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Compte 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

Côté du bilan: Compte d'actif
Type de compte: Compte de bilan

Exemples d'écritures comptables pour le compte 4456




Exemples d'écritures comptables pour le compte 44562 - TVA sur immobilisations

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Achat d'immobilisation corporelle (sans acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat d'immobilisation incorporelle (sans acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat d'immobilisation corporelle (avec acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif

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Achat d'immobilisation incorporelle (avec acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif

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Achat du mobilier

2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) Mobilier - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat du terrain

211Compte 211 - Terrains (Compte d'actif) Terrains - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat du terrain nu

2111Compte 2111 - Terrains nus (Compte d'actif) Terrains nus - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat du terrain aménagé

2112Compte 2112 - Terrains aménagés (Compte d'actif) Terrains aménagés - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat du sous-sol / sur sol

2113Compte 2113 - Sous - sols et sursols (Compte d'actif) Sous - sols et sursols - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

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Achat d'une construction

213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) Constructions - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat d'un bâtiment

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achats de bâtiments étant réglés au notaire, on peut utiliser le compte 467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) .


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Construction sur sol d'autrui

214Compte 214 - Constructions sur sol d'autrui (Compte d'actif) Constructions sur sol d'autrui - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat de machine-outil (matériel industriel)

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat d'outillage spécifique (industriel)

2155Compte 2155 - Outillage industriel (Compte d'actif) Outillage industriel - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat d'immobilisation (pas de compte comptable dédié)

218Compte 218 - Autres immobilisations corporelles (Compte d'actif) Autres immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat de véhicule utilitaire

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat d'ordinateur

2183Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique (Compte d'actif) Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Conservation d'emballages consignés (immobilisation)

2186Compte 2186 - Emballages récupérables (Compte d'actif) Emballages récupérables - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé et correspond à une immobilisation.




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Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif
ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, not... afficher la suite

ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).


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Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire ... afficher la suite

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire de TVA.

Le montant de la TVA est débité dans le compte 44562 "Etat - TVA déductible sur l'immobilisations" et crédité dans le compte d'immobilisation concernée.


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Approche par composants

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'i... afficher la suite

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'immobilisation, mais sont "prélevées" à l'intérieur de ce coût.


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Achat d'une immobilisation corporelle avec indexation du prix

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont im... afficher la suite

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont imposables sur l'option.)


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Logiciels dissociés à caractère durable

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarqu... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarque:

En cas des logiciels acquis à usage interne, il est possible de pratiquer l'amortissement exceptionnel sur 12 mois. Il s'effectue prorata temporis à partir du premier jour du mois d'acquisition. Le surplus est comptabilisé en amortissement dérogatoire (145).

Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).


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Achat d'une immobilisation incorporelle avec indexation du prix

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif X
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Pas de TVA sur les fonds de commerce par exemple)


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Levée d'option à la fin de la période de location

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

... afficher la suite

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

 

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.


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Levée d'option à la fin de la période de location avec restitution du dépôt de garantie

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) Dépôts versés - Compte d'actif X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

... afficher la suite

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

 

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.


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Activation des frais de constitution

2011Compte 2011 - Frais de constitution (Compte d'actif) Frais de constitution - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

!!! Cette méthode devrait être supprimée prochainement !!!

Les frais de constitution peuvent être directement enregistrés à l'actif en frais d'établissement dans le compte " 2011Compte 2011 - Frais de constitution (Compte d'actif) - Frais de constitution".

Néanmoins ces frais ne correspondent pas à la déf... afficher la suite

!!! Cette méthode devrait être supprimée prochainement !!!

Les frais de constitution peuvent être directement enregistrés à l'actif en frais d'établissement dans le compte "2011 - Frais de constitution".

Néanmoins ces frais ne correspondent pas à la définition d'actif actuelle et cette comptabilisation ne constitue donc pas la méthode préférentielle.


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Achat de l'investissement

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

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Achat et installation du lavabo

2181Compte 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers (Compte d'actif) Installations générales, agencements, aménagements divers - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le prix d'acquisition inclut les éventuels frais de port, de l'installation etc, comme décrit dans l'article Le coût d'acquisition d'une immobilisation


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Facture de Castorama : débroussailleuse thermique Stihl pour 859 €

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La valeur unitaire HT est supérieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 €. Il s'agit d'une immobilisation.



Subventions d'équipement

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Obtention de la subvention

441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif

Achat de l'investissement

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Encaissement de la subvention

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif

Reprise de la subvention

139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif
777Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice () Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de ... afficher la suite

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de la dotation si la subvention était totale),

ou s'il s'agit de bien non ammortissable :

- soit déterminée en fonction de la durée d'inaliénabilité prévue par le contrat le cas échéant

- soit une dixième du montant de la subvention, en l'absence d'une telle clause.

Solde des comptes de subventions

131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif
139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif

Quand le montant total de la subvention a été viré au résultat, les comptes de subventions sont soldés.


Acquisitions d'immobilisations

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Achat d'immobilisation corporelle (sans acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation incorporelle (sans acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation corporelle (avec acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif

Achat d'immobilisation incorporelle (avec acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Règlement au fournisseur d'immobilisations

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Solde de la dette inscrite au crédit du 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) .

Achat du mobilier

2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) Mobilier - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain

211Compte 211 - Terrains (Compte d'actif) Terrains - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain nu

2111Compte 2111 - Terrains nus (Compte d'actif) Terrains nus - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain aménagé

2112Compte 2112 - Terrains aménagés (Compte d'actif) Terrains aménagés - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du sous-sol / sur sol

2113Compte 2113 - Sous - sols et sursols (Compte d'actif) Sous - sols et sursols - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

Achat d'une construction

213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) Constructions - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'un bâtiment

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achats de bâtiments étant réglés au notaire, on peut utiliser le compte 467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) .

Achat de machine-outil (matériel industriel)

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'outillage spécifique (industriel)

2155Compte 2155 - Outillage industriel (Compte d'actif) Outillage industriel - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation (pas de compte comptable dédié)

218Compte 218 - Autres immobilisations corporelles (Compte d'actif) Autres immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat de véhicule de tourisme

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La TVA n'est pas déductible. Le prix d'achat est enregistré TTC.

Achat de véhicule utilitaire

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'ordinateur

2183Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique (Compte d'actif) Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation corporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation incorporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Coût prévisible de démantèlement

215Compte 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels (Compte d'actif) Installations techniques, matériels et outillage industriels - Compte d'actif
1581Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) Provisions pour remises en état - Compte de passif

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son afficher la suite

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur de l'UE

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur étranger hors UE (importation)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur hors UE (importation)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif
ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, not... afficher la suite

ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

Facture de Castorama : débroussailleuse thermique Stihl pour 859 €

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La valeur unitaire HT est supérieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 €. Il s'agit d'une immobilisation.


Construction sur sol d'autrui

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Construction sur sol d'autrui

214Compte 214 - Constructions sur sol d'autrui (Compte d'actif) Constructions sur sol d'autrui - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Dotation aux amortissements de la construction sur sol d'autrui

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

L'amortissement sera calculé à partir de la valeur brute déduction faite de l'indemnité de reprise du bail.

La durée d'utilisation ne peut être supérieure à la durée du bail.

On utilise le sous-compte 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) 4.

Construction sur sol d'autrui : sortie de l'actif

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
214Compte 214 - Constructions sur sol d'autrui (Compte d'actif) Constructions sur sol d'autrui - Compte d'actif

A la fin du bail, on sort l'immobilisation de l'actif.

(On utilise le sous-compte 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) 4 Amortissement de constructions sur sol d'autrui)


Non-restitution d'emballages consignés

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Emballages perdus (chez le client)

6136Compte 6136 - Malis sur emballages () Malis sur emballages
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Conservation d'emballages consignés (stock)

6026Compte 6026 - Achats stockés - Emballages () Achats stockés - Emballages
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé et fait l'objet d'un suivi de stock.

Conservation d'emballages consignés (pas de stock)

606Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () Achats non stockés de matière et fournitures
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé mais ne fait pas l'objet d'un suivi de stock.

Conservation d'emballages consignés (immobilisation)

2186Compte 2186 - Emballages récupérables (Compte d'actif) Emballages récupérables - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé et correspond à une immobilisation.

Non-restitution des emballages consignés (chez le fournisseur)

4196Compte 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés (Compte de passif) Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés - Compte de passif
708Compte 708 - Produits des activités annexes (Compte d'actif) Produits des activités annexes - Compte d'actif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

La vente d'emballages correspond à un produit des activités annexes.


Cession & TVA : dotation complémentaire

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Cession de bien exclu du droit à déduction : prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire ... afficher la suite

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire de TVA.

Le montant de la TVA est débité dans le compte 44562 "Etat - TVA déductible sur l'immobilisations" et crédité dans le compte d'immobilisation concernée.


Comptabilisation des composants dites de seconde catégorie

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Constitution de provision pour gros entretien ou grandes révisions (1ère méthode)

6815Compte 6815 - Dotations aux provisions d'exploitation () Dotations aux provisions d'exploitation
157Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (Compte de passif) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - Compte de passif

Une provision pour gros entretien ou de grandes révisions est comptabilisée chaque année pour un montant "coût prévisionnel / nb d'années".

Au bout de la période, les frais réellement engagés sont enregistrés en charges et la provision est reprise.

Dépense effective d'entretien (1ère méthode)

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Au moment de la dépense effective, les frais sont enregistrés en charges et la provision constituée est reprise.

Reprise de la provision (1ère méthode)

157Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (Compte de passif) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - Compte de passif
7815Compte 7815 - Reprises sur provisions d'exploitation () Reprises sur provisions d'exploitation

Au moment de la dépense effective, les frais sont enregistrés en charges et la provision constituée est reprise.

Approche par composants

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'i... afficher la suite

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'immobilisation, mais sont "prélevées" à l'intérieur de ce coût.


Acquisition d'une immobilisation avec indexation du prix

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Achat d'une immobilisation corporelle avec indexation du prix

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont im... afficher la suite

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont imposables sur l'option.)

Achat d'une immobilisation incorporelle avec indexation du prix

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif X
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Pas de TVA sur les fonds de commerce par exemple)

Règlement d'échéance avec supplément dû à l'indexation

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
6781Compte 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation () Malis provenant de clauses d'indexation X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Au règlement des échéances, le supplément dû à l'indexation est enregistré en charge exceptionnelle ( 6781Compte 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation () "Mali provenant de clauses d'indexation").

Règlement d'échéance avec diminution due à l'indexation

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
7781Compte 7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation () Bonis provenant de clauses d'indexation X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Au règlement des échéances, la diminution due à l'indexation est enregistrée en produit exceptionnel ( 7781Compte 7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation () "Boni provenant de clauses d'indexation").

Différence d'indexation actif

476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) Différence de conversion - Actif - Compte d'actif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

Provision pour risque

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles X
1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) Autres provisions pour risques - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

 

Remarque : Cette écriture n'est pas contrepassée à l'ouverture de l'exercice suivant car une provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.

Différence d'indexation passif

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) Différences de conversion - Passif - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

Contrepassation : Différence d'indexation actif

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) Différence de conversion - Actif - Compte d'actif X

A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut contrepasser l’écriture de l'inventaire.

Contrepassation : Différence d'indexation passif

477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) Différences de conversion - Passif - Compte de passif X
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut contrepasser l’écriture de l'inventaire.

Reprise de la provision pour risque

1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) Autres provisions pour risques - Compte de passif X
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles X

La provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le ... afficher la suite

La provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.


Logiciels acquis

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Logiciels dissociés à caractère durable

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarqu... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarque:

En cas des logiciels acquis à usage interne, il est possible de pratiquer l'amortissement exceptionnel sur 12 mois. Il s'effectue prorata temporis à partir du premier jour du mois d'acquisition. Le surplus est comptabilisé en amortissement dérogatoire (145).

Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels dissociés à caractère non durable

651Compte 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs () Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels acquis pour la revente

607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les logiciels acquis pour être revendus en l'état sont des marchandises.

Il s'agit généralement des logiciels standards.


Crédit-bail

n° de compte
Débit
n° de compte
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Libellés Débit Crédit Detail

Versement du dépôt de garantie

2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) Dépôts versés - Compte d'actif X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Dans le cas où un dépôt de garantie est réclamé par la société de crédit-bail (le plus souvent le montant d'un loyer), le compte 2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) "Dépôts versés" est débité par le crédit du compte de trésorerie.

Remarque : Pas de TVA car les d... afficher la suite

Dans le cas où un dépôt de garantie est réclamé par la société de crédit-bail (le plus souvent le montant d'un loyer), le compte 2751 "Dépôts versés" est débité par le crédit du compte de trésorerie.

Remarque : Pas de TVA car les dépôts et de garantie ne sont pas assujettis.

Comptabilisation des loyers de crédit-bail mobilier

6122Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () Redevances de rédit-bail mobilier X
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif X
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif X

Le compte de charge 6122Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () "Redevances de crédit bail mobilier" est débité pour le loyer HT par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

La TVA est débitée au compte 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) dans la mesure où elle est récupérable.

Comptabilisation des loyers de crédit-bail immobilier

6125Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () Redevances de crédit-bail immobilier X
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif X
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif X

Le compte de charge 6125Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () "Redevances de crédit bail immobilier" est débité pour le loyer HT par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

La TVA est débitée au compte 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) dans la mesure où elle est récupérable.

Levée d'option à la fin de la période de location

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

... afficher la suite

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

 

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Levée d'option à la fin de la période de location avec restitution du dépôt de garantie

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562 TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) Dépôts versés - Compte d'actif X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

... afficher la suite

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

 

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Restitution du dépôt de garantie à la fin de la période de location

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) Dépôts versés - Compte d'actif

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.


Exemples d'écritures comptables pour le compte 44566 - TVA sur autres biens et services

n° de compte
Débit
n° de compte
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Achats de matières premières (et fournitures)

601Compte 601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures) () Achats stockés - Matières premières (et fournitures)
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Achats d'autres approvisionnements

602Compte 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements () Achats stockés - Autres approvisionnements
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
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Achats de matières consommables

6021Compte 6021 - Achats stockés - Matières consommables () Achats stockés - Matières consommables
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Achats de fournitures consommables

6022Compte 6022 - Achats stockés - Fournitures consommables () Achats stockés - Fournitures consommables
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
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Achats d'emballages

6026Compte 6026 - Achats stockés - Emballages () Achats stockés - Emballages
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
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Achats d'études et prestations de services

604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () Achats d'études et prestations de services - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
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Achats de matériel, équipements et travaux

605Compte 605 - Achats de matériel, équipements et travaux () Achats de matériel, équipements et travaux
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
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Achats non stockés de matières et fournitures

606Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () Achats non stockés de matière et fournitures
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Achats de fournitures non stockables

6061Compte 6061 - Achats non de fournitures non stockables (eau, énergie, …) () Achats non de fournitures non stockables (eau, énergie, …)
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats d'eau, d'énergie, de gaz..


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement

6063Compte 6063 - Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement () Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
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Achats de fournitures administratives

6064Compte 6064 - Achats de fournitures administratives () Achats de fournitures administratives
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Achats de marchandises

607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Acompte sur les prestations de services

4091Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (Compte d'actif) Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Quel que soit le régime de la TVA, l'acompte sur les prestations de services la mentionne toujours. Elle est déductible chez l'acheteur.

Le compte 4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) permet d'équilibrer l'écriture.

(Rappel: Les comptes de tiers sont tenus TTC)


n° de compte
Débit
n° de compte
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Transport sur achats

6241Compte 6241 - Transports sur achats () Transports sur achats
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Transport sur achats

608Compte 608 - (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats) (Compte d'actif) (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats) - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Facture d'avoir reçue : retour de marchandises

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif

Facture d'avoir enregistrée chez le client.

Les comptes mouvementés seront les mêmes que pour la facture d'achat, mais en sens inverse.


n° de compte
Débit
n° de compte
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Les réductions obtenues (hors facture de doit)

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
609Compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats () Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif

n° de compte
Débit
n° de compte
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Escompte obtenu sur achat (hors facture de doit)

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
765Compte 765 - Escomptes obtenus () Escomptes obtenus
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif



n° de compte
Débit
n° de compte
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Escompte obtenu

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
765Compte 765 - Escomptes obtenus () Escomptes obtenus
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif

n° de compte
Débit
n° de compte
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Emballages perdus (chez le client)

6136Compte 6136 - Malis sur emballages () Malis sur emballages
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.


n° de compte
Débit
n° de compte
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Achat de marchandises dans les emballages consignés

607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Pas de TVA sur les emballages.


n° de compte
Débit
n° de compte
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Conservation d'emballages consignés (stock)

6026Compte 6026 - Achats stockés - Emballages () Achats stockés - Emballages
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé et fait l'objet d'un suivi de stock.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Conservation d'emballages consignés (pas de stock)

606Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () Achats non stockés de matière et fournitures
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé mais ne fait pas l'objet d'un suivi de stock.


n° de compte
Débit
n° de compte
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Echéance de l'effet (avis de crédit)

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
413Compte 413 - Clients - Effets à recevoir (Compte d'actif) Clients - Effets à recevoir - Compte d'actif

A l'échéance, la banque envoie un avis de crédit avec des frais bancaires.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur de l'UE

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Dépense effective d'entretien (1ère méthode)

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Au moment de la dépense effective, les frais sont enregistrés en charges et la provision constituée est reprise.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Frais de réparation

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Logiciels dissociés à caractère non durable

651Compte 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs () Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Logiciels acquis pour la revente

607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les logiciels acquis pour être revendus en l'état sont des marchandises.

Il s'agit généralement des logiciels standards.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Comptabilisation des loyers de crédit-bail mobilier

6122Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () Redevances de rédit-bail mobilier X
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif X
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif X

Le compte de charge 6122Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () "Redevances de crédit bail mobilier" est débité pour le loyer HT par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

La TVA est débitée au compte 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) dans la mesure où elle est récupérable.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Comptabilisation des loyers de crédit-bail immobilier

6125Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () Redevances de crédit-bail immobilier X
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif X
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif X

Le compte de charge 6125Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () "Redevances de crédit bail immobilier" est débité pour le loyer HT par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

La TVA est débitée au compte 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) dans la mesure où elle est récupérable.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acquisition d'actions

503Compte 503 - Actions (Compte d'actif) Actions - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.


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Acquisition de titres de participation, frais inscrits en charges

261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activit&eacu... afficher la suite

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261 "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont normalement inclus dans le coût d'acquisition mais l'entreprise peut choisir de les inscrire en charges comme dans cet exemple  (Services bancaires et assimilés - sous-compte 6271 "Frais sur titres"). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.


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Acquisition d'obligations

506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) Obligations - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.


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Acquisition d'autres VMP

508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.


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Frais sur l'acquisition

627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.


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Avis de débit de la banque (gain de change)

464Compte 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement (Compte de passif) Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement - Compte de passif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
766Compte 766 - Gains de change () Gains de change


Le prix d'acquisition doit être évalué en euros sur la base du cours de la devise au jour de l'opération.

Si le prix effectivement payé est différent, on constate un gain ou une perte de change.

Remarque: Le régime fiscal est identique au régime comptable.


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Avis de débit de la banque (perte de change) - frais d'acquisition

627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Honoraires des commissaires aux apports

622Compte 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires () Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Publications dans les journaux d'annonces légales

623Compte 623 - Publicité, publications, relations publiques () Publicité, publications, relations publiques
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Frais de greffe

628Compte 628 - Autres services extérieurs - Divers () Autres services extérieurs - Divers
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Facture de chauffeur de camion pour une journée (achat de prestaiton de services)

604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () Achats d'études et prestations de services - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Si l'entreprise a besoin d'un chauffeur du camion pour un chantier, elle peut embaucher un intérimaire, ou alors elle peut acheter ce service directement à un prestataire.

Selon Lefebvre, les achats de services immatériels sont compris dans le compte 604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () lorsqu’ils s’int... afficher la suite

Si l'entreprise a besoin d'un chauffeur du camion pour un chantier, elle peut embaucher un intérimaire, ou alors elle peut acheter ce service directement à un prestataire.

Selon Lefebvre, les achats de services immatériels sont compris dans le compte 604 lorsqu’ils s’intègrent directement dans le cycle de production (incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.) En générale, ces services sont réfacturables.


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Sous-traitance sociale

611Compte 611 - Sous-traitance générale () Sous-traitance générale
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

L'entreprise peut sous-traiter une partie de son activité.

Le compte 611Compte 611 - Sous-traitance générale () est destiné pour les achats de sous-traitance qui ne rentrent pas dans le coût direct.

Remarque : normalement, selon Lefebvre,  ne rentrent pas dans ce compte les travaux et prestations d’ordre administratif et comptable (compte 628Compte 628 - Autres services extérieurs - Divers () )


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Eléctricité

6061Compte 6061 - Achats non de fournitures non stockables (eau, énergie, …) () Achats non de fournitures non stockables (eau, énergie, …)
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Dépenses de restaurant avec des clients

6257Compte 6257 - Réceptions () Réceptions
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

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Commissions sur ventes

6222Compte 6222 - Commissions et courtages sur ventes () Commissions et courtages sur ventes
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

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Honoraires d'expert comptable

6226Compte 6226 - Honoraires () Honoraires
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

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Honoraires d'avocat

6226Compte 6226 - Honoraires () Honoraires
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

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Extrait kbis

6227Compte 6227 - Frais d'actes et de contentieux () Frais d'actes et de contentieux
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Frais de formation

6228Compte 6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers () Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Dépenses de formation non éligibles

Remarque:

La notion de « dépenses libératoires des employeurs de dix salariés et plus au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue » mentionnée jusqu’à 2015 dans le Code du ... afficher la suite

Dépenses de formation non éligibles

Remarque:

La notion de « dépenses libératoires des employeurs de dix salariés et plus au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue » mentionnée jusqu’à 2015 dans le Code du travail est remplacée par celle de « dépenses éligibles au financement par l’employeur du Compte personnel de formation (CPF) ».


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Dépenses engagées au titre de la VAE au bénéfice du personnel

6333Compte 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue () Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Dépense éligible au Compte personnel de formation (CPF)

Entre autres, est admis en règlement de la participation à la formation professionnelle continue le financement des actions de formation ou des actions permettant de réaliser un bilan de compétences  ou de validation d... afficher la suite

Dépense éligible au Compte personnel de formation (CPF)

Entre autres, est admis en règlement de la participation à la formation professionnelle continue le financement des actions de formation ou des actions permettant de réaliser un bilan de compétences  ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) au bénéfice du personnel dans le cadre d'un plan de formation et au titre des congés de formation.



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Pantalon (vêtement professionnel)

6063Compte 6063 - Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement () Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Dans la plupart des cas, le vêtement professionnel s'enregistre dans le compte 6063Compte 6063 - Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement () Petits équipements, ou dans un sous-compte de ce compte.


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Des bottes (utilisation professionnelle, en cas d'activité d'un jardinier-paysagiste par exemple)

6063Compte 6063 - Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement () Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

La dépense est justifiée et dans l'intérêt de l'entreprise. Fiscalement cettecharge sera déductible, la tva sera récupérable.

Il est possible de créer un sous-compte dédié à des dépenses de vêtement professionnel ( 606Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () * ou 6063Compte 6063 - Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement () *)


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Quittance de loyer avec provision pour charges

613Compte 613 - Locations () Locations
614Compte 614 - Charges locatives et de copropriété () Charges locatives et de copropriété
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Taile des arbres (intervention du jardinier-paysagiste)

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

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Droits d'auteur

651Compte 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs () Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

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FACTURE MANPOWER

6211Compte 6211 - Personnel intérimaire () Personnel intérimaire
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Manpower est une agence d'intérim et facture la mise à disposition d'un intérimaire, dans les conditions définies par le contrat conclu avec l'entreprise.

Il s'agit d'une prestation de service, la TVA est exigible à l'encaissement, sauf en cas d'option pour les debits. 


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Assistante juridique

6226Compte 6226 - Honoraires () Honoraires
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

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Facture de EDF

6061Compte 6061 - Achats non de fournitures non stockables (eau, énergie, …) () Achats non de fournitures non stockables (eau, énergie, …)
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

A noter qu'en général, la TVA sur les factures de l'énergie est acquitée sur les débits. La tva est donc déductible (et exigible)  à la date de facturation, et non à la date de paiement.


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Frais de pharmacie

647Compte 647 - Autres charges sociales () Autres charges sociales
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

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Surveillance des locaux (service extérieur)

628Compte 628 - Autres services extérieurs - Divers () Autres services extérieurs - Divers
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Si le gardiennage ne fait pas partie de l'activité de l'entreprise, ces frais ne correpondent pas vraiment à une sous-traitance. C'est une prestation de service tout simplement.

En cas où ces frais s’intègrent directement dans le cycle de production ... afficher la suite

Si le gardiennage ne fait pas partie de l'activité de l'entreprise, ces frais ne correpondent pas vraiment à une sous-traitance. C'est une prestation de service tout simplement.

En cas où ces frais s’intègrent directement dans le cycle de production (incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits fabriqués), le compte 604 serait plus approprié.


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Facture de loyer trimestriel des bureaux de l'entreprise

613Compte 613 - Locations () Locations
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

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Facture téléphone

626Compte 626 - Frais postaux et de télécommunications () Frais postaux et de télécommunications
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

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Pose de peinture et de tapis

6152Compte 6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers () Entretien et réparations sur biens immobiliers
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Dans le cas général, une pose de peinture et de tapis constitue une simple charge. Les travaux n'ont pas pour but l'augmentation des avantages économiques futures attendus de cette immobilisation, et ne prolonge pas sa vie.


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Location du parking

6132Compte 6132 - Locations immobilières () Locations immobilières
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
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Réparation de l'ordinateur

6155Compte 6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers () Entretien et réparations sur biens mobiliers
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Il s'agit d'une réparation du bien mobilier. 

Dans le cadre d'un contrat de maintenance informatique, on utiliserait le compte 6156Compte 6156 - Maintenance () - Maintenance.


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Facture de loyer du local d'entreposage (stocks de pièces détachées)

6132Compte 6132 - Locations immobilières () Locations immobilières
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
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Plante verte (décoration de la salle d'attente)

6063Compte 6063 - Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement () Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

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Achat de fournitures administratives non stockables

6064Compte 6064 - Achats de fournitures administratives () Achats de fournitures administratives
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
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Armoire de bureau

2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) Mobilier - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le mobilier de bureau est une immobilisation corporelle (voir définition). Par exception le petit mobilier de valeur inférieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 € peut être comptabilisé dans le compte 606Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () *.


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Remboursement de SFR

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
626Compte 626 - Frais postaux et de télécommunications () Frais postaux et de télécommunications
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif

Lors d'un remboursement des frais de téléphone, on crédite le compte qui était débité à l'origine.


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Transport de marchandises des États Unis vers la France

6241Compte 6241 - Transports sur achats () Transports sur achats
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les frais de transport des marchandises achetées s'enregistrent dans un compte dédié 6241Compte 6241 - Transports sur achats () Transport sur achats.


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Péage (payé par CB)

625Compte 625 - Déplacements, missions et réceptions () 1 Voyages et déplacements
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

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ABONNEMENT INTERNET (prélèvement mensuel)

626Compte 626 - Frais postaux et de télécommunications () Frais postaux et de télécommunications
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
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FACTURE FRAIS TELEPHONE

626Compte 626 - Frais postaux et de télécommunications () Frais postaux et de télécommunications
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
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n° de compte
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ETUDE SONORE

617Compte 617 - Etudes et recherches () Etudes et recherches
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

n° de compte
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Location de vaisselle

6135Compte 6135 - Locations mobilières () Locations mobilières
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif


Frais de constitution (méthode préférentielle)

n° de compte
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Honoraires des commissaires aux apports

622Compte 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires () Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Publications dans les journaux d'annonces légales

623Compte 623 - Publicité, publications, relations publiques () Publicité, publications, relations publiques
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Frais de greffe

628Compte 628 - Autres services extérieurs - Divers () Autres services extérieurs - Divers
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Droits d'enregistrement

6354Compte 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre () Droits d'enregistrement et de timbre
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Achats de services (TVA sur les encaissements)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Publicité

623Compte 623 - Publicité, publications, relations publiques () Publicité, publications, relations publiques
4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
765Compte 765 - Escomptes obtenus () Escomptes obtenus

Facture d'une agence de publicité (prestation de services), avec l'escompte de règlement.

 

L'entreprise peut utiliser un compte spécial pour la  TVA sur les encaissements (par exemple 4456Compte 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles (Compte d'actif) 4).

Facture de chauffeur de camion pour une journée (achat de prestaiton de services)

604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () Achats d'études et prestations de services - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Si l'entreprise a besoin d'un chauffeur du camion pour un chantier, elle peut embaucher un intérimaire, ou alors elle peut acheter ce service directement à un prestataire.

Selon Lefebvre, les achats de services immatériels sont compris dans le compte 604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () lorsqu’ils s’int... afficher la suite

Si l'entreprise a besoin d'un chauffeur du camion pour un chantier, elle peut embaucher un intérimaire, ou alors elle peut acheter ce service directement à un prestataire.

Selon Lefebvre, les achats de services immatériels sont compris dans le compte 604 lorsqu’ils s’intègrent directement dans le cycle de production (incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.) En générale, ces services sont réfacturables.

Avance sur main d'œuvre pour réalisation des ouvrages

4091Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (Compte d'actif) Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Remarques :

* Le montant de l'acompte est TTC

* Il faudra également constater la TVA déductible:

Débit du 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif)

Crédit du 4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) 5

NB: la TVA sur l'acompte est exigible (et dont déductible chez l'acheteur) au mo... afficher la suite

Remarques :

* Le montant de l'acompte est TTC

* Il faudra également constater la TVA déductible:

Débit du 44566

Crédit du 44585

NB: la TVA sur l'acompte est exigible (et dont déductible chez l'acheteur) au moment de l'encaissement, même si le prestataire avait opté pour la TVA sur les débits.


Sous-traitance

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Sous-traitance sociale

611Compte 611 - Sous-traitance générale () Sous-traitance générale
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

L'entreprise peut sous-traiter une partie de son activité.

Le compte 611Compte 611 - Sous-traitance générale () est destiné pour les achats de sous-traitance qui ne rentrent pas dans le coût direct.

Remarque : normalement, selon Lefebvre,  ne rentrent pas dans ce compte les travaux et prestations d’ordre administratif et comptable (compte 628Compte 628 - Autres services extérieurs - Divers () )


Achats de biens non immobilisés

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Achats de matières premières (et fournitures)

601Compte 601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures) () Achats stockés - Matières premières (et fournitures)
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats d'autres approvisionnements

602Compte 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements () Achats stockés - Autres approvisionnements
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats de matières consommables

6021Compte 6021 - Achats stockés - Matières consommables () Achats stockés - Matières consommables
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats de fournitures consommables

6022Compte 6022 - Achats stockés - Fournitures consommables () Achats stockés - Fournitures consommables
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats d'emballages

6026Compte 6026 - Achats stockés - Emballages () Achats stockés - Emballages
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats d'études et prestations de services

604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () Achats d'études et prestations de services - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats de matériel, équipements et travaux

605Compte 605 - Achats de matériel, équipements et travaux () Achats de matériel, équipements et travaux
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats non stockés de matières et fournitures

606Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () Achats non stockés de matière et fournitures
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats de fournitures non stockables

6061Compte 6061 - Achats non de fournitures non stockables (eau, énergie, …) () Achats non de fournitures non stockables (eau, énergie, …)
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats d'eau, d'énergie, de gaz..

Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement

6063Compte 6063 - Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement () Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats de fournitures administratives

6064Compte 6064 - Achats de fournitures administratives () Achats de fournitures administratives
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Achats de marchandises

607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Transport sur achats

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Transport sur achats

6241Compte 6241 - Transports sur achats () Transports sur achats
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Transport sur achats

608Compte 608 - (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats) (Compte d'actif) (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats) - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Factures d'avoir

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Facture d'avoir : retour de marchandises

707Compte 707 - Ventes de marchandises () Ventes de marchandises
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Les comptes mouvementés chez le fournisseur seront les mêmes que pour la facture de vente, mais en sens inverse.

Les retours de marchandises doivent tenir compte d'éventuelles réductions commerciales de la facture initiale. L'écriture est donc une simple "contre passation".

Facture d'avoir : escompte de règlement

665Compte 665 - Escomptes accordés () Escomptes accordés
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

L'escompte accordé par exemple pour un paiement accéléré.

Sauf précision contraire, l'escompte se calcule sur le montant net commercial de la facture initiale avec récupération de la TVA correspondante.

Facture d'avoir : RRR accodés hors facture

709Compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise () Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Les RRR (rabais, remise, ristourne) se calculent sur le montant net commercial de la facture initiale avec récupération de la TVA correspondante.

Le fournisseur débite le compte 709Compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise ()

Le client crédite le compte 609Compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ()

Facture d'avoir : RRR hors facture "net de taxe"

709Compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise () Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Autorisation est donnée aux entreprises d'effectuer des réductions commerciales ou financières sas récupération de la TVA. Il suffit pour cela que le fournisseur ne remette pas en cause la TVA initialement calculée et qu'il fasse sur la facture d'avoir la mention "NET DE TAXE".

Facture d'avoir reçue : retour de marchandises

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif

Facture d'avoir enregistrée chez le client.

Les comptes mouvementés seront les mêmes que pour la facture d'achat, mais en sens inverse.

Les réductions obtenues (hors facture de doit)

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
609Compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats () Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif

Escompte obtenu sur achat (hors facture de doit)

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
765Compte 765 - Escomptes obtenus () Escomptes obtenus
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif

Déconsignation d'emballage

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

Restitution des emballages consignés au fournisseur.

Les comptes mouvementés sont les mêmes que pour la facture de consignation, mais en sens inverse.

Le compte 4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) peut être enregistré HT ou TTC.

Facture d'avoir reçue : RRR obtenus hors facture "net de taxes"

401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
609Compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats () Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

Autorisation est donnée aux entreprises d'effectuer des réductions commerciales ou financières sas récupération de la TVA. Il suffit pour cela que le fournisseur ne remette pas en cause la TVA initialement calculée et qu'il fasse sur la facture d'avoir la mention "NET DE TAXE".

Déconsignation d'emballages

4196Compte 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés (Compte de passif) Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Restitution d'emballages par le client et établissement de la facture d'avoir.

 

Les comptes mouvementés sont les mêmes que pour la facture de consignation, mais en sens inverse.


Non-restitution d'emballages consignés

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Emballages perdus (chez le client)

6136Compte 6136 - Malis sur emballages () Malis sur emballages
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Conservation d'emballages consignés (stock)

6026Compte 6026 - Achats stockés - Emballages () Achats stockés - Emballages
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé et fait l'objet d'un suivi de stock.

Conservation d'emballages consignés (pas de stock)

606Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () Achats non stockés de matière et fournitures
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé mais ne fait pas l'objet d'un suivi de stock.

Conservation d'emballages consignés (immobilisation)

2186Compte 2186 - Emballages récupérables (Compte d'actif) Emballages récupérables - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé et correspond à une immobilisation.

Non-restitution des emballages consignés (chez le fournisseur)

4196Compte 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés (Compte de passif) Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés - Compte de passif
708Compte 708 - Produits des activités annexes (Compte d'actif) Produits des activités annexes - Compte d'actif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

La vente d'emballages correspond à un produit des activités annexes.


Règlements des clients par effet de commerce

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acceptation de l'effet

413Compte 413 - Clients - Effets à recevoir (Compte d'actif) Clients - Effets à recevoir - Compte d'actif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

La créance sur le client est virée au compte 413Compte 413 - Clients - Effets à recevoir (Compte d'actif) lors de l'acceptation de l'effet de commerce par le débiteur.

Echéance de l'effet (avis de crédit)

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
413Compte 413 - Clients - Effets à recevoir (Compte d'actif) Clients - Effets à recevoir - Compte d'actif

A l'échéance, la banque envoie un avis de crédit avec des frais bancaires.


Acquisitions d'immobilisations

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat d'immobilisation corporelle (sans acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation incorporelle (sans acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation corporelle (avec acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif

Achat d'immobilisation incorporelle (avec acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Règlement au fournisseur d'immobilisations

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Solde de la dette inscrite au crédit du 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) .

Achat du mobilier

2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) Mobilier - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain

211Compte 211 - Terrains (Compte d'actif) Terrains - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain nu

2111Compte 2111 - Terrains nus (Compte d'actif) Terrains nus - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain aménagé

2112Compte 2112 - Terrains aménagés (Compte d'actif) Terrains aménagés - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du sous-sol / sur sol

2113Compte 2113 - Sous - sols et sursols (Compte d'actif) Sous - sols et sursols - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

Achat d'une construction

213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) Constructions - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'un bâtiment

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achats de bâtiments étant réglés au notaire, on peut utiliser le compte 467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) .

Achat de machine-outil (matériel industriel)

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'outillage spécifique (industriel)

2155Compte 2155 - Outillage industriel (Compte d'actif) Outillage industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation (pas de compte comptable dédié)

218Compte 218 - Autres immobilisations corporelles (Compte d'actif) Autres immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat de véhicule de tourisme

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La TVA n'est pas déductible. Le prix d'achat est enregistré TTC.

Achat de véhicule utilitaire

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'ordinateur

2183Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique (Compte d'actif) Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation corporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation incorporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Coût prévisible de démantèlement

215Compte 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels (Compte d'actif) Installations techniques, matériels et outillage industriels - Compte d'actif
1581Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) Provisions pour remises en état - Compte de passif

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son afficher la suite

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur de l'UE

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur étranger hors UE (importation)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur hors UE (importation)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif
ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, not... afficher la suite

ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

Facture de Castorama : débroussailleuse thermique Stihl pour 859 €

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La valeur unitaire HT est supérieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 €. Il s'agit d'une immobilisation.


Comptabilisation des composants dites de seconde catégorie

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Constitution de provision pour gros entretien ou grandes révisions (1ère méthode)

6815Compte 6815 - Dotations aux provisions d'exploitation () Dotations aux provisions d'exploitation
157Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (Compte de passif) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - Compte de passif

Une provision pour gros entretien ou de grandes révisions est comptabilisée chaque année pour un montant "coût prévisionnel / nb d'années".

Au bout de la période, les frais réellement engagés sont enregistrés en charges et la provision est reprise.

Dépense effective d'entretien (1ère méthode)

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Au moment de la dépense effective, les frais sont enregistrés en charges et la provision constituée est reprise.

Reprise de la provision (1ère méthode)

157Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (Compte de passif) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - Compte de passif
7815Compte 7815 - Reprises sur provisions d'exploitation () Reprises sur provisions d'exploitation

Au moment de la dépense effective, les frais sont enregistrés en charges et la provision constituée est reprise.

Approche par composants

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'i... afficher la suite

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'immobilisation, mais sont "prélevées" à l'intérieur de ce coût.


Indemnisation des sinistres (destruction partielle)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Frais de réparation

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.

Indemnité d'assurance

478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.

Encaissement de l'indemnité

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif

Logiciels acquis

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Logiciels dissociés à caractère durable

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarqu... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarque:

En cas des logiciels acquis à usage interne, il est possible de pratiquer l'amortissement exceptionnel sur 12 mois. Il s'effectue prorata temporis à partir du premier jour du mois d'acquisition. Le surplus est comptabilisé en amortissement dérogatoire (145).

Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels dissociés à caractère non durable

651Compte 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs () Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels acquis pour la revente

607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les logiciels acquis pour être revendus en l'état sont des marchandises.

Il s'agit généralement des logiciels standards.


Crédit-bail

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Versement du dépôt de garantie

2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) Dépôts versés - Compte d'actif X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Dans le cas où un dépôt de garantie est réclamé par la société de crédit-bail (le plus souvent le montant d'un loyer), le compte 2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) "Dépôts versés" est débité par le crédit du compte de trésorerie.

Remarque : Pas de TVA car les d... afficher la suite

Dans le cas où un dépôt de garantie est réclamé par la société de crédit-bail (le plus souvent le montant d'un loyer), le compte 2751 "Dépôts versés" est débité par le crédit du compte de trésorerie.

Remarque : Pas de TVA car les dépôts et de garantie ne sont pas assujettis.

Comptabilisation des loyers de crédit-bail mobilier

6122Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () Redevances de rédit-bail mobilier X
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif X
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif X

Le compte de charge 6122Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () "Redevances de crédit bail mobilier" est débité pour le loyer HT par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

La TVA est débitée au compte 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) dans la mesure où elle est récupérable.

Comptabilisation des loyers de crédit-bail immobilier

6125Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () Redevances de crédit-bail immobilier X
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif X
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif X

Le compte de charge 6125Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () "Redevances de crédit bail immobilier" est débité pour le loyer HT par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

La TVA est débitée au compte 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) dans la mesure où elle est récupérable.

Levée d'option à la fin de la période de location

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

... afficher la suite

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

 

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Levée d'option à la fin de la période de location avec restitution du dépôt de garantie

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) Dépôts versés - Compte d'actif X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

... afficher la suite

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

 

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Restitution du dépôt de garantie à la fin de la période de location

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) Dépôts versés - Compte d'actif

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.


Acquisitions de titres

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acquisition d'actions

503Compte 503 - Actions (Compte d'actif) Actions - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition de titres de participation

261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activit&eacu... afficher la suite

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261 "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

 

Acquisition de titres de participation, frais inscrits en charges

261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activit&eacu... afficher la suite

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261 "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont normalement inclus dans le coût d'acquisition mais l'entreprise peut choisir de les inscrire en charges comme dans cet exemple  (Services bancaires et assimilés - sous-compte 6271 "Frais sur titres"). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'obligations

506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) Obligations - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition d'autres VMP

508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition de TIAP

273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) "Titres immobilis&eacu... afficher la suite

En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273 "Titres immobilisés de l'activité de portefeuille".

Le détenteur de tels titres n'intervient pas dans la gestion de la société émettrice des titres.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres titres immobilisés (actions)

271Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif) Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'... afficher la suite
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'est le cas par exemple des titres remis en nantissement pour garantir un emprunt (détention pour des raisons juridiques) ou des parts d'assurances mutuelles ou de sociétés coopératives qui doivent souscrites lors de l'adhésion (détention pour des raisons financières).

S'il s'agit des actions, on débite le compte 271, s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272, par le compte de trésorerie.

 

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres titres immobilisés (obligations)

272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'... afficher la suite
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'est le cas par exemple des titres remis en nantissement pour garantir un emprunt (détention pour des raisons juridiques) ou des parts d'assurances mutuelles ou de sociétés coopératives qui doivent souscrites lors de l'adhésion (détention pour des raisons financières).

S'il s'agit des actions, on débite le compte 271, s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272, par le compte de trésorerie.

 

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres VMP

508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
465Compte 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement - Compte d'actif

Acquisition d'obligations ouvrant droit à un intérêt annuel

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acquisition d'obligations ouvrant droit à un intérêt annuel

506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) Obligations - Compte d'actif
764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () Revenus des valeurs mobilières de placement
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif


Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations ( 506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) ) est débité pour le montant de la valeur en capital le com... afficher la suite


Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations (506) est débité pour le montant de la valeur en capital le compte "Revenus des valeurs mobilières de placement (764) est débité par le montant des intérêts courus non échus (achetés).

Il est éventuellement possible d'utiliser un compte de régularisation pour enregistrer les intérêts courus lors de l'acquisition des titres, et de l'extourner lors de l’encaissement des intérêts.

Frais sur l'acquisition

627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'obligations immobilisées ouvrant droit à un intérêt annuel

272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () Produits des autres immobilisations financières
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif


Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations ( 272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) 1) est débité pour le montant de la valeur en capital et le... afficher la suite


Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations (2721) est débité pour le montant de la valeur en capital et le compte "Revenus des titres immobilisés" (7621) est débité par le montant des intérêts courus non échus (achetés).

Il est éventuellement possible d'utiliser un compte de régularisation pour enregistrer les intérêts courus lors de l'acquisition des titres, et de l'extourner lors de l’encaissement des intérêts.

Intérêts courus (écriture d'inventaire)

5088Compte 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés (Compte d'actif) Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés - Compte d'actif
764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () Revenus des valeurs mobilières de placement

La quote part des intérêts correspondant à l'exercice est enregistrée dans le compte des intérêts courus.

 

Cette écriture est extournée à l'ouverture de l'exercice suivant.

Intérêts courus (extourne de l'écriture d'inventaire)

764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () Revenus des valeurs mobilières de placement
5088Compte 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés (Compte d'actif) Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés - Compte d'actif

Contre-passation de l'écriture d'inventaire.

Intérêts courus (extourne de l'écriture d'inventaire)

276Compte 276 - Autres créances immobilisées (Compte d'actif) Autres créances immobilisées - Compte d'actif
762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () Produits des autres immobilisations financières

La quote part des intérêts correspondant à l'exercice est enregistrée au débit du compte 276Compte 276 - Autres créances immobilisées (Compte d'actif) 82 "Intérêts courus sur titres immobilisés" par le crédit du compte 7 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Revenus des titres immobilisés"

 

Cette écriture est extournée à l&... afficher la suite

La quote part des intérêts correspondant à l'exercice est enregistrée au débit du compte 27682 "Intérêts courus sur titres immobilisés" par le crédit du compte 7261"Revenus des titres immobilisés"

 

Cette écriture est extournée à l'ouverture de l'exercice suivant.

Intérêts courus (extourne de l'écriture d'inventaire)

762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () Produits des autres immobilisations financières
276Compte 276 - Autres créances immobilisées (Compte d'actif) Autres créances immobilisées - Compte d'actif

Contre-passation de l'écriture d'inventaire.

Encaissement du coupon

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () Revenus des valeurs mobilières de placement

Encaissement du coupon

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () Produits des autres immobilisations financières

Acquisition de titres en devises

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acquisition d'actions

503Compte 503 - Actions (Compte d'actif) Actions - Compte d'actif
464Compte 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement (Compte de passif) Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement - Compte de passif


Le prix d'acquisition doit être évalué en euros sur la base du cours de la devise au jour de l'opération.


Avis de débit de la banque (gain de change)

464Compte 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement (Compte de passif) Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement - Compte de passif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
766Compte 766 - Gains de change () Gains de change


Le prix d'acquisition doit être évalué en euros sur la base du cours de la devise au jour de l'opération.

Si le prix effectivement payé est différent, on constate un gain ou une perte de change.

Remarque: Le régime fiscal est identique au régime comptable.

Avis de débit de la banque (perte de change)

464Compte 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement (Compte de passif) Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement - Compte de passif
666Compte 666 - Pertes de change () Pertes de change
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Avis de débit de la banque (perte de change) - frais d'acquisition

627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566 TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Vous connaissez un exemple qui manque dans cette liste ? Vous pouvez l’ajouter. Merci.

Débit