Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés

Côté du bilan: Compte de passif

Type de compte: Compte de bilan

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Exemples d'écritures comptables pour le compte 447

Comptabilisation des taxes assises sur les salaires

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Taxe sur salaires
6311 Compte 6311 - Taxe sur les salaires ()		Taxe sur les salaires -
	447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Taxe d'apprentissage
6312 Compte 6312 - Taxe d'apprentissage ()		Taxe d'apprentissage -
	447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6313 Compte 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ()		Participation des employeurs à la formation professionnelle continue -
	447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Participation des employeurs à l'effort de construction
6314 Compte 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction ()		Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction -
	447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Dépenses libératoires (taxe d'apprentissage, versement à fonds perdus / subventions
6335 Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ()		Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage -
	401 Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif)	Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
Taxe d’apprentissage versée sous forme de subventions
6335 Compte 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ()		Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage -
	4386 Compte 4386 - Organismes sociaux - Autres charges à payer (Compte de passif)	Organismes sociaux - Autres charges à payer - Compte de passif

CVAE et CFE (comptabilité d'engagement)

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Comptabilisation des acomptes de CVAE et CFE
447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)		Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
	512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
Comptabilisation de l'avis d'imposition
063511 Compte 063511 - Contribution économique territoriale ()		Contribution économique territoriale -
	447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)	Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
Comptabilisation du paiement du solde
447 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif)		Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif
	512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif

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