Compte 456 - Associés - Opérations sur le capital

Pour le capital non appelé, on utilise le compte 1011 "Capital souscrit non appelé". En contrepartie, le capital non appelé et inscrit au débit du compte 109 "Actionnaires - Capital souscrit, non appelé".

Les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la constitution.

Ils sont inscrits dans les comptes d'actif concernés.

Rappel:

Les apports en nature concernent des éléments d'actif autres que du numéraire (constructions, stocks, matériel, créances...), mais ils peuvent aussi comprendre la reprise par la société de dettes dues par l'apporteur (emprunt, dettes fournisseurs, dettes sociales...)

Pour le capital non appelé, on utilise le compte 1011 "Capital souscrit non appelé". En contrepartie, le capital non appelé et inscrit au débit du compte 109 "Actionnaires - Capital souscrit, non appelé".

Les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la constitution.

Ils sont inscrits dans les comptes d'actif concernés.

Rappel:

Les apports en nature concernent des éléments d'actif autres que du numéraire (constructions, stocks, matériel, créances...), mais ils peuvent aussi comprendre la reprise par la société de dettes dues par l'apporteur (emprunt, dettes fournisseurs, dettes sociales...)

Pour le capital non appelé, on utilise le compte 1011 "Capital souscrit non appelé". En contrepartie, le capital non appelé et inscrit au débit du compte 109 "Actionnaires - Capital souscrit, non appelé".

Pour le capital non appelé, on utilise le compte 1011 "Capital souscrit non appelé". En contrepartie, le capital non appelé et inscrit au débit du compte 109 "Actionnaires - Capital souscrit, non appelé".

Les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la constitution.

Ils sont inscrits dans les comptes d'actif concernés.

Rappel:

Les apports en nature concernent des éléments d'actif autres que du numéraire (constructions, stocks, matériel, créances...), mais ils peuvent aussi comprendre la reprise par la société de dettes dues par l'apporteur (emprunt, dettes fournisseurs, dettes sociales...)

Le gérant, le conseil d'administration ou le directoire de la société peuvent appeler une fraction supplémentaire ou le reste du capital. La libération intégrale doit intervenir dans le délai de 5 ans après la constitution. Une date limite est fixée pour réaliser les versements suite à l'appel.
Une fois appelée, la créance sur les actionnaires est virée du compte "109 - Actionnaires, capital souscrit, non appelé" au compte "4562 - Apporteurs, capital appelé non versé". (Compte "45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé", ou "45625 - Associés - Capital appelé, non versé")

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte "4566 - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à ces actionnaires qui disposent ensuite d'un délai de 30 jours pour verser les fonds réclamés.

Le gérant, le conseil d'administration ou le directoire de la société peuvent appeler une fraction supplémentaire ou le reste du capital. La libération intégrale doit intervenir dans le délai de 5 ans après la constitution. Une date limite est fixée pour réaliser les versements suite à l'appel.
Une fois appelée, la créance sur les actionnaires est virée du compte "109 - Actionnaires, capital souscrit, non appelé" au compte "4562 - Apporteurs, capital appelé non versé". (Compte "45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé", ou "45625 - Associés - Capital appelé, non versé")

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte "4566 - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à ces actionnaires qui disposent ensuite d'un délai de 30 jours pour verser les fonds réclamés.

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte "4566 - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à ces actionnaires qui disposent ensuite d'un délai de 30 jours pour verser les fonds réclamés.

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte "4566 - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à ces actionnaires qui disposent ensuite d'un délai de 30 jours pour verser les fonds réclamés.