Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

Si la production du logiciel est réalisée au cours de l'exercice, on comptabilise une immobilisation en cours.

L'obligation d'immobiliser un logiciel créé par l'entreprise n'existe que si toutes les conditions prévues par le PCG sont simultanément et intégralement réunies. (En revanche, si les conditions sont réunies, l'inscription à l'actif est obligatoire - il ne s'agit pas d'une décision de gestion.)

Les charges activables

Concernant la phase conceptuelle :

- Analyse organique

Concernant la phase de production :

- Programmation (codification)

- Tests et jeux d'essais

Concernant la phase de mise à la disposition de l'utilisateur

- Documentation

NB: Etude préalable, analyse fonctionnelle, formation de l'utilisateur, suivi de logiciel (maintenance) ne font pas partie du coût de production du logiciel selon PCG.

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

Cette dotation a lieu à la clôture de l'exercice au cours duquel les dépenses été inscrites à l'actif, même si le logiciel est inachevé.

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activés, le traitement fiscal est calqué sur le traitement comptable. La déduction est échelonnée et l'amortissement débute lorsque le logiciel est achevé.

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

Remarque: Depuis la mise à jour de la Loi de Finance (le 21 décembre 2014), l’entreprise n’est plus tenue de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA (uniquement dans le cas où elle aurait pu déduire l’intégralité de la TVA si elle avait acheté le même logiciel auprès d’un autre redevable de la TVA). Les obligations déclaratives qui en découlent sont supprimées. En conséquent, l'opération n'est pas soumise à la TVA.

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.