Notre site internet utilise des cookies. En naviguant sur ce site internet, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Pour plus d'information sur l'usage des cookies, cliquez ici.

OK, J'ai compris.
Inscription

Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)

Côté du bilan: Compte d'actif
Type de compte: Compte de bilan

Exemples d'écritures comptables pour le compte 271




Acquisitions de titres

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Acquisition d'actions

503Compte 503 - Actions (Compte d'actif) Actions - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition de titres de participation

261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activit&eacu... afficher la suite

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261 "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

 

Acquisition de titres de participation, frais inscrits en charges

261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activit&eacu... afficher la suite

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261 "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont normalement inclus dans le coût d'acquisition mais l'entreprise peut choisir de les inscrire en charges comme dans cet exemple  (Services bancaires et assimilés - sous-compte 6271 "Frais sur titres"). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'obligations

506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) Obligations - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition d'autres VMP

508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50 "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627 "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Acquisition de TIAP

273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) "Titres immobilis&eacu... afficher la suite

En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273 "Titres immobilisés de l'activité de portefeuille".

Le détenteur de tels titres n'intervient pas dans la gestion de la société émettrice des titres.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres titres immobilisés (actions)

271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'... afficher la suite
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'est le cas par exemple des titres remis en nantissement pour garantir un emprunt (détention pour des raisons juridiques) ou des parts d'assurances mutuelles ou de sociétés coopératives qui doivent souscrites lors de l'adhésion (détention pour des raisons financières).

S'il s'agit des actions, on débite le compte 271, s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272, par le compte de trésorerie.

 

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres titres immobilisés (obligations)

272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'... afficher la suite
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue.
C'est le cas par exemple des titres remis en nantissement pour garantir un emprunt (détention pour des raisons juridiques) ou des parts d'assurances mutuelles ou de sociétés coopératives qui doivent souscrites lors de l'adhésion (détention pour des raisons financières).

S'il s'agit des actions, on débite le compte 271, s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272, par le compte de trésorerie.

 

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Acquisition d'autres VMP

508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif) Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
465Compte 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement - Compte d'actif

Cession de titres de participation et autres titres immobilisés

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
7756Compte 7756 - Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières () Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières

La cession n'est pas soumise à la TVA.

NB: Jamais de TVA sur éléments financiers

Sortie de l'actif

6756Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières () Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif

Sortie de l'actif

6756Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières () Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif

Sortie de l'actif

6756Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières () Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif

Reprise sur dépréciation

297Compte 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières (Compte d'actif) Dépréciations des autres immobilisations financières - Compte d'actif
786Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) () Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)

Une reprise sur dépréciations des éléments financières doit être faite le cas échéant.

La reprise se fait en même temps que l'ajustement de la dépréciation sur les autres titres (travaux d'inventaire).

Reprise sur dépréciation

296Compte 296 - Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations (Compte d'actif) Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations - Compte d'actif
786Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) () Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)

Une reprise sur dépréciations des éléments financières doit être faite le cas échéant.

La reprise se fait en même temps que l'ajustement de la dépréciation sur les autres titres (travaux d'inventaire).


Vous connaissez un exemple qui manque dans cette liste ? Vous pouvez l’ajouter. Merci.

Débit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

Ochrana proti spamu. Napište prosím číslo dvacetjedna:




D’autres comptes de la classe comptable 27

Ce site vous a aidé ? Merci de le recommander..


« Retour au PCG

Discussion


Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier.







Ochrana proti spamu. Napište prosím číslo čtrnáct: