Compte 261 - Titres de participation

Côté du bilan: Compte d'actif
Type de compte: Compte de bilan

Exemples d'écritures comptables pour le compte 261

Cession de titres de participation et autres titres immobilisés

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés	Detail
Prix de cession
462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	7756Compte 7756 - Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières ()	Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières
La cession n'est pas soumise à la TVA. NB: Jamais de TVA sur éléments financiers
Sortie de l'actif
6756Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()		Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
	261	Titres de participation - Compte d'actif
Sortie de l'actif
6756Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()		Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
	271Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif)	Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif
Sortie de l'actif
6756Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()		Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
	272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif)	Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
Reprise sur dépréciation
297Compte 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières (Compte d'actif)		Dépréciations des autres immobilisations financières - Compte d'actif
	786Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()	Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)
Une reprise sur dépréciations des éléments financières doit être faite le cas échéant. La reprise se fait en même temps que l'ajustement de la dépréciation sur les autres titres (travaux d'inventaire).
Reprise sur dépréciation
296Compte 296 - Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations (Compte d'actif)		Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations - Compte d'actif
	786Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()	Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)
Une reprise sur dépréciations des éléments financières doit être faite le cas échéant. La reprise se fait en même temps que l'ajustement de la dépréciation sur les autres titres (travaux d'inventaire).

Acquisitions de titres

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés	Detail
Acquisition d'actions
503Compte 503 - Actions (Compte d'actif)		Actions - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés ()		Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif)		TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement" Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement" Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.
Acquisition de titres de participation
261		Titres de participation - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation". La possession de ces titres est estimée utile à l'activit&eacu... afficher la suite Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation". La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle. Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.
Acquisition de titres de participation, frais inscrits en charges
261		Titres de participation - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés ()		Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif)		TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation". La possession de ces titres est estimée utile à l'activit&eacu... afficher la suite Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation". La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle. Les frais d'acquisition sont normalement inclus dans le coût d'acquisition mais l'entreprise peut choisir de les inscrire en charges comme dans cet exemple (Services bancaires et assimilés - sous-compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () 1 "Frais sur titres"). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.
Acquisition d'obligations
506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif)		Obligations - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés ()		Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif)		TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement" Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement" Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.
Acquisition d'autres VMP
508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif)		Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
627Compte 627 - Services bancaires et assimilés ()		Services bancaires et assimilés
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif)		TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement" Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimil&eac... afficher la suite Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement" Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.
Acquisition de TIAP
273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif)		Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) "Titres immobilis&eacu... afficher la suite En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) "Titres immobilisés de l'activité de portefeuille". Le détenteur de tels titres n'intervient pas dans la gestion de la société émettrice des titres. Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.
Acquisition d'autres titres immobilisés (actions)
271Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif)		Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue. C'... afficher la suite Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue. C'est le cas par exemple des titres remis en nantissement pour garantir un emprunt (détention pour des raisons juridiques) ou des parts d'assurances mutuelles ou de sociétés coopératives qui doivent souscrites lors de l'adhésion (détention pour des raisons financières). S'il s'agit des actions, on débite le compte 271Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif) , s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) , par le compte de trésorerie. Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.
Acquisition d'autres titres immobilisés (obligations)
272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif)		Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue. C'... afficher la suite Les titres immobilisés autres que TIAP sont des titres dont la détention n'est pas jugée utile à l'activité de l'entité, mais dont cession à court terme n'est pas envisageable. La détention de ces titres est plutôt imposée que voulue. C'est le cas par exemple des titres remis en nantissement pour garantir un emprunt (détention pour des raisons juridiques) ou des parts d'assurances mutuelles ou de sociétés coopératives qui doivent souscrites lors de l'adhésion (détention pour des raisons financières). S'il s'agit des actions, on débite le compte 271Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif) , s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) , par le compte de trésorerie. Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.
Acquisition d'autres VMP
508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif)		Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
	465Compte 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement (Compte d'actif)	Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement - Compte d'actif

Acquisitions de titres - cas particuliers

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés	Detail
Souscription d'actions partiellement libérées : titres de particiation
261		Titres de participation - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
	279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif)	Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés - Compte d'actif
La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 269 "Versement restant à effectuer sur titres de participation non libérées".
Souscription d'actions partiellement libérées : titres immobilisés TIAP
273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif)		Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
	279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif)	Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés - Compte d'actif
La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) "Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés".
Souscription d'actions partiellement libérées : autres titres immobilisés
272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif)		Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
	279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif)	Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés - Compte d'actif
La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 279Compte 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés (Compte d'actif) "Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés".
Souscription d'actions partiellement libérées : VMP
503Compte 503 - Actions (Compte d'actif)		Actions - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
	509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif)	Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées - Compte d'actif
La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif) .
Souscription d'actions partiellement libérées : autres VMP
508Compte 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées (Compte d'actif)		Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées - Compte d'actif
	512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)	Banques - Compte de l'actif ou de passif
	509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif)	Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées - Compte d'actif
La valeur totale des titres, y compris la prime d'émission, doit être enregistrée au débit du compte concerné. Le montant non libéré est inscrit au crédit du compte 509Compte 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées (Compte d'actif) .

Vous connaissez un exemple qui manque dans cette liste ? Vous pouvez l’ajouter. Merci.

Débit

Crédit

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Discussion

[ 1] Touidjine 28.01.2018, 14:44

Je peux savoir la régularisation d'un compte 26 participation

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Page imprimée à partir de l'adresse: //www.comptabilisation.fr/compte.php?compta_n=261&nom=Titres-de-participation&i=153

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