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Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Côté du bilan: Compte d'actif
Type de compte: Compte de bilan

Exemples d'écritures comptables pour le compte 205




Logiciels acquis

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Logiciels dissociés à caractère durable

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarqu... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarque:

En cas des logiciels acquis à usage interne, il est possible de pratiquer l'amortissement exceptionnel sur 12 mois. Il s'effectue prorata temporis à partir du premier jour du mois d'acquisition. Le surplus est comptabilisé en amortissement dérogatoire (145).

Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels dissociés à caractère non durable

651Compte 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs () Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n... afficher la suite

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels acquis pour la revente

607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les logiciels acquis pour être revendus en l'état sont des marchandises.

Il s'agit généralement des logiciels standards.


Logiciels créés

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Logiciel en cours de production : charges activables

232Compte 232 - Immobilisations incorporelles en cours (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles en cours - Compte d'actif
721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

Si la production du logiciel est réalisée au cours de l'exercice, on comptabilise une immobilisation en cours.

L'obligation d'immobiliser un logiciel créé par l'entreprise n'existe que si toutes les conditions prévues par le PCG sont simultanément et intégralement ... afficher la suite

Si la production du logiciel est réalisée au cours de l'exercice, on comptabilise une immobilisation en cours.

L'obligation d'immobiliser un logiciel créé par l'entreprise n'existe que si toutes les conditions prévues par le PCG sont simultanément et intégralement réunies. (En revanche, si les conditions sont réunies, l'inscription à l'actif est obligatoire - il ne s'agit pas d'une décision de gestion.)

 

Les charges activables

Concernant la phase conceptuelle :

- Analyse organique

Concernant la phase de production :

- Programmation (codification)

- Tests et jeux d'essais

Concernant la phase de mise à la disposition de l'utilisateur

- Documentation

 

NB: Etude préalable, analyse fonctionnelle, formation de l'utilisateur, suivi de logiciel (maintenance) ne font pas partie du coût de production du logiciel selon PCG.



Amortissement exceptionnel du logiciel en cours de production

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet l... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

Cette dotation a lieu à la clôture de l'exercice au cours duquel les dépenses été inscrites à l'actif, même si le logiciel est inachevé.

Amortissement du logiciel créé

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activ&ea... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activés, le traitement fiscal est calqué sur le traitement comptable. La déduction est échelonnée et l'amortissement débute lorsque le logiciel est achevé.

 

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

 

Achèvement du logiciel

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
232Compte 232 - Immobilisations incorporelles en cours (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles en cours - Compte d'actif
721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

Remarque: Depuis la mise à jour de la Loi de Finance (le 21 décembre 2014), l’entreprise n’est plus tenue de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA (uniquement dans le cas où elle aurait pu déduire l’intégralité de la TVA si... afficher la suite

Remarque: Depuis la mise à jour de la Loi de Finance (le 21 décembre 2014), l’entreprise n’est plus tenue de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA (uniquement dans le cas où elle aurait pu déduire l’intégralité de la TVA si elle avait acheté le même logiciel auprès d’un autre redevable de la TVA). Les obligations déclaratives qui en découlent sont supprimées. En conséquent, l'opération n'est pas soumise à la TVA.

Amortissement exceptionnel du logiciel achevé

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet l... afficher la suite

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

Mise en stock des reproductions

355Compte 355 - Stocks de produits finis (Compte d'actif) Stocks de produits finis - Compte d'actif
7135Compte 7135 - Variation des stocks de produits () Variation des stocks de produits

Les exemplaires reproduits du logiciel créé en vue d'être vendu sont enregistrés en stock.


Acquisition du brevet

n° de compte
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n° de compte
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Acquisition du brevet

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Règlement au fournisseur

404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Développement et obtention du brevet

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
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Projet : Frais de recherche et développement

203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) Frais de recherche et de développement - Compte d'actif
721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

Comptabilisation de l'immobilisation en cours à la clôture de l'exercice comptable et à la fin du développement.

Amortissement des frais de recherche et développement

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

A partir du moment où le projet est achevé, on pratique on comptabilise les dotations aux amortissements (compte 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 3).

Obtention du brevet

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) Frais de recherche et de développement - Compte d'actif

Si le projet réussit et le brevet est obtenu, on solde les comptes 203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) et 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 3 (une dotation complémentaire jusqu'à la date d'obtention du brevet est à comptabiliser le cas échéant).

Le brevet est enregistré pour sa valeur nette comptable au débit du compte 205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) .

Amortissement du brevet

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

A partir de la date d'obtention du brevet, les dotations aux amortissements sont comptabilisées au crédit du compte 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5.


Marques

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Débit Crédit Detail

Acquisition d'une marque

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

NB: Les marques développées en interne ne sont pas activables car leur coût ne peut pas être évalué de manière fiable. Les dépenses afférentes ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l'activité dans son ensemble.

Dotation aux amortissements

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Une marque acquise est amortissable : dotation est enregistrée au crédit du compte 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5.

Dépréciation de la marque

6816Compte 6816 - Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles X
290Compte 290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Dépréciations des immobilisations incorporelles - Compte d'actif X

SI la valeur actuelle de la marque est inférieure à sa valeur comptable, on comptabilise une dotation aux dépréciations (compte 290Compte 290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 5).


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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
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