Compte 6312 - Taxe d'apprentissage

Exemples d'écritures comptables pour le compte 6312

Comptabilisation des taxes assises sur les salaires

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés	Detail
Taxe sur salaires
6311Compte 6311 - Taxe sur les salaires ()		Taxe sur les salaires
	447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Versements effectués au Trésor, éventuellement compte de tiers crédité : 447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) ou 4486Compte 4486 - Etat - Charges à payer (Compte de passif) .
Taxe d'apprentissage
6312		Taxe d'apprentissage
	447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Versements effectués au Trésor, éventuellement compte de tiers crédité : 447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) ou 4486Compte 4486 - Etat - Charges à payer (Compte de passif) .
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6313Compte 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ()		Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
	447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Versements effectués au Trésor, éventuellement compte de tiers crédité : 447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) ou 4486Compte 4486 - Etat - Charges à payer (Compte de passif) .
Participation des employeurs à l'effort de construction
6314Compte 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction ()		Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
	447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Versements effectués au Trésor, éventuellement compte de tiers crédité : 447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) ou 4486Compte 4486 - Etat - Charges à payer (Compte de passif) .
Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions
6335Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ()		Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
	401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif)	Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
Les versements à fonds perdus ou subventions effectués au profit d’établissements d’enseignement technologique et professionnel, Centres de Formation d’Apprentis (CFA)
Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions
6335Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ()		Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
	4386Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif)	Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif
La taxe d’apprentissage constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. La contribution de l’année N, payée en N+1 est ainsi calculée sur les salaires de l’année N. D'où l'enregistrement d'... afficher la suite La taxe d’apprentissage constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. La contribution de l’année N, payée en N+1 est ainsi calculée sur les salaires de l’année N. D'où l'enregistrement d'une charge à payer à la clôture de l’exercice. Cet écriture est à contre-passer à l'ouverture de l'exercice suivant.

D’autres comptes de la classe comptable 63

• 630 - Impôts, taxes et versements assimilés
• 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)
• 6311 - Taxe sur les salaires
• 6312 - Taxe d'apprentissage
• 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
• 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
• 6318 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) - Autres
• 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
• 6331 - Versement de transport
• 6332 - Allocations logement
• 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
• 6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction
• 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
• 6338 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres
• 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)
• 6351 - Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
• 63511 - Contribution économique territoriale
• 63512 - Taxes foncières
• 63513 - Autres impôts locaux
• 63514 - Taxe sur les véhicules des sociétés
• 6352 - Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables
• 6353 - Impôts indirects
• 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
• 6358 - Autres droits
• 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

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