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Compte 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 6313




Comptabilisation des taxes assises sur les salaires

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Taxe sur salaires

6311Compte 6311 - Taxe sur les salaires () Taxe sur les salaires
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Taxe d'apprentissage

6312Compte 6312 - Taxe d'apprentissage () Taxe d'apprentissage
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6313 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Participation des employeurs à l'effort de construction

6314Compte 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction () Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions

6335Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage () Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les versements à fonds perdus ou subventions effectués au profit d’établissements d’enseignement technologique et professionnel, Centres de Formation d’Apprentis (CFA)

Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions

6335Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage () Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
4386Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif) Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif

La taxe d’apprentissage constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. La contribution de l’année N, payée en N+1 est ainsi calculée sur les salaires de l’année N. D'où l'enregistrement d'... afficher la suite

La taxe d’apprentissage constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. La contribution de l’année N, payée en N+1 est ainsi calculée sur les salaires de l’année N. D'où l'enregistrement d'une charge à payer à la clôture de l’exercice.

Cet écriture est à contre-passer à l'ouverture de l'exercice suivant.

 


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Débit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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