Compte 44566 - TVA sur autres biens et services

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont normalement inclus dans le coût d'acquisition mais l'entreprise peut choisir de les inscrire en charges comme dans cet exemple  (Services bancaires et assimilés - sous-compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () 1 "Frais sur titres"). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) "Titres immobilisés de l'activité de portefeuille".

Le détenteur de tels titres n'intervient pas dans la gestion de la société émettrice des titres.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations ( 506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) ) est débité pour le montant de la valeur en capital le compte "Revenus des valeurs mobilières de placement ( 764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () ) est débité par le montant des intérêts courus non échus (achetés).

Il est éventuellement possible d'utiliser un compte de régularisation pour enregistrer les intérêts courus lors de l'acquisition des titres, et de l'extourner lors de l’encaissement des intérêts.

Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations ( 272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) 1) est débité pour le montant de la valeur en capital et le compte "Revenus des titres immobilisés" ( 762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () 1) est débité par le montant des intérêts courus non échus (achetés).

Il est éventuellement possible d'utiliser un compte de régularisation pour enregistrer les intérêts courus lors de l'acquisition des titres, et de l'extourner lors de l’encaissement des intérêts.

La quote part des intérêts correspondant à l'exercice est enregistrée au débit du compte 276Compte 276 - Autres créances immobilisées (Compte d'actif) 82 "Intérêts courus sur titres immobilisés" par le crédit du compte 7 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Revenus des titres immobilisés"

Cette écriture est extournée à l'ouverture de l'exercice suivant.

Remarques :

* Le montant de l'acompte est TTC

* Il faudra également constater la TVA déductible:

Débit du 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif)

Crédit du 4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) 5

NB: la TVA sur l'acompte est exigible (et dont déductible chez l'acheteur) au moment de l'encaissement, même si le prestataire avait opté pour la TVA sur les débits.

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) 2 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) par 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) (2).

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) 2 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) par 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) (2).

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'immobilisation, mais sont "prélevées" à l'intérieur de ce coût.

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarque:

En cas des logiciels acquis à usage interne, il est possible de pratiquer l'amortissement exceptionnel sur 12 mois. Il s'effectue prorata temporis à partir du premier jour du mois d'acquisition. Le surplus est comptabilisé en amortissement dérogatoire ( 145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) ).

Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Dans le cas où un dépôt de garantie est réclamé par la société de crédit-bail (le plus souvent le montant d'un loyer), le compte 2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) "Dépôts versés" est débité par le crédit du compte de trésorerie.

Remarque : Pas de TVA car les dépôts et de garantie ne sont pas assujettis.

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.