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Compte 478 - Autres comptes transitoires

Côté du bilan: Compte de l'actif ou de passif
Type de compte: Compte de bilan

Autres comptes transitoires

Exemples d'écritures comptables pour le compte 478




Indemnisation des sinistres (destruction totale et le contrat prévoit la base de l'indemnisation)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Sinistre : immobilisation incorporelle détruite (2ème possibilité - dotation aux amortissements complémentaire)

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transf&ea... afficher la suite

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675.

Sinistre: immobilisation corporelle détruite (2ème possibilité - dotation complémentaire)

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transf&ea... afficher la suite

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675.

Sinistre sortie de l'immobilisation corporelle de l'actif (2ème possibilité)

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

Sinistre : sortie de l'immobilisation incorporelle de l'actif (2ème possibilité)

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

478 Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
797Compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles () Transferts de charges exceptionnelles

Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit aléatoire si l'indemnisation n'a pas lieu au cours de même exercice que le sinistre.

Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif

Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit de cession d'immobilisation si l'indemnité est fixée au cours de l'exercice où le sinistre est survenu.

Sortie de l'immobilisation corporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () ) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
o... afficher la suite

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de la valeur nette comptable dans un compte de charges exceptionnelles 675 (écriture habituelle de cession). Ce traitement est privilégié lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.

Sortie de l'immobilisation incorporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () ) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de... afficher la suite

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de la valeur nette comptable dans un compte de charges exceptionnelles 675 (écriture habituelle de cession). Ce traitement est privilégié lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.

Encaissement de l'indemnité d'assurance en N+1

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
478 Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif

Encaissement de l'indemnité d'assurance

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

Indemnisation des sinistres (destruction partielle)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Frais de réparation

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.

Indemnité d'assurance

478 Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.

Encaissement de l'indemnité

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
478 Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif

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Débit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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