Compte 462 Créances sur cessions d'immobilisations

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession du matériel industriel - prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
	044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)	TVA collectée - Compte de passif
Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession
6811 Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ()		Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -
	281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sortie de l'actif du matériel cédé
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	2154 Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif)	Matériel industriel - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession de l'immobilisation - prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
	044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)	TVA collectée - Compte de passif
Dotation complémentaire
6811 Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ()		Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -
	281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sortie de l'actif du bien cédé
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Immobilisations corporelles - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession de l'immobilisation - prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)	TVA collectée - Compte de passif
Dotation complémentaire
6811 Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ()		Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -
	280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)	Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Sortie de l'actif du bien cédé
280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	200 Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif)	Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession d'immobilisation avec reversement de TVA TVA - Taxe sur la valeur ajoutée : prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
Cession d'immobilisation (construction) avec reversement de TVA TVA - Taxe sur la valeur ajoutée : sortie de l'actif
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	213 Compte 213 - Constructions (Compte d'actif)	Constructions - Compte d'actif
	044551 Compte 044551 - TVA à décaisser (Compte de passif)	TVA à décaisser - Compte de passif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession de bien exclu du droit à déduction : prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
	044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)	TVA collectée - Compte de passif
Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
044562 Compte 044562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif)		TVA sur immobilisations - Compte d'actif
	2182 Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif)	Matériel de transport - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Sinistre : immobilisation incorporelle détruite (2^ème possibilité - dotation aux amortissements complémentaire)
687 Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles ()		Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles -
	280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)	Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Sinistre: immobilisation corporelle détruite (2^ème possibilité - dotation complémentaire)
687 Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles ()		Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles -
	281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sinistre sortie de l'immobilisation corporelle de l'actif (2^ème possibilité)
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
	210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sinistre : sortie de l'immobilisation incorporelle de l'actif (2^ème possibilité)
280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
	200 Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif)	Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)
478 Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif)		Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
	797 Compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles ()	Transferts de charges exceptionnelles -
Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
Sortie de l'immobilisation corporelle détruite de l'actif (1^ère possibilité)
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
	210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sortie de l'immobilisation incorporelle détruite de l'actif (1^ère possibilité)
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
	200 Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif)	Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Encaissement de l'indemnité d'assurance en N+1
512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	478 Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif)	Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
Encaissement de l'indemnité d'assurance
512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)	Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Indemnité de l'assurance
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
Sortie du bien sinistré du patrimoine (immobilisation corporelle)
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
	210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Immobilisations corporelles - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	7756 Compte 7756 - Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières ()	Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières -
Sortie de l'actif
6756 Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()		Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières -
	261 Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif)	Titres de participation - Compte d'actif
Sortie de l'actif
6756 Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()		Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières -
	271 Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif)	Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif
Sortie de l'actif
6756 Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()		Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières -
	272 Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif)	Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
Reprise sur dépréciation
297 Compte 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières (Compte d'actif)		Dépréciations des autres immobilisations financières - Compte d'actif
	786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()	Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -
Reprise sur dépréciation
296 Compte 296 - Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations (Compte d'actif)		Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations - Compte d'actif
	786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()	Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession de TIAP (cas de plus-value)
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
	273 Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif)	Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
Cession de TIAP (cas de moins-value)
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	273 Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif)	Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
Reprise sur dépréciation
297 Compte 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières (Compte d'actif)		Dépréciations des autres immobilisations financières - Compte d'actif
	786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()	Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession de VMP (cas de plus-value)
465 Compte 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement (Compte d'actif)		Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement - Compte d'actif
	767 Compte 767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement ()	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement -
	503 Compte 503 - Actions (Compte d'actif)	Actions - Compte d'actif
Cession de VMP (cas de moins-value)
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
667 Compte 667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement ()		Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement -
	503 Compte 503 - Actions (Compte d'actif)	Actions - Compte d'actif
Reprise sur dépréciation
590 Compte 590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement (Compte d'actif)		Dépréciations des valeurs mobilières de placement - Compte d'actif
	786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()	Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -

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Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations

Exemples d'écritures comptables pour le compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations

Cession du matériel industriel

Cession d'immobilisation corporelle

Cession d'immobilisation incorporelle

Cession & TVA : reversement

Cession & TVA : dotation complémentaire

Indemnisation des sinistres (destruction totale et le contrat prévoit la base de l'indemnisation)

Indemnisation des sinistres (destruction totale et le contrat ne prévoit pas la base de l'indemnisation)

Cession de titres de participation et autres titres immobilisés

Cession de TIAP

Cession de VMP

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D’autres comptes de la classe comptable 46

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