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Compte 444 - Etat - Impôts sur les bénéfices

Côté du bilan: Compte de l'actif ou de passif
Type de compte: Compte de bilan

Etat - Impôts sur les bénéfices

Exemples d'écritures comptables pour le compte 444




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Débit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
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Discussion

  1. [ 1] Swet moral quality Josef saleh Talih 16.07.2020, 10:51

    Connaissez-vous le régime fiscal et social particulier des ...www.legisocial.fr › ... › Paie › SMIC & Rémunération 16 déc. 2016 - Modifié par LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art. 16 (V). Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier, pendant les périodes où ... Opérateurs de l'État - Performance publiquewww.performance-publique.budget.gouv.fr › pdf › jaunesPDF rapprochement de l'École Centrale des Arts et Manufactures (ECAM) et de ... Ces 5 opérateurs perçoivent 87 % des crédits de transferts versés par l'État à l'ensemble des 504 opérateurs ... Commissariat Général à l'Investissement (CGI). Flash Info juridique - Actualités Mai 2019 - France générositéswww.francegenerosites.org › flash-info-juridique-fiscal... 11 juin 2019 - ... selon le format établi par l'administration fiscale (CGI, Annexe III, art. ... des ressources (CER)– 153 000 € (D. n° 2019-504 du 22 mai 2019) :. https://www.google.com/search?biw=1366&bih=586&sxsrf=ALeKk02Cl6pY-W4ElVZllHKHrH-zxLa4cg%3A1594888756734&ei=NBIQX5e9LMqaa6vDpqgL&q=art+504+cgi&oq=art+504&gs_lcp=CgZwc3ktYWIQARgIMgYIABAHEB4yBggAEAcQHjIGCAAQBxAeMgYIABAHEB4yBggAEAcQHjIGCAAQBxAeMgIIADIECAAQQzICCAAyBAgAEEM6BAgjECc6BQgAELEDOggIABAHEB4QEzoKCAAQBxAKEB4QE1DujQFY37sBYJ_vAmgAcAB4AIABowGIAegDkgEDMy4ymAEAoAEBqgEHZ3dzLXdpeg&sclient=psy-ab

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