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Compte 22 - Immobilisations mises en concession

Côté du bilan: Compte d'actif
Type de compte: Compte de bilan

Immobilisations mises en concession

Exemples d'écritures comptables pour le compte 22




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Discussion

  1. [ 1] redouane 01.09.2016, 08:47

    comment comptabiliser un terrain en concession avec redevances locatives annuelles?

  1. [ 2] admin 01.09.2016, 21:44

    bonjour chez le concessionnaire ou le concédant?

  1. [ 3] redouane 04.09.2016, 08:55

    bonjour, chez le concessionnaire

  1. [ 4] admin 04.09.2016, 10:35

    Bonjour Les redevances peuvent être assimilées à des loyers, il convient de créer un sous-compte du 613, et éventuellement du 614 pour les charges locatives distinctes du loyer. Cdt

  1. [ 5] redouane 06.09.2016, 08:59

    bonjour, merci pour la réponse, ce que j'ai constaté réellement, mais notre comissaire aux comptes a qualififié cette operation de faut, et Il nous a demandé de constater chaque année la redevance au débit du compte 221 par le crédit du compte dette ou banque. et que je lui ai posé la question comment solder le compte 221 à la restitution de la concession? Il m'a répondu : là on verra. merci pour votre aide

  1. [ 6] admin 06.09.2016, 20:50

    Bonjour. Bien gentille votre CAC ;) J'avoue que ce sujet n'est vraiment pas mon domaine, jamais amenée à comptabiliser un tel cas... :/ En effet, vu que le terrain correspond à la définition de l'immo, est source d'avantages économiques futures, identifiable... il doit figurer à l'actif du bilan de concessionnaire. En revanche, en ce que moi je comprends au sujet, je comptabiliserais au débit du 22* avec comme contrepartie le compte 229 "droits du concédant" Les redevances annuelles ensuite soit au sous-compte dédié du 651, ou par assimilation dans un sous-compte du 613. Je ne comprends pas trop pour quoi le CAC le considère comme faut, cette possibilité étant mentionnée dans Lefebvre.. IL conviendrait également d'amortir cette immo. IL semblerait logique un amortissement linéaire sur la durée du contrat. Le problème reste l'évaluation de la valeur de l'immo. Le concédant est une personne publique ou privée?...

  1. [ 7] redouane 07.09.2016, 14:07

    bonjour, le concedant c'est publique (l'etat), juste une information le terrains n'est pas amortissable, il sert à l'installation de l'administration et les magasins pour stockage. donc à la fin de la concession le terrain reste dans les livres comptables . merci encore.

  1. [ 8] admin 07.09.2016, 20:00

    Bonsoir. Oui, le terrain "terrain" n'est pas une immobilisation amortissable, mais vous ne comptabiliser un terrain mais une concession d'un terrain (à durée limitée j'imagine?), c'est une autre chose. En tout cas, même si vous l'amortissez pas, je ferais à l'entrée dans le patrimoine 22 à 229, à la sortie 229 à 22, tout simplement. Ou encore pas se prendre la tête et suivre le conseil du cac, vous aurez cela comme argumentation à la fin de la concession ;) pour les concessions de droit privé existe des réglementations exactes... je cite ohada.com: 2. Inscription des biens concédés (par l'entité publique) dans le bilan du concessionnaire L'application partielle du principe de la "prééminence de la réalité sur l'apparence" conduit naturellement à cette inscription. 3. Inscription en contrepartie, au passif, des "Droits du concédant" Corrélativement à l'inscription des biens à l'actif du bilan du concessionnaire, il convient d'inscrire au passif la ressource de financement correspondante (même montant), qui n'est pas une dette mais un élément de financement propre, sous l'intitulé Droits du concédant exigibles en nature. La nature particulière de cette ressource de financement rend nécessaire la création d'une rubrique spécifique dans le bilan, intermédiaire entre les Capitaux propres et les Dettes financières : autres fonds propres. Les entreprises concessionnaires sont donc amenées à adapter en conséquence la présentation du bilan (cf. section 11 du présent chapitre)..... C — COMPTES SPECIFIQUES CHEZ LE CONCESSIONNAIRE 1. Comptes de situation Il s'agit d'enregistrer : à l'actif, les biens mis en concession par le concédant, à titre gratuit, avec condition de retour (immobilisations ; stocks) ; au passif, les droits correspondants du concédant. 2. Comptes de gestion Les charges spécifiques comprennent principalement des dotations et, en outre, des loyers ou des redevances versés au concédant. Il s'agit : de dotations aux droits du concédant exigibles en nature au titre de l'amortissement de caducité ; de dotations aux provisions pour amortissements de caducité ; de dotations aux droits du concédant exigibles en espèces (cas de clauses spécifiques de retour...) ; de dotations aux provisions pour renouvellement ; de redevances et loyers versés au concédant. Ces comptes sont à créer dans la comptabilité du concessionnaire, en addition des subdivisions ...

  1. [ 9] admin 07.09.2016, 20:02

    il s'agit d'un portail d'Afrique ! mais faisant la recherche précédemment, je tombais sur des mêmes principes de 22 et 229, tout comme dans Lefebvre. Je vais encore essayer de me renseigner d'avantage sur ce sujet et vous tenir au courant. cdt

  1. [ 10] admin 07.09.2016, 20:12

    ceci vous pourrait être util, espérant que le lien va marcher https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwj0paOi7P3OAhUDWBoKHbsHA-sQFggmMAE&url=http%3A%2F%2Fwww.focuspcg.com%2Fcontent%2Fdownload%2F1785%2F8811%2Fversion%2F1%2Ffile%2F444-22-26.pdf&usg=AFQjCNGljaqE621yFjtF3uVwWZPOfvrW7g&sig2=bEcz7WXF9ijVRfH855G93g&bvm=bv.131783435,d.d2s

  1. [ 11] lemyambh 21.06.2017, 13:19

    merci bcp ;svp quelles sont les normes comtables liées

  1. [ 12] bordji 07.01.2019, 18:29

    salut je voudrais savoir l'ecriture comptable d'un terrain en concession chez le concedant merci

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