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Compte 512 - Banques

Côté du bilan: Compte de l'actif ou de passif
Type de compte: Compte de bilan

Banques

Exemples d'écritures comptables pour le compte 512


n° de compte
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Acompte sur les prestations de services

4091Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (Compte d'actif) Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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n° de compte
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Libellés Débit Crédit Detail

Vente au comptant

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif TTC TTC -
700Compte 700 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises () Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises HT HT - Hors taxes
44551Compte 44551 - TVA à décaisser (Compte de passif) TVA à décaisser - Compte de passif TVA TVA -

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Ventes de produits finis au comptant

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
701Compte 701 - Ventes de produits finis () Ventes de produits finis
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

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Vente de marchandises au comptant

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
707Compte 707 - Ventes de marchandises () Ventes de marchandises
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

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Règlement au fournisseur étranger, conversion de devise défavorable

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
666Compte 666 - Pertes de change () Pertes de change
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Apport en numéraire - dépôt à la banque (entreprise individuelle)

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
101Compte 101 - Capital (Compte de passif) Capital - Compte de passif

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Retrait d'argent pour alimenter le fond de caisse

530Compte 530 - Caisse (Compte d'actif) Caisse - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Revenus des titres

761Compte 761 - Produits de participations () Produits de participations
762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () Produits des autres immobilisations financières
764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () Revenus des valeurs mobilières de placement
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Activation des frais de constitution

2011Compte 2011 - Frais de constitution (Compte d'actif) Frais de constitution - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Acompte 1200 euros reglé au fournisseur

4091Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (Compte d'actif) Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Eléctricité

6061Compte 6061 - Achats non de fournitures non stockables (eau, énergie, …) () Achats non de fournitures non stockables (eau, énergie, …)
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Dépenses personnelles de l'exploitant

108Compte 108 - Compte de l'exploitant (Compte de passif) Compte de l'exploitant - Compte de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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PV pour l'excès de vitesse

637Compte 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) () Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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La redevance pour les terrasses

6358Compte 6358 - Autres droits () Autres droits
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Extrait kbis

6227Compte 6227 - Frais d'actes et de contentieux () Frais d'actes et de contentieux
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Dépenses personnelles de l'associé

455Compte 455 - Associés - Comptes courants (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes courants - Compte de l'actif ou de passif
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Prime d'assurance

616Compte 616 - Primes d'assurances () Primes d'assurances
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Quittance de loyer avec provision pour charges

613Compte 613 - Locations () Locations
614Compte 614 - Charges locatives et de copropriété () Charges locatives et de copropriété
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif


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Arrêté de compte : intérêts

661Compte 661 - Charges d'intérêts () 6 Intérêts bancaires et sur opérations de financement
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Taile des arbres (intervention du jardinier-paysagiste)

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Frais de virement

627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Avis fiscal de pénalités

671Compte 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion () Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Timbres fiscaux

6354Compte 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre () Droits d'enregistrement et de timbre
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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ASSURANCE SUR EMPRUNT

616Compte 616 - Primes d'assurances () Primes d'assurances
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Avance sur salaire

425Compte 425 - Personnel - Avances et acomptes (Compte d'actif) Personnel - Avances et acomptes - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Échéance annuelle d'assurance prélevée sur le compte bancaire

616Compte 616 - Primes d'assurances () Primes d'assurances
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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n° de compte
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Taxe foncière payée par prélèvement

63512Compte 63512 - Taxes foncières () Taxes foncières
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Péage (payé par CB)

625Compte 625 - Déplacements, missions et réceptions () 1 Voyages et déplacements
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
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Entretien du véhicule personnel d'exploitant, carte bancaire (BNC)

108Compte 108 - Compte de l'exploitant (Compte de passif) Compte de l'exploitant - Compte de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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n° de compte
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ABONNEMENT INTERNET (prélèvement mensuel)

626Compte 626 - Frais postaux et de télécommunications () Frais postaux et de télécommunications
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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n° de compte
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FACTURE FRAIS TELEPHONE

626Compte 626 - Frais postaux et de télécommunications () Frais postaux et de télécommunications
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
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Avance sur salaire

425Compte 425 - Personnel - Avances et acomptes (Compte d'actif) Personnel - Avances et acomptes - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Acompte CFE et CVAE (comptabilité de trésorerie ou simplifié)

63511Compte 63511 - Contribution économique territoriale () Contribution économique territoriale
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif


Emprunts indivis

n° de compte
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Déblocage d'emprunt (avis de crédit)

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
164Compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit (Compte de passif) Emprunts auprès des établissements de crédit - Compte de passif

Souscription de l'emprunt : enregistrement de la réception des fonds

Intérêts courus sur l'emprunt

661Compte 661 - Charges d'intérêts () Charges d'intérêts
1688Compte 1688 - Autres emprunts et dettes assimilées - Intérêts courus (Compte de l'actif ou de passif) Autres emprunts et dettes assimilées - Intérêts courus - Compte de l'actif ou de passif

Travaux d'inventaire :

Par application du principe d'indépendance des exercices, il faut enregistrer les intérêts courus sur l'exercice.

Contrepassation des intérêts courus

1688Compte 1688 - Autres emprunts et dettes assimilées - Intérêts courus (Compte de l'actif ou de passif) Autres emprunts et dettes assimilées - Intérêts courus - Compte de l'actif ou de passif
661Compte 661 - Charges d'intérêts () Charges d'intérêts

A l'ouverture de nouvel exercice, les intérêts courus constatés à la clôture sont contrepassés - le compte 1688Compte 1688 - Autres emprunts et dettes assimilées - Intérêts courus (Compte de l'actif ou de passif) est soldé.

 

Echéance

661Compte 661 - Charges d'intérêts () Charges d'intérêts
164Compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit (Compte de passif) Emprunts auprès des établissements de crédit - Compte de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

A l'échéance prévue dans le contrat, le remboursement du capital et paiement des intérêts ont lieu.


Frais de constitution (méthode préférentielle)

n° de compte
Débit
n° de compte
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Honoraires des commissaires aux apports

622Compte 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires () Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Publications dans les journaux d'annonces légales

623Compte 623 - Publicité, publications, relations publiques () Publicité, publications, relations publiques
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Frais de greffe

628Compte 628 - Autres services extérieurs - Divers () Autres services extérieurs - Divers
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Droits d'enregistrement

6354Compte 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre () Droits d'enregistrement et de timbre
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Indemnisation des sinistres (destruction totale et le contrat prévoit la base de l'indemnisation)

n° de compte
Débit
n° de compte
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Sinistre : immobilisation incorporelle détruite (2ème possibilité - dotation aux amortissements complémentaire)

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transf&ea... afficher la suite

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675.

Sinistre: immobilisation corporelle détruite (2ème possibilité - dotation complémentaire)

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transf&ea... afficher la suite

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675.

Sinistre sortie de l'immobilisation corporelle de l'actif (2ème possibilité)

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

Sinistre : sortie de l'immobilisation incorporelle de l'actif (2ème possibilité)

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
797Compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles () Transferts de charges exceptionnelles

Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit aléatoire si l'indemnisation n'a pas lieu au cours de même exercice que le sinistre.

Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif

Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit de cession d'immobilisation si l'indemnité est fixée au cours de l'exercice où le sinistre est survenu.

Sortie de l'immobilisation corporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () ) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
o... afficher la suite

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de la valeur nette comptable dans un compte de charges exceptionnelles 675 (écriture habituelle de cession). Ce traitement est privilégié lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.

Sortie de l'immobilisation incorporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () ) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de... afficher la suite

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de la valeur nette comptable dans un compte de charges exceptionnelles 675 (écriture habituelle de cession). Ce traitement est privilégié lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.

Encaissement de l'indemnité d'assurance en N+1

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif

Encaissement de l'indemnité d'assurance

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

Constitution de la société (libération intégrale du capital lors de la constitution)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Engagement d'apport en société

45611Compte 45611 - Associés - Comptes d'apport en nature (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en nature - Compte de l'actif ou de passif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif
1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) Capital souscrit – non appelé - Compte de passif

Promesses d'apports

45625Compte 45625 - Associés - Capital appelé, non versé (Compte d'actif) Associés - Capital appelé, non versé - Compte d'actif
45611Compte 45611 - Associés - Comptes d'apport en nature (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en nature - Compte de l'actif ou de passif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif

Reclassement du capital

1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) Capital souscrit – non appelé - Compte de passif
1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif

Réalisation des apports en nature

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
2135Compte 2135 - Constructions - Installations générales - agencements – aménagements des constructions (Compte d'actif) Constructions - Installations générales - agencements – aménagements des constructions - Compte d'actif
45625Compte 45625 - Associés - Capital appelé, non versé (Compte d'actif) Associés - Capital appelé, non versé - Compte d'actif
164Compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit (Compte de passif) Emprunts auprès des établissements de crédit - Compte de passif

Dans cet exemple, on considère un apport d'un immeuble grevé d'un emprunt, et des installations générales.

Réalisation des apports en numéraire

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
45625Compte 45625 - Associés - Capital appelé, non versé (Compte d'actif) Associés - Capital appelé, non versé - Compte d'actif

Reclassement du capital

1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif
1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif

Virement du compte 1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) (capital non versé) au compte 1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) (capital versé) pour constater la réalisation des apports.

Reclassement du capital (apports libérés en intégralité)

1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif
101Compte 101 - Capital (Compte de passif) Capital - Compte de passif

Une fois le capital social intégralement libéré, il est viré du compte 1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) au compte " 101Compte 101 - Capital (Compte de passif) Capital social"


Indemnisation des sinistres (destruction partielle)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Frais de réparation

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.

Indemnité d'assurance

478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.

Encaissement de l'indemnité

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif

Subventions accordées

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Subvention accordée

628Compte 628 - Autres services extérieurs - Divers () Autres services extérieurs - Divers
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les subventions peuvent être considérées comme des charges d'exploitation si elles sont récurrentes et suivant la nature de l'aide consentie, elles sont comptabilisées dans le compte de charges d'exploitation correspondant.

Subvention accordée

6715Compte 6715 - Subventions accordées () Subventions accordées
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

En tant que charge exceptionnelle, la subvention est enregistrée au débit du compte " 671Compte 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion () - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion de l'exercice" ou " 6715Compte 6715 - Subventions accordées () - Subventions accordées".


Acquisition du brevet

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Acquisition du brevet

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Subventions reçues

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Subventions d'exploitation

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation

Subventions d'exploitation

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Si la subvention constitue une contrepartie du service rendu, l'opération est soumise à la TVA.

Subvention d'équilibre

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () Subventions d'équilibre

Si la subvention est accordée à l'entreprise pour équilibrer une perte globale (réalisée en absence de cette subvention), elle est enregistrée au crédit du compte " 771Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion () - Produits exceptionnels sur opérations de gestion" ou du compte " 7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () - Subventions d'équilibre".

Subvention d'investissement

441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif

Les aides accordées dans le but de permettre à l'entreprise de financer l'acquisition d'immobilisations (subventions d'équipement), ou des activités à long terme, elles sont comptabilisées au crédit d'un des sous-comptes du "13 - Subventions d'investissement"

Les aides - remboursement forfaitaire

443Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif) Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte " 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d... afficher la suite

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte "791 Transferts de charges d'exploitation".


Acquisition d'une immobilisation avec indexation du prix

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Achat d'une immobilisation corporelle avec indexation du prix

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont im... afficher la suite

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont imposables sur l'option.)

Achat d'une immobilisation incorporelle avec indexation du prix

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Pas de TVA sur les fonds de commerce par exemple)

Règlement d'échéance avec supplément dû à l'indexation

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
6781Compte 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation () Malis provenant de clauses d'indexation X
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Au règlement des échéances, le supplément dû à l'indexation est enregistré en charge exceptionnelle ( 6781Compte 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation () "Mali provenant de clauses d'indexation").

Règlement d'échéance avec diminution due à l'indexation

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
7781Compte 7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation () Bonis provenant de clauses d'indexation X
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Au règlement des échéances, la diminution due à l'indexation est enregistrée en produit exceptionnel ( 7781Compte 7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation () "Boni provenant de clauses d'indexation").

Différence d'indexation actif

476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) Différence de conversion - Actif - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

Provision pour risque

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles X
1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) Autres provisions pour risques - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

 

Remarque : Cette écriture n'est pas contrepassée à l'ouverture de l'exercice suivant car une provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.

Différence d'indexation passif

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) Différences de conversion - Passif - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

Contrepassation : Différence d'indexation actif

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) Différence de conversion - Actif - Compte d'actif X

A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut contrepasser l’écriture de l'inventaire.

Contrepassation : Différence d'indexation passif

477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) Différences de conversion - Passif - Compte de passif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut contrepasser l’écriture de l'inventaire.

Reprise de la provision pour risque

1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) Autres provisions pour risques - Compte de passif X
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles X

La provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le ... afficher la suite

La provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.


Subventions d'équipement

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Obtention de la subvention

441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif

Achat de l'investissement

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Encaissement de la subvention

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif

Reprise de la subvention

139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif
777Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice () Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de ... afficher la suite

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de la dotation si la subvention était totale),

ou s'il s'agit de bien non ammortissable :

- soit déterminée en fonction de la durée d'inaliénabilité prévue par le contrat le cas échéant

- soit une dixième du montant de la subvention, en l'absence d'une telle clause.

Solde des comptes de subventions

131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif
139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif

Quand le montant total de la subvention a été viré au résultat, les comptes de subventions sont soldés.


Crédit-bail

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Versement du dépôt de garantie

2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) Dépôts versés - Compte d'actif X
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Dans le cas où un dépôt de garantie est réclamé par la société de crédit-bail (le plus souvent le montant d'un loyer), le compte 2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) "Dépôts versés" est débité par le crédit du compte de trésorerie.

Remarque : Pas de TVA car les d... afficher la suite

Dans le cas où un dépôt de garantie est réclamé par la société de crédit-bail (le plus souvent le montant d'un loyer), le compte 2751 "Dépôts versés" est débité par le crédit du compte de trésorerie.

Remarque : Pas de TVA car les dépôts et de garantie ne sont pas assujettis.

Comptabilisation des loyers de crédit-bail mobilier

6122Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () Redevances de rédit-bail mobilier X
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif X
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif X

Le compte de charge 6122Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () "Redevances de crédit bail mobilier" est débité pour le loyer HT par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

La TVA est débitée au compte 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) dans la mesure où elle est récupérable.

Comptabilisation des loyers de crédit-bail immobilier

6125Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () Redevances de crédit-bail immobilier X
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif X
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif X

Le compte de charge 6125Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () "Redevances de crédit bail immobilier" est débité pour le loyer HT par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

La TVA est débitée au compte 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) dans la mesure où elle est récupérable.

Levée d'option à la fin de la période de location

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

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Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

 

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Levée d'option à la fin de la période de location avec restitution du dépôt de garantie

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) Dépôts versés - Compte d'actif X
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

... afficher la suite

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

 

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Restitution du dépôt de garantie à la fin de la période de location

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) Dépôts versés - Compte d'actif

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.


Achats de services (TVA sur les encaissements)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Publicité

623Compte 623 - Publicité, publications, relations publiques () Publicité, publications, relations publiques
4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
765Compte 765 - Escomptes obtenus () Escomptes obtenus

Facture d'une agence de publicité (prestation de services), avec l'escompte de règlement.

 

L'entreprise peut utiliser un compte spécial pour la  TVA sur les encaissements (par exemple 4456Compte 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles (Compte d'actif) 4).

Facture de chauffeur de camion pour une journée (achat de prestaiton de services)

604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () Achats d'études et prestations de services - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Si l'entreprise a besoin d'un chauffeur du camion pour un chantier, elle peut embaucher un intérimaire, ou alors elle peut acheter ce service directement à un prestataire.

Selon Lefebvre, les achats de services immatériels sont compris dans le compte 604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () lorsqu’ils s’int... afficher la suite

Si l'entreprise a besoin d'un chauffeur du camion pour un chantier, elle peut embaucher un intérimaire, ou alors elle peut acheter ce service directement à un prestataire.

Selon Lefebvre, les achats de services immatériels sont compris dans le compte 604 lorsqu’ils s’intègrent directement dans le cycle de production (incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.) En générale, ces services sont réfacturables.

Avance sur main d'œuvre pour réalisation des ouvrages

4091Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (Compte d'actif) Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Remarques :

* Le montant de l'acompte est TTC

* Il faudra également constater la TVA déductible:

Débit du 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif)

Crédit du 4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) 5

NB: la TVA sur l'acompte est exigible (et dont déductible chez l'acheteur) au mo... afficher la suite

Remarques :

* Le montant de l'acompte est TTC

* Il faudra également constater la TVA déductible:

Débit du 44566

Crédit du 44585

NB: la TVA sur l'acompte est exigible (et dont déductible chez l'acheteur) au moment de l'encaissement, même si le prestataire avait opté pour la TVA sur les débits.


Acquisitions de titres

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acquisition d'actions

503Compte 503 - Actions (Compte d'actif) Actions - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition de titres de participation

261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activit&eacu... afficher la suite

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261 "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

 

Acquisition de titres de participation, frais inscrits en charges

261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activit&eacu... afficher la suite

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261 "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont normalement inclus dans le coût d'acquisition mais l'entreprise peut choisir de les inscrire en charges comme dans cet exemple  (Services bancaires et assimilés - sous-compte 6271 "Frais sur titres"). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'obligations

506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) Obligations - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition d'autres VMP

508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition de TIAP

273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) "Titres immobilis&eacu... afficher la suite

En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273 "Titres immobilisés de l'activité de portefeuille".

Le détenteur de tels titres n'intervient pas dans la gestion de la société émettrice des titres.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres titres immobilisés (actions)

271Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif) Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'... afficher la suite
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'est le cas par exemple des titres remis en nantissement pour garantir un emprunt (détention pour des raisons juridiques) ou des parts d'assurances mutuelles ou de sociétés coopératives qui doivent souscrites lors de l'adhésion (détention pour des raisons financières).

S'il s'agit des actions, on débite le compte 271, s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272, par le compte de trésorerie.

 

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres titres immobilisés (obligations)

272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'... afficher la suite
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'est le cas par exemple des titres remis en nantissement pour garantir un emprunt (détention pour des raisons juridiques) ou des parts d'assurances mutuelles ou de sociétés coopératives qui doivent souscrites lors de l'adhésion (détention pour des raisons financières).

S'il s'agit des actions, on débite le compte 271, s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272, par le compte de trésorerie.

 

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres VMP

508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
465Compte 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement - Compte d'actif

Charges sociales

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Prélèvement de la cotisation de RSI (Régime social des indépendants)

646Compte 646 - Cotisations sociales personnelles de l'exploitant () Cotisations sociales personnelles de l'exploitant
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Prélèvement de la cotisation à l'URSSAF

6451Compte 6451 - Cotisations à l'URSSAF () Cotisations à l'URSSAF
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Versement au CE

647Compte 647 - Autres charges sociales () Autres charges sociales
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Un comité d'entreprise est constitué dans les entreprises employant au moins 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans les entreprises employant moins de 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) salariés, un comité d... afficher la suite

Un comité d'entreprise est constitué dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, un comité d'entreprise peut être créé par convention ou accord collectif de travail.
Pour assurer son fonctionnement, le CE reçois deux subventions de l'employeur :
- une subvention de fonctionnement égale à 0.2 % de la masse salariale brute ;
- une subvention destinée aux activités sociales et culturelles dans certains cas.

Acquisitions de titres - cas particuliers

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Souscription d'actions partiellement libérées : titres de particiation

261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés - Compte d'actif

La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 269 "Versement restant à effectuer sur titres de participation non libérées".

Souscription d'actions partiellement libérées : titres immobilisés TIAP

273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés - Compte d'actif

La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) "Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés".

Souscription d'actions partiellement libérées : autres titres immobilisés

272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés - Compte d'actif

La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) "Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés".

Souscription d'actions partiellement libérées : VMP

503Compte 503 - Actions (Compte d'actif) Actions - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif) Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées - Compte d'actif

La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif) .

Souscription d'actions partiellement libérées : autres VMP

508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif) Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées - Compte d'actif

La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif) .


CVAE et CFE (comptabilité d'engagement)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Comptabilisation des acomptes de CVAE et CFE

447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les acomptes de CVAE et CFE sont réglés à des dates différentes par les entreprises mais comptabilisés dans des comptes identiques.

Les acomptes doivent être payés dès que le montant de l'une ou l'autre contribution dépasse... afficher la suite

Les acomptes de CVAE et CFE sont réglés à des dates différentes par les entreprises mais comptabilisés dans des comptes identiques.

Les acomptes doivent être payés dès que le montant de l'une ou l'autre contribution dépasse 3 000€au titre de l'exercice précédent.

En comptabilité d'engagement, les acomptes de CVAE et CFE sont en principe comptabilisés dans le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

Ce compte sera utilisé pour tous les acomptes et soldé au moment de la comptabilisation du montant définitif de CVAE et CFE.

 

Comptabilisation de l'avis d'imposition

63511Compte 63511 - Contribution économique territoriale () Contribution économique territoriale
447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

A la réception de l'avis d'imposition, on comptabilise la somme totale figurant sur l'avis.

Comptabilisation du paiement du solde

447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Le montant prélevé ou télépayé égale au montant de la contribution à payer (somme figurant sur l'avis d'imposition) diminué des acomptes versés au cours de l'année.


Acquisitions d'immobilisations

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Achat d'immobilisation corporelle (sans acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation incorporelle (sans acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation corporelle (avec acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif

Achat d'immobilisation incorporelle (avec acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Règlement au fournisseur d'immobilisations

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Solde de la dette inscrite au crédit du 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) .

Achat du mobilier

2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) Mobilier - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain

211Compte 211 - Terrains (Compte d'actif) Terrains - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain nu

2111Compte 2111 - Terrains nus (Compte d'actif) Terrains nus - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain aménagé

2112Compte 2112 - Terrains aménagés (Compte d'actif) Terrains aménagés - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du sous-sol / sur sol

2113Compte 2113 - Sous - sols et sursols (Compte d'actif) Sous - sols et sursols - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

Achat d'une construction

213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) Constructions - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'un bâtiment

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achats de bâtiments étant réglés au notaire, on peut utiliser le compte 467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) .

Achat de machine-outil (matériel industriel)

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'outillage spécifique (industriel)

2155Compte 2155 - Outillage industriel (Compte d'actif) Outillage industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation (pas de compte comptable dédié)

218Compte 218 - Autres immobilisations corporelles (Compte d'actif) Autres immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat de véhicule de tourisme

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La TVA n'est pas déductible. Le prix d'achat est enregistré TTC.

Achat de véhicule utilitaire

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'ordinateur

2183Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique (Compte d'actif) Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation corporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation incorporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Coût prévisible de démantèlement

215Compte 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels (Compte d'actif) Installations techniques, matériels et outillage industriels - Compte d'actif
1581Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) Provisions pour remises en état - Compte de passif

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son afficher la suite

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur de l'UE

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur étranger hors UE (importation)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur hors UE (importation)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif
ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, not... afficher la suite

ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

Facture de Castorama : débroussailleuse thermique Stihl pour 859 €

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La valeur unitaire HT est supérieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 €. Il s'agit d'une immobilisation.


Acquisition d'obligations ouvrant droit à un intérêt annuel

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Acquisition d'obligations ouvrant droit à un intérêt annuel

506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) Obligations - Compte d'actif
764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () Revenus des valeurs mobilières de placement
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif


Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations ( 506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) ) est débité pour le montant de la valeur en capital le com... afficher la suite


Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations (506) est débité pour le montant de la valeur en capital le compte "Revenus des valeurs mobilières de placement (764) est débité par le montant des intérêts courus non échus (achetés).

Il est éventuellement possible d'utiliser un compte de régularisation pour enregistrer les intérêts courus lors de l'acquisition des titres, et de l'extourner lors de l’encaissement des intérêts.

Frais sur l'acquisition

627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'obligations immobilisées ouvrant droit à un intérêt annuel

272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () Produits des autres immobilisations financières
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif


Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations ( 272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) 1) est débité pour le montant de la valeur en capital et le... afficher la suite


Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations (2721) est débité pour le montant de la valeur en capital et le compte "Revenus des titres immobilisés" (7621) est débité par le montant des intérêts courus non échus (achetés).

Il est éventuellement possible d'utiliser un compte de régularisation pour enregistrer les intérêts courus lors de l'acquisition des titres, et de l'extourner lors de l’encaissement des intérêts.

Intérêts courus (écriture d'inventaire)

5088Compte 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés (Compte d'actif) Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés - Compte d'actif
764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () Revenus des valeurs mobilières de placement

La quote part des intérêts correspondant à l'exercice est enregistrée dans le compte des intérêts courus.

 

Cette écriture est extournée à l'ouverture de l'exercice suivant.

Intérêts courus (extourne de l'écriture d'inventaire)

764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () Revenus des valeurs mobilières de placement
5088Compte 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés (Compte d'actif) Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés - Compte d'actif

Contre-passation de l'écriture d'inventaire.

Intérêts courus (extourne de l'écriture d'inventaire)

276Compte 276 - Autres créances immobilisées (Compte d'actif) Autres créances immobilisées - Compte d'actif
762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () Produits des autres immobilisations financières

La quote part des intérêts correspondant à l'exercice est enregistrée au débit du compte 276Compte 276 - Autres créances immobilisées (Compte d'actif) 82 "Intérêts courus sur titres immobilisés" par le crédit du compte 7 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Revenus des titres immobilisés"

 

Cette écriture est extournée à l&... afficher la suite

La quote part des intérêts correspondant à l'exercice est enregistrée au débit du compte 27682 "Intérêts courus sur titres immobilisés" par le crédit du compte 7261"Revenus des titres immobilisés"

 

Cette écriture est extournée à l'ouverture de l'exercice suivant.

Intérêts courus (extourne de l'écriture d'inventaire)

762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () Produits des autres immobilisations financières
276Compte 276 - Autres créances immobilisées (Compte d'actif) Autres créances immobilisées - Compte d'actif

Contre-passation de l'écriture d'inventaire.

Encaissement du coupon

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () Revenus des valeurs mobilières de placement

Encaissement du coupon

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () Produits des autres immobilisations financières

Ventes de produits finis (avec acompte)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Réception de l'acompte sur commande

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
4191Compte 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (Compte de passif) Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes - Compte de passif

Facturation de la vente des produits fini (acompte versé sur commande)

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
4191Compte 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (Compte de passif) Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes - Compte de passif
701Compte 701 - Ventes de produits finis () Ventes de produits finis
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Règlement client

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Règlement du solde


Acquisition de titres en devises

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acquisition d'actions

503Compte 503 - Actions (Compte d'actif) Actions - Compte d'actif
464Compte 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement (Compte de passif) Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement - Compte de passif


Le prix d'acquisition doit être évalué en euros sur la base du cours de la devise au jour de l'opération.


Avis de débit de la banque (gain de change)

464Compte 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement (Compte de passif) Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement - Compte de passif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
766Compte 766 - Gains de change () Gains de change


Le prix d'acquisition doit être évalué en euros sur la base du cours de la devise au jour de l'opération.

Si le prix effectivement payé est différent, on constate un gain ou une perte de change.

Remarque: Le régime fiscal est identique au régime comptable.

Avis de débit de la banque (perte de change)

464Compte 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement (Compte de passif) Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement - Compte de passif
666Compte 666 - Pertes de change () Pertes de change
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Avis de débit de la banque (perte de change) - frais d'acquisition

627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Ventes de prestations de services / travaux / études

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Vente de prestation de service (avec acompte)

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
4191Compte 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (Compte de passif) Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes - Compte de passif
706Compte 706 - Prestations de services () Prestations de services
4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif

Il s'agit de prestations immatérielles de tous ordres.

 

La TVA est exigible au moment de l'encaissement des créances clients. On parle alors de TVA sur les encaissements. Règle fiscale très intéressante car l'entreprise ne fait pas l'avance en matière de TVA.

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Il s'agit de prestations immatérielles de tous ordres.

 

La TVA est exigible au moment de l'encaissement des créances clients. On parle alors de TVA sur les encaissements. Règle fiscale très intéressante car l'entreprise ne fait pas l'avance en matière de TVA.

 

Toutefois l'entreprise peut opter pour l'option TVA payée sur les débits. Dans ce cas, la TVA est exigible au moment de la facture.

Encaissement du solde

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Bons de souscription d'actions ou d'obligations autonomes

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acquisition de bons de souscription

5081Compte 5081 - Autres valeurs mobilières (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Chez le souscripteur, ils sont enregistrés comme des valeurs mobilières de placement. Lorsqu'ils sont utilisés, ils viennent augmenter le coût d'entrée de l'action ou de l'obligation. S'ils ne sont pas utilisés, ils sont virés en charges lors de leur péremption.

Exercice du droit de souscription

503Compte 503 - Actions (Compte d'actif) Actions - Compte d'actif
5081Compte 5081 - Autres valeurs mobilières (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Chez le souscripteur, ils sont enregistrés comme des valeurs mobilières de placement. Lorsqu'ils sont utilisés, ils viennent augmenter le coût d'entrée de l'action ou de l'obligation.

Abandon du droit de souscription

668Compte 668 - Autres charges financières () Autres charges financières
5081Compte 5081 - Autres valeurs mobilières (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières - Compte d'actif

SI les bons ne sont pas utilisés, ils sont virés en charges lors de leur péremption.


Règlements reçus des clients

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Virement reçu du client

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Règlement du client en espèces

530Compte 530 - Caisse (Compte d'actif) Caisse - Compte d'actif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Règelement du client par chèque

5112Compte 5112 - Chèques à encaisser (Compte de l'actif ou de passif) Chèques à encaisser - Compte de l'actif ou de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Règlement du client par carte bancaire

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

En cas de règlement par carte bancaire, il faut tenir compte des commissions retenues et facturées par la banque.


Obligations à bons de souscription d'actions ou à bon de souscription d'obligations

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acquisision d'obligations à bons de souscription d'obligations

506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) Obligations - Compte d'actif
5082Compte 5082 - Bons de souscription (Compte d'actif) Bons de souscription - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif


Chez le souscripteur, ils sont enregistrés comme des valeurs mobilières de placement spécifiques à dissocier de l'obligation même.
Lorsqu'ils sont utilisés, ils viennent augmenter le coût d'entrée de l'action ou de l'obligation. S'ils ne sont pas util... afficher la suite


Chez le souscripteur, ils sont enregistrés comme des valeurs mobilières de placement spécifiques à dissocier de l'obligation même.
Lorsqu'ils sont utilisés, ils viennent augmenter le coût d'entrée de l'action ou de l'obligation. S'ils ne sont pas utilisés, ils sont virés en charges lors de leur péremption.

Exercice du droit de souscription

506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) Obligations - Compte d'actif
5082Compte 5082 - Bons de souscription (Compte d'actif) Bons de souscription - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif


Chez le souscripteur, ils sont enregistrés comme des valeurs mobilières de placement spécifiques à dissocier de l'obligation même.
Lorsqu'ils sont utilisés, ils viennent augmenter le coût d'entrée de l'action ou de l'obligation.

Abandon du droit de souscription

668Compte 668 - Autres charges financières () Autres charges financières
5082Compte 5082 - Bons de souscription (Compte d'actif) Bons de souscription - Compte d'actif

Si les bons de souscription d'obligations ne sont pas utilisés, ils sont virés en charges lors de leur péremption.


Règlements aux fournisseurs

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Règlement au fournisseur par virement bancaire

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Règlement au fournisseur en espèces

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
530Compte 530 - Caisse (Compte d'actif) Caisse - Compte d'actif

Règlement au fournisseur par chèque postal

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
514Compte 514 - Chèques postaux (Compte de l'actif ou de passif) Chèques postaux - Compte de l'actif ou de passif

Règlement d'acompte par virement bancaire

4091Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (Compte d'actif) Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Règlement au fournisseur par carte bancaire

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Constitution de la société (libération échelonnée du capital)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Promesses d'apports

109Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) Actionnaires : Capital souscrit - non appelé - Compte d'actif
45611Compte 45611 - Associés - Comptes d'apport en nature (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en nature - Compte de l'actif ou de passif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif
1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) Capital souscrit – non appelé - Compte de passif
1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif
En cas d'appels fractionnés du capital, le montant total des apports doit figurer dans le bilan de la société en capitaux propres.

Pour le capital non appelé, on utilise le compte 1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) "Capital souscrit non appelé". En contrepartie, le capital non appelé et i... afficher la suite

En cas d'appels fractionnés du capital, le montant total des apports doit figurer dans le bilan de la société en capitaux propres.

Pour le capital non appelé, on utilise le compte 1011 "Capital souscrit non appelé". En contrepartie, le capital non appelé et inscrit au débit du compte 109 "Actionnaires - Capital souscrit, non appelé".

Réalisation des apports en nature

2151Compte 2151 - Installations complexes spécialisées (Compte d'actif) Installations complexes spécialisées - Compte d'actif
371Compte 371 - Stocks de marchandises (ou groupe) A (Compte d'actif) Stocks de marchandises (ou groupe) A - Compte d'actif
207Compte 207 - Fonds commercial (Compte d'actif) Fonds commercial - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
45611Compte 45611 - Associés - Comptes d'apport en nature (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en nature - Compte de l'actif ou de passif

Les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la constitution.

Ils sont inscrits dans les comptes d'actif concernés.

 

Rappel:

Les apports en nature concernent des éléments d'actif autres que du numéraire (constructions, st... afficher la suite

Les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la constitution.

Ils sont inscrits dans les comptes d'actif concernés.

 

Rappel:

Les apports en nature concernent des éléments d'actif autres que du numéraire (constructions, stocks, matériel, créances...), mais ils peuvent aussi comprendre la reprise par la société de dettes dues par l'apporteur (emprunt, dettes fournisseurs, dettes sociales...)

Réalisation des apports en numéraire

467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif

Constatation de la réalisation des apports

1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif
1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif

Lors de la réalisation des apports, on débite le compte 1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) (capital souscrit non versé) par le compte 1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) (capital souscrit versé).

Virement des apports en numéraire sur le compte bancaire de la société

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

Règlements aux fournisseurs par effets de commerce

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acceptation de l'effet

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
403Compte 403 - Fournisseurs - Effets à payer (Compte de passif) Fournisseurs - Effets à payer - Compte de passif

Lors de l'acceptation de l'effet, la créance est transférée en compte 403Compte 403 - Fournisseurs - Effets à payer (Compte de passif) .

Echéance de l'effet

403Compte 403 - Fournisseurs - Effets à payer (Compte de passif) Fournisseurs - Effets à payer - Compte de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

A l'échéance de l'effet, le compte 403Compte 403 - Fournisseurs - Effets à payer (Compte de passif) est soldé.


Constitution des sociétés (appels ultérieurs)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Appel du capital

45621Compte 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé (Compte d'actif) Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé - Compte d'actif
109Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) Actionnaires : Capital souscrit - non appelé - Compte d'actif

Le gérant, le conseil d'administration ou le directoire de la société peuvent appeler une fraction supplémentaire ou le reste du capital. La libération intégrale doit intervenir dans le délai de 5 ans après la constitution. Une date limite est fixée pour réaliser les vers... afficher la suite

Le gérant, le conseil d'administration ou le directoire de la société peuvent appeler une fraction supplémentaire ou le reste du capital. La libération intégrale doit intervenir dans le délai de 5 ans après la constitution. Une date limite est fixée pour réaliser les versements suite à l'appel.
Une fois appelée, la créance sur les actionnaires est virée du compte "109 - Actionnaires, capital souscrit, non appelé" au compte "4562 - Apporteurs, capital appelé non versé". (Compte "45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé", ou "45625 - Associés - Capital appelé, non versé")

Constatation de l'appel

1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) Capital souscrit – non appelé - Compte de passif
1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif

Reclassement du capital.

Versement du capital appelé

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
45621Compte 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé (Compte d'actif) Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé - Compte d'actif

Constatation de la réalisation des apports

1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif
1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif

Reclassement du capital.

Libération intégrale (reclassement du capital

1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif
101Compte 101 - Capital (Compte de passif) Capital - Compte de passif

Une fois le capital social intégralement libéré, il est viré du compte 1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) au compte " 101Compte 101 - Capital (Compte de passif) Capital social"


Comptabilisation de la paie

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Comptabilisation du salaire

641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation de salaire, primes et gratifications

641Compte 641 - Rémunérations du personnel () Rémunérations du personnel
6413Compte 6413 - Rémunérations du personnel - Primes et gratifications () Rémunérations du personnel - Primes et gratifications
421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif

Salaire brut

Comptabilisation des avantages en nature

6417Compte 6417 - Rémunérations du personnel - Avantages en nature () Rémunérations du personnel - Avantages en nature
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation

Cotisations URSSAF (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations Pôle emploi (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part salariale)

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Paiement des salaires

421Compte 421 - Personnel - Rémunérations dues (Compte de passif) Personnel - Rémunérations dues - Compte de passif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

Versement de transport

6331Compte 6331 - Versement de transport () Versement de transport
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Aide au logement

6332Compte 6332 - Allocations logement () Allocations logement
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Autres impôts et taxes et versement assimilés (part patronale)

6338Compte 6338 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres () Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations URSSAF (part patronale)

6451Compte 6451 - Cotisations à l'URSSAF () Cotisations à l'URSSAF
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations caisse de retraite (part patronale)

6453Compte 6453 - Cotisations aux caisses de retraites () Cotisations aux caisses de retraites
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

ARRCO / AGIRC

Cotisations Pôle emploi (part patronale)

6454Compte 6454 - Cotisations aux ASSEDIC () Cotisations aux ASSEDIC
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif

Cotisations aux autres organismes sociaux (part patronale)

6458Compte 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux () Cotisations aux autres organismes sociaux
437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif

Règlement à l'URSSAF

658Compte 658 - Charges diverses de gestion courante () Charges diverses de gestion courante
431Compte 431 - Sécurité sociale (Compte d'actif) Sécurité sociale - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les &eac... afficher la suite

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.

Remarque :

Le montant des cotisations est arrondi à l’euro le plus proche. Les écarts d’arrondi sont alors à comptabiliser en 658 ou 758 – Charges ou produits de gestion courante.

Règlement aux caisses de retraite

437Compte 437 - Autres organismes sociaux (Compte d'actif) Autres organismes sociaux - Compte d'actif
512 Banques - Compte de l'actif ou de passif

ARRCO / AGIRC

L'ensemble des cotisations dues aux organismes sociaux (part salariale + part patronale) fait l'objet d'un règlement soit trimestriel pour les entreprises de moins de 10 salariés, soit mensuel pour les autres.


Constitution des sociétés (versements anticipés)

n° de compte
Débit
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Promesses d'apports

109Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) Actionnaires : Capital souscrit - non appelé - Compte d'actif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif
1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) Capital souscrit – non appelé - Compte de passif
1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif

Réalisation des apports

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif
4564Compte 4564 - Associés - Versements anticipés (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Versements anticipés - Compte de l'actif ou de passif

Les versements anticipés sont comptabilisés en dettes dans le compte " 4564Compte 4564 - Associés - Versements anticipés (Compte de l'actif ou de passif) - Associés - versements anticipés". Ce compte apparaît au bilan en "Emprunts et dettes financières divers".

Constatation de la réalisation des apports

1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif
1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif

Reclassement du capital.


Règlements des clients par effet de commerce

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Acceptation de l'effet

413Compte 413 - Clients - Effets à recevoir (Compte d'actif) Clients - Effets à recevoir - Compte d'actif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

La créance sur le client est virée au compte 413Compte 413 - Clients - Effets à recevoir (Compte d'actif) lors de l'acceptation de l'effet de commerce par le débiteur.

Echéance de l'effet (avis de crédit)

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
413Compte 413 - Clients - Effets à recevoir (Compte d'actif) Clients - Effets à recevoir - Compte d'actif

A l'échéance, la banque envoie un avis de crédit avec des frais bancaires.


Les actionnaires retardataires et défaillants

n° de compte
Débit
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Non versement de l'appel ultérieur

4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) Actionnaires défaillants - Compte de l'actif ou de passif
45621Compte 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé (Compte d'actif) Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé - Compte d'actif

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte " 4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à c... afficher la suite

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte "4566 - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à ces actionnaires qui disposent ensuite d'un délai de 30 jours pour verser les fonds réclamés.

Versement du montant dû

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) Actionnaires défaillants - Compte de l'actif ou de passif

Remboursement des intérêts de retard et des frais

512 Banques - Compte de l'actif ou de passif
763Compte 763 - Revenus des autres créances () Revenus des autres créances
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif

La société peut exiger, en plus du montant dû, des intérêts de retard, ainsi que le remboursement des frais engagés pour le recouvrement des fonds.


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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
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