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Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise

Côté du bilan: Compte de passif
Type de compte: Compte de bilan

Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise

Exemples d'écritures comptables pour le compte 4457




Acquisitions d'immobilisations

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat d'immobilisation corporelle (sans acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation incorporelle (sans acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation corporelle (avec acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif

Achat d'immobilisation incorporelle (avec acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Règlement au fournisseur d'immobilisations

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Solde de la dette inscrite au crédit du 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) .

Achat du mobilier

2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) Mobilier - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain

211Compte 211 - Terrains (Compte d'actif) Terrains - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain nu

2111Compte 2111 - Terrains nus (Compte d'actif) Terrains nus - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain aménagé

2112Compte 2112 - Terrains aménagés (Compte d'actif) Terrains aménagés - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du sous-sol / sur sol

2113Compte 2113 - Sous - sols et sursols (Compte d'actif) Sous - sols et sursols - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

Achat d'une construction

213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) Constructions - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'un bâtiment

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achats de bâtiments étant réglés au notaire, on peut utiliser le compte 467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) .

Achat de machine-outil (matériel industriel)

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'outillage spécifique (industriel)

2155Compte 2155 - Outillage industriel (Compte d'actif) Outillage industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation (pas de compte comptable dédié)

218Compte 218 - Autres immobilisations corporelles (Compte d'actif) Autres immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat de véhicule de tourisme

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La TVA n'est pas déductible. Le prix d'achat est enregistré TTC.

Achat de véhicule utilitaire

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'ordinateur

2183Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique (Compte d'actif) Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation corporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation incorporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Coût prévisible de démantèlement

215Compte 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels (Compte d'actif) Installations techniques, matériels et outillage industriels - Compte d'actif
1581Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) Provisions pour remises en état - Compte de passif

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son afficher la suite

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur de l'UE

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur étranger hors UE (importation)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur hors UE (importation)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif
ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, not... afficher la suite

ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

Facture de Castorama : débroussailleuse thermique Stihl pour 859 €

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La valeur unitaire HT est supérieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 €. Il s'agit d'une immobilisation.


Les actionnaires retardataires et défaillants

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Non versement de l'appel ultérieur

4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) Actionnaires défaillants - Compte de l'actif ou de passif
45621Compte 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé (Compte d'actif) Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé - Compte d'actif

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte " 4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à c... afficher la suite

Lors de l'appel d'une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas le fonds dans les délais fixés. A la date limite de paiement, le montant dû est transféré dans le compte "4566 - Actionnaires défaillants".
Une mise en demeure est alors adressée à ces actionnaires qui disposent ensuite d'un délai de 30 jours pour verser les fonds réclamés.

Versement du montant dû

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
4566Compte 4566 - Actionnaires défaillants (Compte de l'actif ou de passif) Actionnaires défaillants - Compte de l'actif ou de passif

Remboursement des intérêts de retard et des frais

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
763Compte 763 - Revenus des autres créances () Revenus des autres créances
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif

La société peut exiger, en plus du montant dû, des intérêts de retard, ainsi que le remboursement des frais engagés pour le recouvrement des fonds.


Exemples d'écritures comptables pour le compte 44571 - TVA collectée

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Ventes de produits finis

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
701Compte 701 - Ventes de produits finis () Ventes de produits finis
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Ventes de marchandises

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
707Compte 707 - Ventes de marchandises () Ventes de marchandises
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Ventes de services : Travaux

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
704Compte 704 - Travaux () Travaux
44571 TVA collectée - Compte de passif

Les entreprises concernées sont les entreprises du bâtiment.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Ventes de services : Etudes

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
705Compte 705 - Etudes () Etudes
44571 TVA collectée - Compte de passif

Les entreprises effectuent des travaux de recherche ou de conception.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Prestations de services

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
706Compte 706 - Prestations de services () Prestations de services
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Facturation de la vente des produits fini (acompte versé sur commande)

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
4191Compte 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (Compte de passif) Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes - Compte de passif
701Compte 701 - Ventes de produits finis () Ventes de produits finis
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Vente avec une réduction financière (Escompte accordé)

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
665Compte 665 - Escomptes accordés () Escomptes accordés
700Compte 700 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises () Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
44571 TVA collectée - Compte de passif

L'escompte est accordé en raison d'un paiement anticipé du client.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Port facturé

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
7085Compte 7085 - Produits des activités annexes - Ports et frais accessoires facturés () Produits des activités annexes - Ports et frais accessoires facturés
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Facture d'avoir : retour de marchandises

707Compte 707 - Ventes de marchandises () Ventes de marchandises
44571 TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Les comptes mouvementés chez le fournisseur seront les mêmes que pour la facture de vente, mais en sens inverse.

Les retours de marchandises doivent tenir compte d'éventuelles réductions commerciales de la facture initiale. L'écriture est donc une simple "contre passation".


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Facture d'avoir : escompte de règlement

665Compte 665 - Escomptes accordés () Escomptes accordés
44571 TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

L'escompte accordé par exemple pour un paiement accéléré.

Sauf précision contraire, l'escompte se calcule sur le montant net commercial de la facture initiale avec récupération de la TVA correspondante.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Facture d'avoir : RRR accodés hors facture

709Compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise () Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise
44571 TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Les RRR (rabais, remise, ristourne) se calculent sur le montant net commercial de la facture initiale avec récupération de la TVA correspondante.

Le fournisseur débite le compte 709Compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise ()

Le client crédite le compte 609Compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ()


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Ventes de produits finis

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
701Compte 701 - Ventes de produits finis () Ventes de produits finis
44571 TVA collectée - Compte de passif

Vente de produits fabriqués par l'entreprise par transformation de matières premières.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Ventes de produits finis au comptant

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
701Compte 701 - Ventes de produits finis () Ventes de produits finis
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Vente de marchandises

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
707Compte 707 - Ventes de marchandises () Ventes de marchandises
44571 TVA collectée - Compte de passif

Vente de produits qui ont été achetés par l'entreprise et n'ont subi aucune transformation.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Vente de marchandises au comptant

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
707Compte 707 - Ventes de marchandises () Ventes de marchandises
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Vente de produits intermédiaires

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
702Compte 702 - Ventes de produits intermédiaires () Ventes de produits intermédiaires
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Vente de produits résiduels

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
703Compte 703 - Ventes de produits résiduels () Ventes de produits résiduels
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Encaissement du solde

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
44571 TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif



n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Les emballages perdus (chez le fournisseur)

4196Compte 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés (Compte de passif) Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés - Compte de passif
708Compte 708 - Produits des activités annexes (Compte d'actif) Produits des activités annexes - Compte d'actif
44571 TVA collectée - Compte de passif

Le fournisseur facture au client les emballages qui ont été perdus et ne seront donc pas restitués.

La vente des emballages correspond à un produit d'activités annexes.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Vente de marchandises dans les emballages consignés

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
707Compte 707 - Ventes de marchandises () Ventes de marchandises
44571 TVA collectée - Compte de passif
4196Compte 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés (Compte de passif) Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés - Compte de passif

Pas de TVA sur les emballages.


n° de compte
Débit
n° de compte
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Non-restitution des emballages consignés (chez le fournisseur)

4196Compte 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés (Compte de passif) Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés - Compte de passif
708Compte 708 - Produits des activités annexes (Compte d'actif) Produits des activités annexes - Compte d'actif
44571 TVA collectée - Compte de passif

La vente d'emballages correspond à un produit des activités annexes.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Cession du matériel industriel - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Cession de l'immobilisation - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Cession de l'immobilisation - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
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Cession de bien exclu du droit à déduction : prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571 TVA collectée - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
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Subventions d'exploitation

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation
44571 TVA collectée - Compte de passif

Si la subvention constitue une contrepartie du service rendu, l'opération est soumise à la TVA.



Cession & TVA : dotation complémentaire

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Cession de bien exclu du droit à déduction : prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571 TVA collectée - Compte de passif

Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire ... afficher la suite

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire de TVA.

Le montant de la TVA est débité dans le compte 44562 "Etat - TVA déductible sur l'immobilisations" et crédité dans le compte d'immobilisation concernée.


Subventions reçues

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Subventions d'exploitation

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation

Subventions d'exploitation

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation
44571 TVA collectée - Compte de passif

Si la subvention constitue une contrepartie du service rendu, l'opération est soumise à la TVA.

Subvention d'équilibre

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () Subventions d'équilibre

Si la subvention est accordée à l'entreprise pour équilibrer une perte globale (réalisée en absence de cette subvention), elle est enregistrée au crédit du compte " 771Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion () - Produits exceptionnels sur opérations de gestion" ou du compte " 7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () - Subventions d'équilibre".

Subvention d'investissement

441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif

Les aides accordées dans le but de permettre à l'entreprise de financer l'acquisition d'immobilisations (subventions d'équipement), ou des activités à long terme, elles sont comptabilisées au crédit d'un des sous-comptes du "13 - Subventions d'investissement"

Les aides - remboursement forfaitaire

443Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif) Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte " 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d... afficher la suite

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte "791 Transferts de charges d'exploitation".


Ventes de produits finis (avec acompte)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Réception de l'acompte sur commande

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
4191Compte 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (Compte de passif) Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes - Compte de passif

Facturation de la vente des produits fini (acompte versé sur commande)

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
4191Compte 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (Compte de passif) Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes - Compte de passif
701Compte 701 - Ventes de produits finis () Ventes de produits finis
44571 TVA collectée - Compte de passif

Règlement client

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Règlement du solde


Transport sur ventes

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Transport sur ventes

6242Compte 6242 - Transports sur ventes () Transports sur ventes
4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Port facturé

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
7085Compte 7085 - Produits des activités annexes - Ports et frais accessoires facturés () Produits des activités annexes - Ports et frais accessoires facturés
44571 TVA collectée - Compte de passif

Factures d'avoir

n° de compte
Débit
n° de compte
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Facture d'avoir : retour de marchandises

707Compte 707 - Ventes de marchandises () Ventes de marchandises
44571 TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Les comptes mouvementés chez le fournisseur seront les mêmes que pour la facture de vente, mais en sens inverse.

Les retours de marchandises doivent tenir compte d'éventuelles réductions commerciales de la facture initiale. L'écriture est donc une simple "contre passation".

Facture d'avoir : escompte de règlement

665Compte 665 - Escomptes accordés () Escomptes accordés
44571 TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

L'escompte accordé par exemple pour un paiement accéléré.

Sauf précision contraire, l'escompte se calcule sur le montant net commercial de la facture initiale avec récupération de la TVA correspondante.

Facture d'avoir : RRR accodés hors facture

709Compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise () Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise
44571 TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Les RRR (rabais, remise, ristourne) se calculent sur le montant net commercial de la facture initiale avec récupération de la TVA correspondante.

Le fournisseur débite le compte 709Compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise ()

Le client crédite le compte 609Compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ()

Facture d'avoir : RRR hors facture "net de taxe"

709Compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise () Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Autorisation est donnée aux entreprises d'effectuer des réductions commerciales ou financières sas récupération de la TVA. Il suffit pour cela que le fournisseur ne remette pas en cause la TVA initialement calculée et qu'il fasse sur la facture d'avoir la mention "NET DE TAXE".

Facture d'avoir reçue : retour de marchandises

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif

Facture d'avoir enregistrée chez le client.

Les comptes mouvementés seront les mêmes que pour la facture d'achat, mais en sens inverse.

Les réductions obtenues (hors facture de doit)

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
609Compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats () Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif

Escompte obtenu sur achat (hors facture de doit)

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
765Compte 765 - Escomptes obtenus () Escomptes obtenus
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif

Déconsignation d'emballage

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

Restitution des emballages consignés au fournisseur.

Les comptes mouvementés sont les mêmes que pour la facture de consignation, mais en sens inverse.

Le compte 4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) peut être enregistré HT ou TTC.

Facture d'avoir reçue : RRR obtenus hors facture "net de taxes"

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
609Compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats () Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

Autorisation est donnée aux entreprises d'effectuer des réductions commerciales ou financières sas récupération de la TVA. Il suffit pour cela que le fournisseur ne remette pas en cause la TVA initialement calculée et qu'il fasse sur la facture d'avoir la mention "NET DE TAXE".

Déconsignation d'emballages

4196Compte 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés (Compte de passif) Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Restitution d'emballages par le client et établissement de la facture d'avoir.

 

Les comptes mouvementés sont les mêmes que pour la facture de consignation, mais en sens inverse.


Ventes de prestations de services / travaux / études

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Vente de prestation de service (avec acompte)

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
4191Compte 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (Compte de passif) Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes - Compte de passif
706Compte 706 - Prestations de services () Prestations de services
4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif

Il s'agit de prestations immatérielles de tous ordres.

 

La TVA est exigible au moment de l'encaissement des créances clients. On parle alors de TVA sur les encaissements. Règle fiscale très intéressante car l'entreprise ne fait pas l'avance en matière de TVA.

... afficher la suite

Il s'agit de prestations immatérielles de tous ordres.

 

La TVA est exigible au moment de l'encaissement des créances clients. On parle alors de TVA sur les encaissements. Règle fiscale très intéressante car l'entreprise ne fait pas l'avance en matière de TVA.

 

Toutefois l'entreprise peut opter pour l'option TVA payée sur les débits. Dans ce cas, la TVA est exigible au moment de la facture.

Encaissement du solde

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
44571 TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Non-restitution d'emballages consignés

n° de compte
Débit
n° de compte
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Emballages perdus (chez le client)

6136Compte 6136 - Malis sur emballages () Malis sur emballages
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Conservation d'emballages consignés (stock)

6026Compte 6026 - Achats stockés - Emballages () Achats stockés - Emballages
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé et fait l'objet d'un suivi de stock.

Conservation d'emballages consignés (pas de stock)

606Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () Achats non stockés de matière et fournitures
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé mais ne fait pas l'objet d'un suivi de stock.

Conservation d'emballages consignés (immobilisation)

2186Compte 2186 - Emballages récupérables (Compte d'actif) Emballages récupérables - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé et correspond à une immobilisation.

Non-restitution des emballages consignés (chez le fournisseur)

4196Compte 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés (Compte de passif) Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés - Compte de passif
708Compte 708 - Produits des activités annexes (Compte d'actif) Produits des activités annexes - Compte d'actif
44571 TVA collectée - Compte de passif

La vente d'emballages correspond à un produit des activités annexes.


Cession du matériel industriel

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Cession du matériel industriel - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571 TVA collectée - Compte de passif

Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

Sortie de l'actif du matériel cédé

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif

Réintégration des amortissements et détermination de la valeur comptable nette.


Cession d'immobilisation corporelle

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Cession de l'immobilisation - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571 TVA collectée - Compte de passif

Dotation complémentaire

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession

Sortie de l'actif du bien cédé

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

Cession d'immobilisation incorporelle

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Cession de l'immobilisation - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
44571 TVA collectée - Compte de passif

Dotation complémentaire

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Sortie de l'actif du bien cédé

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Vous connaissez un exemple qui manque dans cette liste ? Vous pouvez l’ajouter. Merci.

Débit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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