Compte 441 - État - Subventions à recevoir

Exemples d'écritures comptables pour le compte 441

Subventions reçues

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Subventions d'exploitation

512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)

Banques - Compte de l'actif ou de passif

740 Compte 740 - Subventions d'exploitation ()

Subventions d'exploitation -
Subventions d'exploitation

512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)

Banques - Compte de l'actif ou de passif

740 Compte 740 - Subventions d'exploitation ()

Subventions d'exploitation -

044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)

TVA collectée - Compte de passif
Subvention d'équilibre

512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)

Banques - Compte de l'actif ou de passif

7715 Compte 7715 - Subventions d'équilibre ()

Subventions d'équilibre -
Subvention d'investissement

441 Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif)

État - Subventions à recevoir - Compte d'actif

131 Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif)

Subventions d'équipement - Compte de passif
Les aides - remboursement forfaitaire

443 Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif)

Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif

791 Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation ()

Transferts de charges d'exploitation -

Subventions d'équipement

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail
Obtention de la subvention

441 Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif)

État - Subventions à recevoir - Compte d'actif

131 Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif)

Subventions d'équipement - Compte de passif
Achat de l'investissement

2154 Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif)

Matériel industriel - Compte d'actif

044562 Compte 044562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif)

TVA sur immobilisations - Compte d'actif

404 Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif)

Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
Encaissement de la subvention

512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)

Banques - Compte de l'actif ou de passif

441 Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif)

État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
Reprise de la subvention

139 Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif)

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif

777 Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ()

Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice -
Solde des comptes de subventions

131 Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif)

Subventions d'équipement - Compte de passif

139 Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif)

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif

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D’autres comptes de la classe comptable 44

440 - État et autres collectivités publiques 441 - État - Subventions à recevoir 442 - Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux 4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de 4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431 444 - Etat - Impôts sur les bénéfices 445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 - TVA due intracommunautaire 4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 044551 - TVA à décaisser 044558 - Taxes assimilées à la TVA 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 044562 - TVA sur immobilisations 044563 - TVA transférée par d'autres entreprises 044566 - TVA sur autres biens et services 044567 - Crédit de TVA à reporter 044568 - Taxes assimilées à la TVA 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise 044571 - TVA collectée 044578 - Taxes assimilées à la TVA 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 044581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition 044582 - Acomptes - Régime de forfait 044583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 044584 - TVA récupérée d'avance 044586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues 044587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir 446 - Obligations cautionnées 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir 4482 - Charges fiscales sur congés à payer 4486 - Etat - Charges à payer 4487 - Etat - produits à recevoir 449 - Quotas d’émission à acquérir

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