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Compte 218 - Autres immobilisations corporelles

Côté du bilan: Compte d'actif
Type de compte: Compte de bilan

Exemples d'écritures comptables pour le compte 218




Acquisitions d'immobilisations

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat d'immobilisation corporelle (sans acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation incorporelle (sans acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation corporelle (avec acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif

Achat d'immobilisation incorporelle (avec acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Règlement au fournisseur d'immobilisations

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Solde de la dette inscrite au crédit du 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) .

Achat du mobilier

2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) Mobilier - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain

211Compte 211 - Terrains (Compte d'actif) Terrains - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain nu

2111Compte 2111 - Terrains nus (Compte d'actif) Terrains nus - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain aménagé

2112Compte 2112 - Terrains aménagés (Compte d'actif) Terrains aménagés - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du sous-sol / sur sol

2113Compte 2113 - Sous - sols et sursols (Compte d'actif) Sous - sols et sursols - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

Achat d'une construction

213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) Constructions - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'un bâtiment

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achats de bâtiments étant réglés au notaire, on peut utiliser le compte 467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) .

Achat de machine-outil (matériel industriel)

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'outillage spécifique (industriel)

2155Compte 2155 - Outillage industriel (Compte d'actif) Outillage industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation (pas de compte comptable dédié)

218 Autres immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat de véhicule de tourisme

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La TVA n'est pas déductible. Le prix d'achat est enregistré TTC.

Achat de véhicule utilitaire

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'ordinateur

2183Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique (Compte d'actif) Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation corporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation incorporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Coût prévisible de démantèlement

215Compte 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels (Compte d'actif) Installations techniques, matériels et outillage industriels - Compte d'actif
1581Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) Provisions pour remises en état - Compte de passif

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son afficher la suite

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur de l'UE

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur étranger hors UE (importation)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur hors UE (importation)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif
ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, not... afficher la suite

ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

Facture de Castorama : débroussailleuse thermique Stihl pour 859 €

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La valeur unitaire HT est supérieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 €. Il s'agit d'une immobilisation.


Exemples d'écritures comptables pour le compte 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat et installation du lavabo

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le prix d'acquisition inclut les éventuels frais de port, de l'installation etc, comme décrit dans l'article Le coût d'acquisition d'une immobilisation




Exemples d'écritures comptables pour le compte 2182 - Matériel de transport

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat de véhicule de tourisme

2182 Matériel de transport - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La TVA n'est pas déductible. Le prix d'achat est enregistré TTC.


n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat de véhicule utilitaire

2182 Matériel de transport - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
2182 Matériel de transport - Compte d'actif

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire ... afficher la suite

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire de TVA.

Le montant de la TVA est débité dans le compte 44562 "Etat - TVA déductible sur l'immobilisations" et crédité dans le compte d'immobilisation concernée.




Acquisitions d'immobilisations

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat d'immobilisation corporelle (sans acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation incorporelle (sans acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation corporelle (avec acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif

Achat d'immobilisation incorporelle (avec acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Règlement au fournisseur d'immobilisations

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Solde de la dette inscrite au crédit du 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) .

Achat du mobilier

2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) Mobilier - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain

211Compte 211 - Terrains (Compte d'actif) Terrains - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain nu

2111Compte 2111 - Terrains nus (Compte d'actif) Terrains nus - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain aménagé

2112Compte 2112 - Terrains aménagés (Compte d'actif) Terrains aménagés - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du sous-sol / sur sol

2113Compte 2113 - Sous - sols et sursols (Compte d'actif) Sous - sols et sursols - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

Achat d'une construction

213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) Constructions - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'un bâtiment

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achats de bâtiments étant réglés au notaire, on peut utiliser le compte 467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) .

Achat de machine-outil (matériel industriel)

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'outillage spécifique (industriel)

2155Compte 2155 - Outillage industriel (Compte d'actif) Outillage industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation (pas de compte comptable dédié)

218Compte 218 - Autres immobilisations corporelles (Compte d'actif) Autres immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat de véhicule de tourisme

2182 Matériel de transport - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La TVA n'est pas déductible. Le prix d'achat est enregistré TTC.

Achat de véhicule utilitaire

2182 Matériel de transport - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'ordinateur

2183Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique (Compte d'actif) Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation corporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation incorporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Coût prévisible de démantèlement

215Compte 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels (Compte d'actif) Installations techniques, matériels et outillage industriels - Compte d'actif
1581Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) Provisions pour remises en état - Compte de passif

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son afficher la suite

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur de l'UE

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur étranger hors UE (importation)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur hors UE (importation)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif
ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, not... afficher la suite

ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

Facture de Castorama : débroussailleuse thermique Stihl pour 859 €

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La valeur unitaire HT est supérieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 €. Il s'agit d'une immobilisation.


Cession & TVA : dotation complémentaire

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Cession de bien exclu du droit à déduction : prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
2182 Matériel de transport - Compte d'actif

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire ... afficher la suite

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire de TVA.

Le montant de la TVA est débité dans le compte 44562 "Etat - TVA déductible sur l'immobilisations" et crédité dans le compte d'immobilisation concernée.


Exemples d'écritures comptables pour le compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat d'ordinateur

2183 Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif



Acquisitions d'immobilisations

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat d'immobilisation corporelle (sans acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation incorporelle (sans acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation corporelle (avec acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif

Achat d'immobilisation incorporelle (avec acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Règlement au fournisseur d'immobilisations

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Solde de la dette inscrite au crédit du 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) .

Achat du mobilier

2184Compte 2184 - Mobilier (Compte d'actif) Mobilier - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain

211Compte 211 - Terrains (Compte d'actif) Terrains - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain nu

2111Compte 2111 - Terrains nus (Compte d'actif) Terrains nus - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain aménagé

2112Compte 2112 - Terrains aménagés (Compte d'actif) Terrains aménagés - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du sous-sol / sur sol

2113Compte 2113 - Sous - sols et sursols (Compte d'actif) Sous - sols et sursols - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

Achat d'une construction

213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) Constructions - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'un bâtiment

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achats de bâtiments étant réglés au notaire, on peut utiliser le compte 467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) .

Achat de machine-outil (matériel industriel)

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'outillage spécifique (industriel)

2155Compte 2155 - Outillage industriel (Compte d'actif) Outillage industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation (pas de compte comptable dédié)

218Compte 218 - Autres immobilisations corporelles (Compte d'actif) Autres immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat de véhicule de tourisme

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La TVA n'est pas déductible. Le prix d'achat est enregistré TTC.

Achat de véhicule utilitaire

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'ordinateur

2183 Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation corporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation incorporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Coût prévisible de démantèlement

215Compte 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels (Compte d'actif) Installations techniques, matériels et outillage industriels - Compte d'actif
1581Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) Provisions pour remises en état - Compte de passif

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son afficher la suite

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur de l'UE

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur étranger hors UE (importation)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur hors UE (importation)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif
ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, not... afficher la suite

ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

Facture de Castorama : débroussailleuse thermique Stihl pour 859 €

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La valeur unitaire HT est supérieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 €. Il s'agit d'une immobilisation.


Exemples d'écritures comptables pour le compte 2184 - Mobilier

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat du mobilier

2184 Mobilier - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Armoire de bureau

2184 Mobilier - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le mobilier de bureau est une immobilisation corporelle (voir définition). Par exception le petit mobilier de valeur inférieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 € peut être comptabilisé dans le compte 606Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () *.




Acquisitions d'immobilisations

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Achat d'immobilisation corporelle (sans acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation incorporelle (sans acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation corporelle (avec acompte)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif

Achat d'immobilisation incorporelle (avec acompte)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Règlement au fournisseur d'immobilisations

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Solde de la dette inscrite au crédit du 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) .

Achat du mobilier

2184 Mobilier - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain

211Compte 211 - Terrains (Compte d'actif) Terrains - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain nu

2111Compte 2111 - Terrains nus (Compte d'actif) Terrains nus - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du terrain aménagé

2112Compte 2112 - Terrains aménagés (Compte d'actif) Terrains aménagés - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat du sous-sol / sur sol

2113Compte 2113 - Sous - sols et sursols (Compte d'actif) Sous - sols et sursols - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

Achat d'une construction

213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) Constructions - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'un bâtiment

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achats de bâtiments étant réglés au notaire, on peut utiliser le compte 467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) .

Achat de machine-outil (matériel industriel)

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'outillage spécifique (industriel)

2155Compte 2155 - Outillage industriel (Compte d'actif) Outillage industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'immobilisation (pas de compte comptable dédié)

218Compte 218 - Autres immobilisations corporelles (Compte d'actif) Autres immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat de véhicule de tourisme

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La TVA n'est pas déductible. Le prix d'achat est enregistré TTC.

Achat de véhicule utilitaire

2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Achat d'ordinateur

2183Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique (Compte d'actif) Matériel de bureau et matériel informatique - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation corporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Règlement au fournisseur d'immobilisation incorporelle (acompte versé sur commande)

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Coût prévisible de démantèlement

215Compte 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels (Compte d'actif) Installations techniques, matériels et outillage industriels - Compte d'actif
1581Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) Provisions pour remises en état - Compte de passif

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son afficher la suite

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur de l'UE

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur de l'Union européenne

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) TVA due intracommunautaire - Compte d'actif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au ... afficher la suite

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 445662 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452 par 44566(2).

Acquisition d'immobilisation corporelle auprès d'un fournisseur étranger hors UE (importation)

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d'un fournisseur hors UE (importation)

200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur hors Union Européenne, la TVA est généralement payée en douane.

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Livraison à soi-même d'immobilisation corporelle

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
722Compte 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelels () Production immobilisée - Immobilisations corporelles - Compte d'actif
4457Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise - Compte de passif
ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, not... afficher la suite

ATTENTION

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22/12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

Facture de Castorama : débroussailleuse thermique Stihl pour 859 €

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

La valeur unitaire HT est supérieure à 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 0 €. Il s'agit d'une immobilisation.


Exemples d'écritures comptables pour le compte 2186 - Emballages récupérables

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Conservation d'emballages consignés (immobilisation)

2186 Emballages récupérables - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé et correspond à une immobilisation.




Non-restitution d'emballages consignés

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Emballages perdus (chez le client)

6136Compte 6136 - Malis sur emballages () Malis sur emballages
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Conservation d'emballages consignés (stock)

6026Compte 6026 - Achats stockés - Emballages () Achats stockés - Emballages
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé et fait l'objet d'un suivi de stock.

Conservation d'emballages consignés (pas de stock)

606Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () Achats non stockés de matière et fournitures
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé mais ne fait pas l'objet d'un suivi de stock.

Conservation d'emballages consignés (immobilisation)

2186 Emballages récupérables - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre - Compte d'actif

La non-restitution d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA.

Le bien est conservé et correspond à une immobilisation.

Non-restitution des emballages consignés (chez le fournisseur)

4196Compte 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés (Compte de passif) Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés - Compte de passif
708Compte 708 - Produits des activités annexes (Compte d'actif) Produits des activités annexes - Compte d'actif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

La vente d'emballages correspond à un produit des activités annexes.


Vous connaissez un exemple qui manque dans cette liste ? Vous pouvez l’ajouter. Merci.

Débit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée.

(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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