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Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

Côté du bilan: Compte d'actif
Type de compte: Compte de bilan

Exemples d'écritures comptables pour le compte 273




Acquisitions de titres

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acquisition d'actions

503Compte 503 - Actions (Compte d'actif) Actions - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition de titres de participation

261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activit&eacu... afficher la suite

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261 "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

 

Acquisition de titres de participation, frais inscrits en charges

261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activit&eacu... afficher la suite

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261 "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont normalement inclus dans le coût d'acquisition mais l'entreprise peut choisir de les inscrire en charges comme dans cet exemple  (Services bancaires et assimilés - sous-compte 6271 "Frais sur titres"). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'obligations

506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) Obligations - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition d'autres VMP

508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition de TIAP

273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) "Titres immobilis&eacu... afficher la suite

En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273 "Titres immobilisés de l'activité de portefeuille".

Le détenteur de tels titres n'intervient pas dans la gestion de la société émettrice des titres.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres titres immobilisés (actions)

271Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif) Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'... afficher la suite
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'est le cas par exemple des titres remis en nantissement pour garantir un emprunt (détention pour des raisons juridiques) ou des parts d'assurances mutuelles ou de sociétés coopératives qui doivent souscrites lors de l'adhésion (détention pour des raisons financières).

S'il s'agit des actions, on débite le compte 271, s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272, par le compte de trésorerie.

 

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres titres immobilisés (obligations)

272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'... afficher la suite
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'est le cas par exemple des titres remis en nantissement pour garantir un emprunt (détention pour des raisons juridiques) ou des parts d'assurances mutuelles ou de sociétés coopératives qui doivent souscrites lors de l'adhésion (détention pour des raisons financières).

S'il s'agit des actions, on débite le compte 271, s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272, par le compte de trésorerie.

 

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres VMP

508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
465Compte 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement - Compte d'actif

Acquisitions de titres - cas particuliers

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Souscription d'actions partiellement libérées : titres de particiation

261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés - Compte d'actif

La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 269 "Versement restant à effectuer sur titres de participation non libérées".

Souscription d'actions partiellement libérées : titres immobilisés TIAP

273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés - Compte d'actif

La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) "Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés".

Souscription d'actions partiellement libérées : autres titres immobilisés

272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés - Compte d'actif

La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) "Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés".

Souscription d'actions partiellement libérées : VMP

503Compte 503 - Actions (Compte d'actif) Actions - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif) Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées - Compte d'actif

La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif) .

Souscription d'actions partiellement libérées : autres VMP

508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif) Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées - Compte d'actif

La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif) .


Cession de TIAP

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Cession de TIAP (cas de plus-value)

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif

Seul le résultat de la cession est enregistré.

Si la cession dégage une plus-value, on utilise un compte de produit 775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () .

Cession de TIAP (cas de moins-value)

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif

Seul le résultat de la cession est enregistré.

Si la cession dégage une moins-value, on utilise un compte de charge 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

Reprise sur dépréciation

297Compte 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières (Compte d'actif) Dépréciations des autres immobilisations financières - Compte d'actif
786Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) () Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)

Une reprise sur dépréciations des éléments financières doit être faite le cas échéant.

La reprise se fait en même temps que l'ajustement de la dépréciation sur les autres titres (travaux d'inventaire).


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Débit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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Discussion

  1. [ 1] Mohammed Loudiyi 17.02.2016, 17:58

    Les TIAP sont-ils exclusivement des actions ou peuvent-ils être des obligations? Merci de votre réponse.

  1. [ 2] Moussa 30.05.2018, 20:18

    c'est aussi ma question...et si je ne me trompe pas, ça peut être les actions, les obligations et pour quoi pas les bons du trésor aussi ?

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