d’arrondi sont alors à comptabiliser en 658 ou 758 – Charges ou produits de gestion courante.

Règlement aux caisses de retraite

437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

ARRCO / AGIRC

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement soit trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.


Exemples d'écritures comptables pour le compte 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Dépenses engagées au titre de la VAE au bénéfice du personnel

6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Dépense éligible au Compte personnel de formation (CPF)

Entre autres, est admis en règlement de la participation à la formation professionnelle continue le financement des actions de formation ou des actions permettant de réaliser un bilan de compétences  ou de validation d... afficher la suite

Dépense éligible au Compte personnel de formation (CPF)

Entre autres, est admis en règlement de la participation à la formation professionnelle continue le financement des actions de formation ou des actions permettant de réaliser un bilan de compétences  ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) au bénéfice du personnel dans le cadre d'un plan de formation et au titre des congés de formation.





Exemples d'écritures comptables pour le compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions

6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les versements à fonds perdus ou subventions effectués au profit d’établissements d’enseignement technologique et professionnel, Centres de Formation d’Apprentis (CFA)


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions

6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
4386Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif) Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif

La taxe d’apprentissage constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. La contribution de l’année N, payée en N+1 est ainsi calculée sur les salaires de l’année N. D'où l'enregistrement d'... afficher la suite

La taxe d’apprentissage constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. La contribution de l’année N, payée en N+1 est ainsi calculée sur les salaires de l’année N. D'où l'enregistrement d'une charge à payer à la clôture de l’exercice.

Cet écriture est à contre-passer à l'ouverture de l'exercice suivant.

 




Comptabilisation des taxes assises sur les salaires

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Taxe sur salaires

6311Compte 6311 - Taxe sur les salaires () Taxe sur les salaires
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Taxe d'apprentissage

6312Compte 6312 - Taxe d'apprentissage () Taxe d'apprentissage
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6313Compte 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue () Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Participation des employeurs à l'effort de construction

6314Compte 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction () Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions

6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les versements à fonds perdus ou subventions effectués au profit d’établissements d’enseignement technologique et professionnel, Centres de Formation d’Apprentis (CFA)

Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions

6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
4386Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif) Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif

La taxe d’apprentissage constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. La contribution de l’année N, payée en N+1 est ainsi calculée sur les salaires de l’année N. D'où l'enregistrement d'... afficher la suite

La taxe d’apprentissage constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. La contribution de l’année N, payée en N+1 est ainsi calculée sur les salaires de l’année N. D'où l'enregistrement d'une charge à payer à la clôture de l’exercice.

Cet écriture est à contre-passer à l'ouverture de l'exercice suivant.

 


Exemples d'écritures comptables pour le compte 6338 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Autres impôts et taxes et versement assimilés (part patronale)

6338 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif



Comptabilisation de la paie

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Comptabilisation du salaire

641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation de salaire, primes et gratifications

641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
6413Compte 6413 - Rémunérations du personnel - Primes et gratifications () Rémunérations du personnel - Primes et gratifications
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation des avantages en nature

6417Compte 6417 - Rémunérations du personnel - Avantages en nature () Rémunérations du personnel - Avantages en nature
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation

Cotisations URSSAF (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations Pôle emploi (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Paiement des salaires

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Versement de transport

6331Compte 6331 - Versement de transport () Versement de transport
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Aide au logement

6332Compte 6332 - Allocations logement () Allocations logement
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Autres impôts et taxes et versement assimilés (part patronale)

6338 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations URSSAF (part patronale)

6451Compte 6451 - Cotisations à l'URSSAF () Cotisations à l'URSSAF
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part patronale)

6453Compte 6453 - Cotisations aux caisses de retraites () Cotisations aux caisses de retraites
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Cotisations Pôle emploi (part patronale)

6454Compte 6454 - Cotisations aux ASSEDIC () Cotisations aux ASSEDIC
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations aux autres organismes sociaux (part patronale)

6458Compte 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux () Cotisations aux autres organismes sociaux
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

Règlement à l'URSSAF

658Compte 658 - Charges diverses de gestion courante () Charges diverses de gestion courante
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les &eac... afficher la suite

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les écarts d’arrondi sont alors à comptabiliser en 658 ou 758 – Charges ou produits de gestion courante.

Règlement aux caisses de retraite

437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

ARRCO / AGIRC

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement soit trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.


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Débit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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