Compte 2154 - Matériel industriel

Le coût prévisible obligatoire de démantèlement lié à la dégradation immédiate, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel est située l'immobilisation, fait partie du coût d'acquisition d'immobilisation et est enregistré comme son composant.

L'existence de ce composant peut être constatée lors de l'acquisition, ou le cas échéant en cours d'utilisation.

En contrepartie de ce coût, une provision pour remise en état est constituée.

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet 'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que pour le mode de calcul.

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) 2 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) par 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) (2).

Si l'immobilisation est acquise auprès d'un fournisseur de l'Union européenne, l'enregistrement de cette acquisition se fera à la réception de la facture ou à la date d'exigibilité de la TVA (donc au plus tard le 15 le mois suivant la livraison), le cours de change se faisant au taux mensuel douanier.

Le cas échéant, le compte de TVA ouvert au débit peut être le " 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) 2 Etat, TVA déductible intracommunautaire ". A l'établissement de la CA3, on soldera 4452Compte 4452 - TVA due intracommunautaire (Compte d'actif) par 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) (2).

La loi de simplification de la vie des entreprises du décembre 2014 (ces simplifications sont applicables sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 22Compte 22 - Immobilisations mises en concession (Compte d'actif) /12/14) supprime certains cas d'imposition à la TVA sur les livraisons à soi-même, notamment les trois cas suivants :
 - imposition à la TVA sur LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise lorsque l'assujetti aurait pu déduire l'intégralité de la TVA s'il avait acquis ce bien auprès d'un autre assujetti.(LASM d'une immobilisation par exemple). La TVA s'appliquera que si l'acquisition de l'immobilisation auprès d'un autre assujetti n'ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA. (Le régime LASM immobilisation s'aligne alors au régime des LASM stocks - bien autres qu'immobilisations).

- régime de LASM en cas d'affectation de biens à des opérations hors champ

- imposition des immeubles non vendus dans les 2 ans de leur achèvement (le régime LASM est cependant maintenu si l'assujetti n'est pas un déducteur intégral).

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de la dotation si la subvention était totale),

ou s'il s'agit de bien non ammortissable :

- soit déterminée en fonction de la durée d'inaliénabilité prévue par le contrat le cas échéant

- soit une dixième du montant de la subvention, en l'absence d'une telle clause.