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Compte 131 - Subventions d'équipement

Côté du bilan: Compte de passif
Type de compte: Compte de bilan

Subventions d'équipement

Exemples d'écritures comptables pour le compte 131




Subventions reçues

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Subventions d'exploitation

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation

Subventions d'exploitation

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Si la subvention constitue une contrepartie du service rendu, l'opération est soumise à la TVA.

Subvention d'équilibre

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () Subventions d'équilibre

Si la subvention est accordée à l'entreprise pour équilibrer une perte globale (réalisée en absence de cette subvention), elle est enregistrée au crédit du compte " 771Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion () - Produits exceptionnels sur opérations de gestion" ou du compte " 7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () - Subventions d'équilibre".

Subvention d'investissement

441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131 Subventions d'équipement - Compte de passif

Les aides accordées dans le but de permettre à l'entreprise de financer l'acquisition d'immobilisations (subventions d'équipement), ou des activités à long terme, elles sont comptabilisées au crédit d'un des sous-comptes du "13 - Subventions d'investissement"

Les aides - remboursement forfaitaire

443Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif) Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte " 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d... afficher la suite

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte "791 Transferts de charges d'exploitation".


Subventions d'équipement

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Obtention de la subvention

441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131 Subventions d'équipement - Compte de passif

Achat de l'investissement

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Encaissement de la subvention

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif) État - Subventions à recevoir - Compte d'actif

Reprise de la subvention

139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif
777Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice () Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de ... afficher la suite

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de la dotation si la subvention était totale),

ou s'il s'agit de bien non ammortissable :

- soit déterminée en fonction de la durée d'inaliénabilité prévue par le contrat le cas échéant

- soit une dixième du montant de la subvention, en l'absence d'une telle clause.

Solde des comptes de subventions

131 Subventions d'équipement - Compte de passif
139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif

Quand le montant total de la subvention a été viré au résultat, les comptes de subventions sont soldés.


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Débit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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Discussion

  1. [ 1] Jude 27.11.2018, 10:44

    Quel importance de la subventions des équipements pour des entreprises minieres ?

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