Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations

Exemples d'écritures comptables pour le compte 462

Cession d'immobilisation incorporelle

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Cession de l'immobilisation - prix de cession

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -

044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)

TVA collectée - Compte de passif
Dotation complémentaire

6811 Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ()

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -

280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Sortie de l'actif du bien cédé

280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -

200 Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif)

Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Cession & TVA : reversement

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Cession d'immobilisation avec reversement de TVA   TVA - Taxe sur la valeur ajoutée : prix de cession

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()

Produits des cessions d'éléments d'actif -
Cession d'immobilisation (construction) avec reversement de TVA   TVA - Taxe sur la valeur ajoutée : sortie de l'actif

281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -

213 Compte 213 - Constructions (Compte d'actif)

Constructions - Compte d'actif

044551 Compte 044551 - TVA à décaisser (Compte de passif)

TVA à décaisser - Compte de passif

Cession & TVA : dotation complémentaire

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Cession de bien exclu du droit à déduction : prix de cession

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()

Produits des cessions d'éléments d'actif -

044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)

TVA collectée - Compte de passif
Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif

281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -

044562 Compte 044562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif)

TVA sur immobilisations - Compte d'actif

2182 Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif)

Matériel de transport - Compte d'actif

Indemnisation des sinistres (destruction totale et le contrat prévoit la base de l'indemnisation)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Sinistre : immobilisation incorporelle détruite (2ème possibilité - dotation aux amortissements complémentaire)

687 Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles ()

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles -

280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Sinistre: immobilisation corporelle détruite (2ème possibilité - dotation complémentaire)

687 Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles ()

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles -

281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sinistre sortie de l'immobilisation corporelle de l'actif (2ème possibilité)

281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sinistre : sortie de l'immobilisation incorporelle de l'actif (2ème possibilité)

280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

200 Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif)

Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

478 Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif)

Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif

797 Compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles ()

Transferts de charges exceptionnelles -
Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()

Produits des cessions d'éléments d'actif -
Sortie de l'immobilisation corporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -

281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sortie de l'immobilisation incorporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -

280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

200 Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif)

Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Encaissement de l'indemnité d'assurance en N+1

512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)

Banques - Compte de l'actif ou de passif

478 Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif)

Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
Encaissement de l'indemnité d'assurance

512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)

Banques - Compte de l'actif ou de passif

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

Indemnisation des sinistres (destruction totale et le contrat ne prévoit pas la base de l'indemnisation)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Indemnité de l'assurance

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()

Produits des cessions d'éléments d'actif -
Sortie du bien sinistré du patrimoine (immobilisation corporelle)

675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -

281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Immobilisations corporelles - Compte d'actif

Cession de titres de participation et autres titres immobilisés

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Prix de cession

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

7756 Compte 7756 - Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières ()

Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières -
Sortie de l'actif

6756 Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()

Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières -

261 Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif)

Titres de participation - Compte d'actif
Sortie de l'actif

6756 Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()

Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières -

271 Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif)

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif
Sortie de l'actif

6756 Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()

Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières -

272 Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif)

Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
Reprise sur dépréciation

297 Compte 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières (Compte d'actif)

Dépréciations des autres immobilisations financières - Compte d'actif

786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()

Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -
Reprise sur dépréciation

296 Compte 296 - Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations (Compte d'actif)

Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations - Compte d'actif

786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()

Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -

Cession de TIAP

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Cession de TIAP (cas de plus-value)

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()

Produits des cessions d'éléments d'actif -

273 Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif)

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
Cession de TIAP (cas de moins-value)

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -

273 Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif)

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
Reprise sur dépréciation

297 Compte 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières (Compte d'actif)

Dépréciations des autres immobilisations financières - Compte d'actif

786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()

Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -

Cession de VMP

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Cession de VMP (cas de plus-value)

465 Compte 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement (Compte d'actif)

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement - Compte d'actif

767 Compte 767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement ()

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement -

503 Compte 503 - Actions (Compte d'actif)

Actions - Compte d'actif
Cession de VMP (cas de moins-value)

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

667 Compte 667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement ()

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement -

503 Compte 503 - Actions (Compte d'actif)

Actions - Compte d'actif
Reprise sur dépréciation

590 Compte 590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement (Compte d'actif)

Dépréciations des valeurs mobilières de placement - Compte d'actif

786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()

Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -

Cession du matériel industriel

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Cession du matériel industriel - prix de cession

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()

Produits des cessions d'éléments d'actif -

044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)

TVA collectée - Compte de passif
Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession

6811 Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ()

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -

281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sortie de l'actif du matériel cédé

281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -

2154 Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif)

Matériel industriel - Compte d'actif

Cession d'immobilisation corporelle

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Cession de l'immobilisation - prix de cession

462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)

Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()

Produits des cessions d'éléments d'actif -

044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)

TVA collectée - Compte de passif
Dotation complémentaire

6811 Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ()

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -

281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sortie de l'actif du bien cédé

281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -

210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)

Immobilisations corporelles - Compte d'actif

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