Compte 512 - Banques

Chez le souscripteur, ils sont enregistrés comme des valeurs mobilières de placement spécifiques à dissocier de l'obligation même.
Lorsqu'ils sont utilisés, ils viennent augmenter le coût d'entrée de l'action ou de l'obligation. S'ils ne sont pas utilisés, ils sont virés en charges lors de leur péremption.

Pour le capital non appelé, on utilise le compte 1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) "Capital souscrit non appelé". En contrepartie, le capital non appelé et inscrit au débit du compte 109Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) "Actionnaires - Capital souscrit, non appelé".

Les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la constitution.

Ils sont inscrits dans les comptes d'actif concernés.

Rappel:

Les apports en nature concernent des éléments d'actif autres que du numéraire (constructions, stocks, matériel, créances...), mais ils peuvent aussi comprendre la reprise par la société de dettes dues par l'apporteur (emprunt, dettes fournisseurs, dettes sociales...)

Le gérant, le conseil d'administration ou le directoire de la société peuvent appeler une fraction supplémentaire ou le reste du capital. La libération intégrale doit intervenir dans le délai de 5 ans après la constitution. Une date limite est fixée pour réaliser les versements suite à l'appel.
Une fois appelée, la créance sur les actionnaires est virée du compte " 109Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) - Actionnaires, capital souscrit, non appelé" au compte " 4562Compte 4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé (Compte d'actif) - Apporteurs, capital appelé non versé". (Compte " 45621Compte 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé (Compte d'actif) Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé", ou " 45625Compte 45625 - Associés - Capital appelé, non versé (Compte d'actif) - Associés - Capital appelé, non versé")

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les écarts d’arrondi sont alors à comptabiliser en 658Compte 658 - Charges diverses de gestion courante () ou 758Compte 758 - Produits divers de gestion courante () – Charges ou produits de gestion courante.

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte " 4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à ces actionnaires qui disposent ensuite d'un délai de 30 jours pour verser les fonds réclamés.

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte " 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation".

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont imposables sur l'option.)

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) , principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) (sous-compte 477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) 8).

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) , principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) (sous-compte 477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) 8).

Remarque : Cette écriture n'est pas contrepassée à l'ouverture de l'exercice suivant car une provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) , principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) (sous-compte 477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) 8).

La provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de la dotation si la subvention était totale),

ou s'il s'agit de bien non ammortissable :

- soit déterminée en fonction de la durée d'inaliénabilité prévue par le contrat le cas échéant

- soit une dixième du montant de la subvention, en l'absence d'une telle clause.

Dans le cas où un dépôt de garantie est réclamé par la société de crédit-bail (le plus souvent le montant d'un loyer), le compte 2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) "Dépôts versés" est débité par le crédit du compte de trésorerie.

Remarque : Pas de TVA car les dépôts et de garantie ne sont pas assujettis.

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Remarques :

* Le montant de l'acompte est TTC

* Il faudra également constater la TVA déductible:

Débit du 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif)

Crédit du 4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) 5

NB: la TVA sur l'acompte est exigible (et dont déductible chez l'acheteur) au moment de l'encaissement, même si le prestataire avait opté pour la TVA sur les débits.

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont normalement inclus dans le coût d'acquisition mais l'entreprise peut choisir de les inscrire en charges comme dans cet exemple  (Services bancaires et assimilés - sous-compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () 1 "Frais sur titres"). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) "Titres immobilisés de l'activité de portefeuille".

Le détenteur de tels titres n'intervient pas dans la gestion de la société émettrice des titres.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) 2 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) par 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) (2).

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) 2 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) par 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) (2).

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations ( 506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) ) est débité pour le montant de la valeur en capital le compte "Revenus des valeurs mobilières de placement ( 764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () ) est débité par le montant des intérêts courus non échus (achetés).

Il est éventuellement possible d'utiliser un compte de régularisation pour enregistrer les intérêts courus lors de l'acquisition des titres, et de l'extourner lors de l’encaissement des intérêts.

Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations ( 272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) 1) est débité pour le montant de la valeur en capital et le compte "Revenus des titres immobilisés" ( 762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () 1) est débité par le montant des intérêts courus non échus (achetés).

Il est éventuellement possible d'utiliser un compte de régularisation pour enregistrer les intérêts courus lors de l'acquisition des titres, et de l'extourner lors de l’encaissement des intérêts.

La quote part des intérêts correspondant à l'exercice est enregistrée au débit du compte 276Compte 276 - Autres créances immobilisées (Compte d'actif) 82 "Intérêts courus sur titres immobilisés" par le crédit du compte 7 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Revenus des titres immobilisés"

Cette écriture est extournée à l'ouverture de l'exercice suivant.

Il s'agit de prestations immatérielles de tous ordres.

La TVA est exigible au moment de l'encaissement des créances clients. On parle alors de TVA sur les encaissements. Règle fiscale très intéressante car l'entreprise ne fait pas l'avance en matière de TVA.

Toutefois l'entreprise peut opter pour l'option TVA payée sur les débits. Dans ce cas, la TVA est exigible au moment de la facture.