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Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations

Côté du bilan: Compte de passif
Type de compte: Compte de bilan

Fournisseurs d'immobilisations

Exemples d'écritures comptables pour le compte 404


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat et installation du lavabo

2181Compte 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers (Compte d'actif) Installations générales, agencements, aménagements divers - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Armoire de bureau

2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) Mobilier - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif



Comptabilisation des composants dites de seconde catégorie

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Constitution de provision pour gros entretien ou grandes révisions (1ère méthode)

6815Compte 6815 - Dotations aux provisions d'exploitation () Dotations aux provisions d'exploitation
157Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (Compte de passif) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - Compte de passif

Une provision pour gros entretien ou de grandes révisions est comptabilisée chaque année pour un montant "coût prévisionnel / nb d'années".

Au bout de la période, les frais réellement engagés sont enregistrés en charges et la provision est reprise.

Dépense effective d'entretien (1ère méthode)

615Compte 615 - Entretien et réparations () Entretien et réparations
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Au moment de la dépense effective, les frais sont enregistrés en charges et la provision constituée est reprise.

Reprise de la provision (1ère méthode)

157Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (Compte de passif) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - Compte de passif
7815Compte 7815 - Reprises sur provisions d'exploitation () Reprises sur provisions d'exploitation

Au moment de la dépense effective, les frais sont enregistrés en charges et la provision constituée est reprise.

Approche par composants

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'i... afficher la suite

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'immobilisation, mais sont "prélevées" à l'intérieur de ce coût.


Acquisition d'une immobilisation avec indexation du prix

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Achat d'une immobilisation corporelle avec indexation du prix

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont im... afficher la suite

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Par exemple, les livraisons de terrains non constructibles sont imposables sur l'option.)

Achat d'une immobilisation incorporelle avec indexation du prix

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif X
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif X
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'achat, on comptabilise le coût d'acquisition de l'immobilisation sans tenir compte de l'éventuelle indexation.

Si l'opération est imposable et la TVA est récupérable, on enregistre la TVA sur immobilisations. (Pas de TVA sur les fonds de commerce par exemple)

Règlement d'échéance avec supplément dû à l'indexation

404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
6781Compte 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation () Malis provenant de clauses d'indexation X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Au règlement des échéances, le supplément dû à l'indexation est enregistré en charge exceptionnelle ( 6781Compte 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation () "Mali provenant de clauses d'indexation").

Règlement d'échéance avec diminution due à l'indexation

404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
7781Compte 7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation () Bonis provenant de clauses d'indexation X
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif X

Au règlement des échéances, la diminution due à l'indexation est enregistrée en produit exceptionnel ( 7781Compte 7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation () "Boni provenant de clauses d'indexation").

Différence d'indexation actif

476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) Différence de conversion - Actif - Compte d'actif X
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

Provision pour risque

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles X
1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) Autres provisions pour risques - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

 

Remarque : Cette écriture n'est pas contrepassée à l'ouverture de l'exercice suivant car une provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.

Différence d'indexation passif

404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) Différences de conversion - Passif - Compte de passif X

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) (sous-compte 476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) 8), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (c... afficher la suite

A l'inventaire, le traitement est identique à celui des opérations en monnaie étrangère. En vertu du principe d'image fidèle, les différences d'indexation actif sont enregistrées dans le compte 476 (sous-compte 4768), les pertes potentielles sont enregistrées en provisions (compte 1518, principe de prudence). Les différences d'indexation passif sont enregistrées dans le compte 477 (sous-compte 4778).

Contrepassation : Différence d'indexation actif

404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X
476Compte 476 - Différence de conversion - Actif (Compte d'actif) Différence de conversion - Actif - Compte d'actif X

A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut contrepasser l’écriture de l'inventaire.

Contrepassation : Différence d'indexation passif

477Compte 477 - Différences de conversion - Passif (Compte de passif) Différences de conversion - Passif - Compte de passif X
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif X

A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut contrepasser l’écriture de l'inventaire.

Reprise de la provision pour risque

1518Compte 1518 - Autres provisions pour risques (Compte de passif) Autres provisions pour risques - Compte de passif X
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles X

La provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le ... afficher la suite

La provision doit être reprise et rapportée au compte de résultat lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire lorsque le risque s’est avéré au cours de l’exercice comptable en question (réalisation du risque ou survenance de la charge provisionnée) ou lorsque le risque disparaît.


Logiciels acquis

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Logiciels dissociés à caractère durable

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarqu... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarque:

En cas des logiciels acquis à usage interne, il est possible de pratiquer l'amortissement exceptionnel sur 12 mois. Il s'effectue prorata temporis à partir du premier jour du mois d'acquisition. Le surplus est comptabilisé en amortissement dérogatoire (145).

Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels dissociés à caractère non durable

651Compte 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs () Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels acquis pour la revente

607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les logiciels acquis pour être revendus en l'état sont des marchandises.

Il s'agit généralement des logiciels standards.


Acquisition du brevet

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acquisition du brevet

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur

404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Marques

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Acquisition d'une marque

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

NB: Les marques développées en interne ne sont pas activables car leur coût ne peut pas être évalué de manière fiable. Les dépenses afférentes ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l'activité dans son ensemble.

Dotation aux amortissements

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Une marque acquise est amortissable : dotation est enregistrée au crédit du compte 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5.

Dépréciation de la marque

6816Compte 6816 - Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles X
290Compte 290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Dépréciations des immobilisations incorporelles - Compte d'actif X

SI la valeur actuelle de la marque est inférieure à sa valeur comptable, on comptabilise une dotation aux dépréciations (compte 290Compte 290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5).


Subventions d'équipement

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Obtention de la subvention

441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif

Achat de l'investissement

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Encaissement de la subvention

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif

Reprise de la subvention

139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif
777Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice () Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de ... afficher la suite

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de la dotation si la subvention était totale),

ou s'il s'agit de bien non ammortissable :

- soit déterminée en fonction de la durée d'inaliénabilité prévue par le contrat le cas échéant

- soit une dixième du montant de la subvention, en l'absence d'une telle clause.

Solde des comptes de subventions

131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif
139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif

Quand le montant total de la subvention a été viré au résultat, les comptes de subventions sont soldés.


Acquisitions d'immobilisations

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat d'immobilisation corporelle (sans acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation incorporelle (sans acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation corporelle (avec acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif

Achat d'immobilisation incorporelle (avec acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Règlement au fournisseur d'immobilisations

404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Solde de la dette inscrite au crédit du 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) .

Achat du mobilier

2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) Mobilier - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain

211Compte 211 - Terrains (Compte d'actif) Terrains - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain nu

2111Compte 2111 - Terrains nus (Compte d'actif) Terrains nus - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain aménagé

2112Compte 2112 - Terrains aménagés (Compte d'actif) Terrains aménagés - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du sous-sol / sur sol

2113Compte 2113 - Sous - sols et sursols (Compte d'actif) Sous - sols et sursols - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

Achat d'une construction

213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) Constructions - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'un bâtiment

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achats de bâtiments étant réglés au notaire, on peut utiliser le compte 467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) .

Achat de machine-outil (matériel industriel)

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'outillage spécifique (industriel)

2155Compte 2155 - Outillage industriel (Compte d'actif) Outillage industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation (pas de compte comptable dédié)

218Compte 218 - Autres immobilisations corporelles (Compte d'actif) Autres immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat de véhicule de tourisme

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La TVA n'est pas déductible. Le prix d'achat est enregistré TTC.

Achat de véhicule utilitaire

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'ordinateur

2183Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique (Compte d'actif) Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation corporelle (acompte versé sur commande)

404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation incorporelle (acompte versé sur commande)

404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Coût prévisible de démantèlement

215Compte 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels (Compte d'actif) Installations techniques, matériels et outillage industriels - Compte d'actif
1581Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) Provisions pour remises en état - Compte de passif

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son afficher la suite

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur de l'UE

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur étranger hors UE (importation)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur hors UE (importation)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif
ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, not... afficher la suite

ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

Facture de Castorama : débroussailleuse thermique Stihl pour 859 €

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La valeur unitaire HT est supérieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 €. Il s'agit d'une immobilisation.


Construction sur sol d'autrui

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Construction sur sol d'autrui

214Compte 214 - Constructions sur sol d'autrui (Compte d'actif) Constructions sur sol d'autrui - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404 Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Dotation aux amortissements de la construction sur sol d'autrui

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

L'amortissement sera calculé à partir de la valeur brute déduction faite de l'indemnité de reprise du bail.

La durée d'utilisation ne peut être supérieure à la durée du bail.

On utilise le sous-compte 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) 4.

Construction sur sol d'autrui : sortie de l'actif

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
214Compte 214 - Constructions sur sol d'autrui (Compte d'actif) Constructions sur sol d'autrui - Compte d'actif

A la fin du bail, on sort l'immobilisation de l'actif.

(On utilise le sous-compte 281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) 4 Amortissement de constructions sur sol d'autrui)


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Débit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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Pour plus d’informations sur le compte 404 vous pouvez consulter également cet article :

 Les achats de biens immobilisés Les achats de biens immobilisés

14. 02. 2017, Comptabilisation.fr Particularités de comptabilisation des achats de biens immobilisés... Afficher la suite



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Discussion

  1. [ 1] Nalinea 06.01.2017, 12:41

    il y a une erreur dans le compte fournisseur dans l'écriture Achats de biens non immobilisés: Achats de matières premières (et fournitures)

  1. [ 2] admin 06.01.2017, 14:06

    Bonjour Nalinea, Merci pour votre attention et de nous avoir prévenus. L'erreur est corrigée, cet exemple ne devrait plus apparaître pour le compte 404. Bonne journée. Cordialement, l'équipe Comptabilisation.fr

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