Compte 441 - État - Subventions à recevoir

Exemples d'écritures comptables pour le compte 441

Subventions reçues

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés	Detail
Subventions d'exploitation
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	740Compte 740 - Subventions d'exploitation ()	Subventions d'exploitation
Subventions d'exploitation
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	740Compte 740 - Subventions d'exploitation ()	Subventions d'exploitation
	44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif)	TVA collectée - Compte de passif
Si la subvention constitue une contrepartie du service rendu, l'opération est soumise à la TVA.
Subvention d'équilibre
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre ()	Subventions d'équilibre
Si la subvention est accordée à l'entreprise pour équilibrer une perte globale (réalisée en absence de cette subvention), elle est enregistrée au crédit du compte " 771Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion () - Produits exceptionnels sur opérations de gestion" ou du compte " 7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () - Subventions d'équilibre".
Subvention d'investissement
441		État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
	131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif)	Subventions d'équipement - Compte de passif
Les aides accordées dans le but de permettre à l'entreprise de financer l'acquisition d'immobilisations (subventions d'équipement), ou des activités à long terme, elles sont comptabilisées au crédit d'un des sous-comptes du "13 - Subventions d'investissement"
Les aides - remboursement forfaitaire
443Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif)		Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif
	791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation ()	Transferts de charges d'exploitation
Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte " 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d... afficher la suite Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte " 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation".

Subventions d'équipement

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés	Detail
Obtention de la subvention
441		État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
	131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif)	Subventions d'équipement - Compte de passif
Achat de l'investissement
2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif)		Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif)		TVA sur immobilisations - Compte d'actif
	404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif)	Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
Encaissement de la subvention
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	441	État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
Reprise de la subvention
139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif)		Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif
	777Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ()	Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice. Cette quote part est - soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de ... afficher la suite En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice. Cette quote part est - soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de la dotation si la subvention était totale), ou s'il s'agit de bien non ammortissable : - soit déterminée en fonction de la durée d'inaliénabilité prévue par le contrat le cas échéant - soit une dixième du montant de la subvention, en l'absence d'une telle clause.
Solde des comptes de subventions
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif)		Subventions d'équipement - Compte de passif
	139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif)	Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif
Quand le montant total de la subvention a été viré au résultat, les comptes de subventions sont soldés.

D’autres comptes de la classe comptable 44

• 440 - État et autres collectivités publiques
• 441 - État - Subventions à recevoir
• 442 - Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
• 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux
• 4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de
• 4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431
• 444 - Etat - Impôts sur les bénéfices
• 445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
• 4452 - TVA due intracommunautaire
• 4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
• 44551 - TVA à décaisser
• 44558 - Taxes assimilées à la TVA
• 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
• 44562 - TVA sur immobilisations
• 44563 - TVA transférée par d'autres entreprises
• 44566 - TVA sur autres biens et services
• 44567 - Crédit de TVA à reporter
• 44568 - Taxes assimilées à la TVA
• 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise
• 44571 - TVA collectée
• 44578 - Taxes assimilées à la TVA
• 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
• 44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition
• 44582 - Acomptes - Régime de forfait
• 44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
• 44584 - TVA récupérée d'avance
• 44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
• 44587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
• 446 - Obligations cautionnées
• 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
• 448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir
• 4482 - Charges fiscales sur congés à payer
• 4486 - Etat - Charges à payer
• 4487 - Etat - produits à recevoir
• 449 - Quotas d’émission à acquérir

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